Droit maritime

Pages: 30 (7320 mots) Publié le: 9 juin 2013
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DROIT & ASSURANCE MARITIMES














SAIS Nacer

PDG de la CASH Assurance

Chapitre préliminaire


Ce chapitre a pour objet d’expliquer certains concepts qui sont nécessaires à une meilleure compréhension des assurances maritimes.

1.Le navire : généralités

Le navire est un bien meuble faisant partie du patrimoine de l’armateur qui l’exploite.
Le navire est immatriculé, il dispose d’un nom, d’un domicile et d’une nationalité qui le distinguent des autres biens meubles.

Il s’agit d’un bien de type particulier régi par les dispositions du code maritime [1].

1. définition du navire

Est considéré comme navire toutbâtiment de mer ou engin flottant effectuant une navigation maritime, soit par son propre moyen, soit par remorque d’un autre navire, ou affrété à une telle navigation (article 13 du code maritime).

Cette définition soulève plusieurs questions :

- Notions de bâtiments de mer :
Par bâtiment de mer, quelles que soient leurs dimensions et leur dénomination, il faut entendre, tous bâtiments« qui, avec un armement et un équipage qui leur sont propres, accomplissement un service spécial et suffisent à une industrie particulière » (cessation, civil 20 fév. 1844).

- Notion d’engin flottant :
Un engin est « un appareil, instrument, machine, destinés à un usage défini (dictionnaire Larousse).

On peut dire donc qu’un engin flottant est un appareil, un instrument, une machine destinée àla navigation.

Un engin flottant maritime est « un assemblage de pièces en vue de fabriquer un bâtiment de mer » 2, il est assimilé à un bâtiment de mer.

Le bâtiment de mer ou l’engin flottant doit effectuer une navigation maritime. Cette affectation à la navigation maritime l’expose naturellement aux risques de la mer (navire marchand, bateau de pêche, etc…)

Comme le navire est un bienmeuble, tous les bâtiments de mer ou les engins flottants ne sont pas des navires (plates-formes d forage, engins flottants amarrés à poste fixe etc…).

De façon plus simple on peut dire que le navire est « un engin flottant, de nature mobilière, affecté à une navigation qui l’expose habituellement aux risques de la mer 2.

2. individualisation du navire :

L’article 14 du code maritimedispose que ‘les éléments d’individualisation des navires sont le nom, le tonnage, le port d’attache et la nationalité ».

le nom du navire

Le navire comme la personne porte un nom qui le distingue des autres navires. Ce nom est choisi par le propriétaire même dans les conditions fixées par l’administration maritime. Ce nom doit figurer de chaque coté de la proue et sur la poupe.

Letonnage :

Le tonnage est l’expression de la capacité intérieure du navire.

Il donne aussi une idée sur la dimension des navires (navires de grands ou de petits tonnages).

La capacité intérieure du navire s’exprime en tonneaux de jauge brute ou nette (1 tonneau de jauge = 2,83 m 3).

Le tonnage s’effectue selon des règles et des modalités fixées conjointement entre le ministère chargé de lamarine marchande (transports) et le ministère chargé des finances (Douanes).

Le jaugeage est effectué par l’autorité administrative compétente ou par les services des domaines.

Après les formalités de jaugeage, il est délivré au propriétaire du navire un certificat de jauge.


Le port d’attache


Le port d’attache est le domicile légal du navire. Il se trouve au lieu d’immatriculation duditnavire. Il est fixe. Il doit également être indiqué sous le nom du navire qui figure sur la proue.

C’est au niveau de l’administration maritime que se trouvent réunis tous les éléments ayant trait à l’état civil ainsi que tous les actes qui intéressent le transfert de la propriété et  l’hypothèque du navire.

La nationalité :

La nationalité exprime le rattachement d’un navire à un...
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