it

DROIT & ASSURANCE MARITIMES

SAIS Nacer

PDG de la CASH Assurance

Chapitre préliminaire

Ce chapitre a pour objet d’expliquer certains concepts qui sont nécessaires à une meilleure compréhension des assurances maritimes.

1. Le navire : généralités

Le navire est un bien meuble faisant partie du patrimoine de l’armateur qui l’exploite.
Le navire est immatriculé, il dispose d’un nom, d’un domicile et d’une nationalité qui le distinguent des autres biens meubles.

Il s’agit d’un bien de type particulier régi par les dispositions du code maritime [1].

1. définition du navire

Est considéré comme navire tout bâtiment de mer ou engin flottant effectuant une navigation maritime, soit par son propre moyen, soit par remorque d’un autre navire, ou affrété à une telle navigation (article 13 du code maritime).

Cette définition soulève plusieurs questions :

- Notions de bâtiments de mer :
Par bâtiment de mer, quelles que soient leurs dimensions et leur dénomination, il faut entendre, tous bâtiments « qui, avec un armement et un équipage qui leur sont propres, accomplissement un service spécial et suffisent à une industrie particulière » (cessation, civil 20 fév. 1844).

- Notion d’engin flottant :
Un engin est « un appareil, instrument, machine, destinés à un usage défini (dictionnaire Larousse).

On peut dire donc qu’un engin flottant est un appareil, un instrument, une machine destinée à la navigation.

Un engin flottant maritime est « un assemblage de pièces en vue de fabriquer un bâtiment de mer » 2, il est assimilé à un bâtiment de mer.

Le bâtiment de mer ou l’engin flottant doit effectuer une navigation maritime. Cette affectation à la navigation maritime l’expose naturellement aux risques de la mer (navire marchand, bateau de pêche, etc…)

Comme le navire est un bien