La Responsabilité Du Chargeur Dans Ses Relations Avec Le Transporteur En Transport Maritime

DROIT DES TRANSPORTS INTRODUCTION GENERALE 1. Définition et Domaine Le droit des transports est le droit qui étudie les opérations de transport entendues au sens des actions par lesquelles se trouvent organisés les déplacements des personnes et des marchandises par les professionnels utilisant des engins spécialisés et adaptés à cette fonction. Le droit des transports se préoccupe de réguler des activités essentiellement économiques. Depuis le siècle dernier, les modes de transport ont beaucoup

LE GENIE DES GLACIERS L’innovation pédagogique Transport Logistique Nadine VENTURELLI et Patrick MIANI Le Génie des Glaciers - 38 avenue Jean Jaurès - 73000 CHAMBERY Tél. : 04 79 68 22 10 Fax : 04 79 68 22 11 www.le-genie.com La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que les analyses et

Juridique NEPTUNUS®© NEPTUNUS® Law Review© LE DROIT MARITIME - UN ANACHRONISME ? Par Yves TASSEL, Professeur à la Faculté de droit de Nantes. 1 - Poser cette question, n'est-ce pas briser une image ? Oui et non. Oui, peut-être, par le seul fait de la question (quoiqu'il n'est pas de mauvaise question mais seulement de mauvaise réponse). Non, dans le même temps, car il n'est pas impossible que je vous dise que, selon moi, le droit maritime est tout le contraire d'anachronique. 2 - Plus profondément

Le Transport Aérien 1. LES ORIGINES DU TRANSPORT AERIEN : Le transport aérien a 60 ans. De tous les modes de transport, le transport par avion reste en effet le plus moderne. Le premier vol commercial entre Paris et Londres date de 1919 et le premier vol commercial transatlantique « passagers » est intervenu en 1939 par un « Clipper » de la Panam. A la fin de la seconde guerre mondiale les « Super Constellation » entrent pour la première fois sur l’Atlantique nord en concurrence frontale avec

Section 1 : Définition et généralité sur le C.l 1- Présentation du Commerce International: Commerce, activité consistant à fabriquer, transporter et vendre des biens ou des services à un lieu d’un autre dans le but de les échanger. Selon l’économiste britannique Adam SMITH[1], fondateur de l’économie politique, l’objet des «sociétés civiles» consiste en la réalisation de leurs intérêts matériels. L’échange permet alors la satisfaction des besoins en permettant aux

par les coûts de production, l’impasse stratégique ou le dilemme qui correspond à une situation fragmentée. Raphael NKAKLEU[5] quant à lui préconise une stratégie originale combinant les approches « etic » et « emic ». En effet, dans les relations d’affaires, toute entreprise doit proposer à sa clientèle un produit attractif en termes de rapport qualité/prix intéressant. Mais, elle doit également tenir compte des spécificités culturelles dans l’élaboration de son offre. En effet, la réalité

transfert de responsabilité) - La moindre utilisation des Incoterms spécifiquement maritime B. Le contenu des Incoterms : 1) Un langage commun : Vers 1936, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a inventé les termes de commerce international. C'est une liste de conditions de vente représenté par des sigles de 3 lettres et c'est parmi ces sigles que les acheteurs et les vendeurs contractent. Le choix d'un sigle évite la rédaction d'un contrat. 2) La répartition des responsabilités : •

 Le transport aerien international : la convention de Varsovie I. la législation : Le texte de base régissant le transport international aérien est « la convention de Varsovie » du 12 oct. 1929 entrées en vigueur en 1933. Depuis, plusieurs modifications et amendement au texte initial ont eu lieu ; Notamment les quatre protocoles adoptés à Montréal le 25 septembre 1975 dont le protocole n°4 qui concerne le transport de marchandise et qui porte la limite de responsabilité du transporteur

L’emballage des marchandises lors d’un acheminement terrestre, aérien ou maritime est d’une importance primordiale. Outre la fonction de protection contre les avaries transport, l’emballage est un support d’information pour chaque prestataire de la chaîne logistique qui sera amené à manipuler les colis ou simplement à intervenir de près ou de loin dans le flux de transport.   A- Rôle et importance de l’emballage lors du transport. L’utilisation de l’emballage génère nécessairement des coûts logistiques

exercer un droit de visite a l’égard d’un navire étranger en haute mer?! Article 110 de la convention : ce droit de visite = immobiliser un autre navire. Il peut être exercé quand l’autre navire se livre a la piraterie. ou quand le navire se livre au transport d’esclaves.! Aussi le navire qui exerce des émissions de télé qui n’auraient dues être autorisées, ainsi que les navires qui n’ont aucune nationalité (navire pirate).! 5e : en cas de traffic de stups! Article 108 : Tous les états coopèrent au traffic