La Responsabilité Du Chargeur Dans Ses Relations Avec Le Transporteur En Transport Maritime

…………………….16 La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime. Introduction………………………………………………………………………...19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24 Section1: Les dispositions générales relatives au transport……………………….24 Section2: Les dispositions

République Algérienne démocratique et populaire Ministère des transports Exposé sur : -24960105019 Sommaire : Introduction Généralité sur les céréales  Définition des céréales  Les différents types de céréales  2.1 Le Blé 2.2 Le Maïs 2.3 L’Orge 2.4 Le Riz II-Les différents acteurs de la chaine logistique Les fournisseurs Les armateurs L’agent consignataire L’entreprise portuaire Le transitaire Les livraisons par route et voie ferroviaire Conclusion Introduction :

La taxation des transports internationaux et de la manutention portuaire A. TAXATION DU FRET MARITIME 1. FRET CONVENTIONNEL en français en anglais a) UP = Unité payante FRT = freightton T/M = Tonne ou mètre cube W/M = wreight or measurement 1 tonne métroque ou 1 mètre cube à l’avantage du navire (*) b) à l’unité : animaux vivants, voitures. c) ad valorem (valeurs déclarées) (un pourcentage de la

est plus que nécessaire, elle m’a permis de voir de proche les réalités de la vie professionnelle et elle a été une vraie épreuve pour mes relations humaines , elle aide à contacter le monde du travail et d’établir une relation entre la théorie et la pratique. Aussi cette expérience permet de compléter le savoir-faire et de découvrir le sens de la responsabilité en faisant des contacts avec les gens professionnels. J’ai effectué un mois de stage au sein de FOUNTY TRANSIT, qui m’a donné l’autorisation

système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre 1 :

00I-VIDebut.fm Page I Mercredi, 4. octobre 2006 8:48 08 Le transport de marchandises 00I-VIDebut.fm Page II Mercredi, 4. octobre 2006 11:54 11 Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement

…………………….16 La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime. Introduction………………………………………………………………………...19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24 Section1: Les dispositions générales relatives au transport……………………….24 Section2: Les dispositions

cette évolution a influe sur l’organisation de la communauté portuaire, autrement dit, sur les taches et fonctions des différents acteurs agissant dans le port I- Définition d’un port Un port est un endroit situé sur le littoral maritime, sur les berges d'un lac ou sur un cours d'eau important, et destiné à accueillir des bateaux et navires. Un port peut remplir plusieurs fonctions, mais doit avant tout permettre d'abriter les navires ainsi que leur chargement et déchargement. Ils

à bien ce travail.Je remercie également Mr. Yassine NAEIM, Responsable Import/Export au département maritime à TIMAR, qui a bien voulu m’accueillir au sein de son équipe et m’a fait part de conseils judicieux.Je remercie les personnes faisant part de l’équipe pour leur gentillesse et leur soutien tout au long de la période de mon stage.Je tiens à remercier tous mes collègues au département Maritime à TIMAR pour leur hospitalité et leur coopération.Je tiens enfin à exprimer ma gratitude à tout le corps

personne physique ou morale à la disposition de laquelle un navire est mis, en tout ou en partie, pour le transport des marchandises Agency Fees Honoraires de consignation. Agent maritime Personne mandatée par l'armateur ou l'affreteur afin d'assurer le règlement des frais, de la documentation et de l'approvisionnement du navire lors de son passage dans un port Agent maritime Toute personne physique ou morale chargée par un mandant de représenter, au sens le plus large, les intérêts