VOIES D’EXECUTION

MONSIEUR LE PROFESSEUR CAPDEPON
INTRODUCTION.

1. Quoi ?

C'est un mécanisme juridique institué dans un but particulier : obtenir l'institution forcée d'une exécution. C'est une voie légale de forcer celui qui ne veut ou ne peut pas effectuer son obligation. On peut en distinguer deux types selon leur objet : sur les biens du débiteur (saisie par exemple) ; sur la personne du débiteur (expulsion notamment).
On peut donc jeter un lien avec deux autres matières : le droit des obligations ; la procédure.
Il n'y a pas de voie d'exécution sans obligation première. Ce doit être un droit de créance. L'obligation civile a une force obligatoire contractuellement (article 1134 alinéa 1er) ou délictuellement (articles 1382 et suivants) ou encore que l'obligation découle d'une source légale (impôts).
Si on en revient à la saisie des biens, ce mécanisme est à mettre en parallèle avec les articles 2284 et 2285 du Code Civil (droit de gage du créanciers). Cependant on ne peut passer directement des articles cités à une voie d'exécution : on doit d'abord passer par une procédure afin d'obtenir la sanction judiciaire d'un droit ou d'une obligation qui prend corps dans le jugement reconnaissant le principe et l'étendu de l'obligation.
Or le jugement est un acte disposant de la force exécutoire : cela traduit l'imperium du juge. Cependant ce n'est qu'une donnée juridique et abstraite qui n'empêche jamais le débiteur de refuser le paiement. C'est donc une situation juridique qui devient totalement ineffective. A ce jugement doit donc s'ajouter une exécution forcée factuelle et concrète : les voies d'exécution.

2. Pourquoi ?

Elles participent à l'effectivité des droits : ce sont les derniers remparts à l'ineffectivité d'un droit. Néanmoins elles ne permettent pas toujours à garantir l'effectivité d'un droit.
Le créancier n'obtient véritablement satisfaction que lorsqu'il obtient exécution en nature. L'effectivité totale est donc d'obtenir