La Responsabilité Du Chargeur Dans Ses Relations Avec Le Transporteur En Transport Maritime

au point que ce titre occupe, aujourd'hui, une place tout à fait original au sein du droit des transports. » Le connaissement remplit deux fonctions probatoires, une fonction représentative et une fonction de négociabilité pour certaines formes : il prouve la réception des marchandises par le transporteur et leur état au moment de la remise ; il prouve l’existence du contrat de transport. 1 : La fonction de preuve de la réception de la marchandise et de l’état de cette

Université sidi Mohammed ibn Abdellah Master spécialisé Management International Le Transport International Le Transport International Plan 1 - Commissionnaire de transport .......................................................................................................................4 2 - Mandataire (transitaire) .................................................................................................................................4 3 - Commissionnaire en douane ....

ces désagréments et ces difficultés dans les relations entre chargeurs et entreprises de transport, il existe une solution pour sécuriser les flux de marchandises et donc, les opérations commerciales. L'ASSURANCE AD VALOREM En souscrivant une couverture d'assurance AD VALOREM (sur la valeur), vous aller transférer les risques de dommage à vos marchandises sur une compagnie d'assurance qui vous indemnisera, non pas en vertu d'un principe de responsabilité mais uniquement sur la base du dommage à la

l’acheteur ne parlent pas la même langue, ils travaillent parfois dans une 3ème langue (l’anglais), ils n’ont pas les mêmes pratiques commerciales… tout ceci entrainent des incompréhensions ! Qui doit payer tel frais de manutention, de dédouanement, de transport ? Qui est responsable en cas d’avarie survenue à la marchandise ? Les incoterms sont des normes du CI qui permettent d’harmoniser les pratiques en matière de contrats. Ils ont été rédigé pour la première fois en 1946 par la chambre de CI afin d’homogénéiser

responsables et les enseignants de l’Institut supérieure …………………………………………qui me permettent l'exécution de ce stage. Du …….…/…..……/…………. j’ai effectué mon stage au sein de la société « SDV logistique international » c’est une compagnie de transport international et de logistique situé dans la zone industrielle Rades. Au cours de ce stage dans différents départements, j’ai pu m’intéresser au circuit qu’il le prennent les dossiers des expéditions tan que des importations des marchandise

sur le transport maritime I- Les différents types de navires II- Les accords de coopération entre les compagnies maritimes III- Les incoterms IV- Les documents du transport maritime Deuxième chapitre : Les agents maritimes I- Chargeurs II- Transitaire III- Débardeurs du navire (stevedore) IV- Déchargeurs des biens au port du déchargement V- Service de dédouanement Troisième chapitre : Tarification du transport maritime

it DROIT & ASSURANCE MARITIMES SAIS Nacer PDG de la CASH Assurance Chapitre préliminaire Ce chapitre a pour objet d’expliquer certains concepts qui sont nécessaires à une meilleure compréhension des assurances maritimes. 1. Le navire : généralités Le navire est un bien meuble faisant partie du patrimoine de l’armateur qui

Le transport maritime est le mode de transport le plus important pour le transport de marchandises Le transport de personnes par voie maritime a perdu beaucoup d'importance du fait de l'essor de l'aviation commerciale ; il subsiste de manière significative dans seulement deux créneaux importants : les traversées courtes et les croisières. Le transport maritime est par nature international, sauf parfois dans ses fonctions de cabotage le long des côtes d'un pays. Le transport maritime consiste à

échanges entre partenaires commerciaux au niveau mondial a chuté. Les principales raisons évoquées alors avaient pour origine l’insécurité dans le transport et une interprétation différente des termes commerciaux. Ces termes indiquent comment les parties, le vendeur et l’acheteur, peuvent se répartir les coûts et les risques du transport et qui a la responsabilité du dédouanement à l’exportation et à l’importation. Cela a conduit à l’élaboration par la CCI, des règles uniformes pour l’interprétation des

Titre 2 : Le port : Activités maritimes liées au transport de marchandises : En raison même de l'impossibilité physique dans laquelle chargeurs et armateurs se trouvaient d'accompagner en tous lieux, leurs navires, pour les uns, et leurs marchandises, pour les autres, de tout temps chargeurs et armateurs éprouvèrent le besoin de recourir aux services de mandataires et d'agents. En effet, dans le cas de la présentation juridique des marchandises, chargeurs et armateurs se trouvent représentés