La Responsabilité Du Banquier Lors Des Incidents De Paiement

...……..85 CHAPITRE III : LA RELATION CLIENTELE ET LA DISTRIBUTION BANCAIRE Section 1 : Les caractéristiques de la distribution…..……………....……...95 Section 2 : L’évolution des canaux de distribution...……………………..104 Section 3 : Les moyens de paiement sur l’Internet……………………….128 CHAPITRE IV : LA MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES DE TRAITEMENT ET LA DISTRIBUTION DES CREDITS Section 1 : Les facteurs de diagnostic de la B.E.A…………...…………....139 Section 2 : Le réseau de distribution de la B

.........……..85 CHAPITRE III : LA RELATION CLIENTELE ET LA DISTRIBUTION BANCAIRE Section 1 : Les caractéristiques de la distribution…..……………....……...95 Section 2 : L’évolution des canaux de distribution...……………………..104 Section 3 : Les moyens de paiement sur l’Internet……………………….128 CHAPITRE IV : LA MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES DE TRAITEMENT ET LA DISTRIBUTION DES CREDITS Section 1 : Les facteurs de diagnostic de la B.E.A…………...…………....139 Section 2 : Le réseau de distribution de la B.E.A………………………

étant la licéité de leur exécution en nature. C’est l’article 1142 du Code civil. Le créancier a principe le choix des mesures d’exécution forcée ou conservatoire. Mais leur mise en oeuvre ne peut excéder ce qui révèle nécessaire pour obtenir le paiement de l’obligation. Il y a la, la consécration d’un principe de proportionnalité qui parait essentiel et dont l’application doit être la plus large possible et donc inclure les démarches du créancier dans le cadre du recouvrement. Une mesure intitule

banque dont une des fonctions est la distribution de crédits. L'appréciation du risque d'insolvabilité est donc une première importance et on peut schématiser ainsi le comportement de la banque conférée à ce risque ; un crédit n'est accordé que si le banquier estime que la probabilité de remboursement excède celle de non remboursement. Comment apprécier la capacité d'un emprunteur à rembourser le crédit ? L'étude des documents financiers produits par l'emprunteur qui s'attache aux critères de liquidité

d’espèce dans nos DAB/GAB Retrait d’espèce dans autres DAB/GAB Remise de chèque Envoi d’un chéquier (pli simple) Envoi d’un chéquier (pli recommandé) Dates de valeur : - versements et retraits d’espèces au guichet - retrait d’espèces par carte - paiement par chèque - remise de chèque tiré sur notre établissement - remise de chèque tiré sur un autre établissement Virement compte à compte (occasionnel ou permanent) Virement extérieur - occasionnel - permanent Autorisation de prélèvement (par dossier)

recours à cette procédure lorsque le montant de la créance est indéterminée. 12. La créance est exigible lorsque le titulaire peut en exiger immédiatement le paiement. On doit déduire de cette exigence que la procédure d’injonction de payer ne peut pas être utilisée pour le recouvrement de créances assorties d’un terme suspensif, puisque le paiement ne peut être exigé, à moins que le débiteur ne soit déchu du bénéfice du terme. Pour la même raison, on devrait considérer que le recours à cette procédure

de votre assureur pour votre véhicule accidenté 19 Suite à un sinistre, votre assureur tarde à vous indemniser 20 Vous saisissez le médiateur en assurances pour résoudre un litige 21 Vous déclarez une modification de risque à votre assureur 22 Lors d’un déménagement, vous demandez quelles sont les conditions pour assurer votre nouveau logement 23 Vous résiliez votre contrat à la suite de la vente de votre véhicule 24 Vous résiliez votre contrat multirisque habitation avant son échéance 25

chèques 2) Le paiement effets et chèques reçus en compensation Chapitre Deux : Sphère commerciale de la banque de détail I. Stratégie commerciale de la banque de détail II. Organigramme de l’agence III. Définition des postes IV. Plan d’action de l’agence V. Organisation commerciale en agence VI. Segmentation des clients particuliers et professionnels VII. Diagramme des tâches Chapitre Trois : Moyens de paiement services et packages

sein de l’établissement d’accueil. J’ai également pu perfectionner mes connaissances professionnelles et mes compétences individuelles, grâce à l’aide du personnel. Durant ma période de stage, j’ai constaté que chaque service assume différentes responsabilités, ce qui fait que l’absence ou le dysfonctionnement de n’importe quel service, entraîne automatiquement l’arrêt de toute l’activité de la société. Rapport de Stage 4 Sommaire Remerciements Avant-propos Table des abréviations Introduction

depuis 1906, le groupe BNP y a développé ses activités, à partir de 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l’activité de « Banque d’Affaires ».