La Responsabilité Du Dirigeant En Droit Ohada

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie

revue des bonnes pratiques en termes de maîtrise des risques opérationnels, de connaître les dispositifs adéquats pour les réduire et d’autre part d’assurer l’efficacité de leur gestion. En outre, elle permettra d’éveiller la conscience des E dirigeants sur l’importance de la maîtrise de leurs risques opérationnels et sur l’apport de l’audit interne à l’organisation. Aussi pour nous mêmes, elle sera une aubaine pour confronter nos acquis intellectuels et théoriques appris au CESAG et de les adapter

leurs engagements futurs. En outre, pour assurer leur pérennité, ils doivent se doter de moyens et d'outils modernes de gestion tels que: le management par activité, le O LI tableau de bord, le reporting, la cartographie des risques et des responsabilités, l'évaluation des prix de cession interne, le manuel des procédures. TH La nécessité de disposer d'un manuel de procédures administratives et financières, est déterminante dans le souci de se prémunir dès le départ, d'un instrument de gestion

les établissements de crédit habilités à accorder des prêts aux particuliers ou aux entreprises en vue d’acquérir des biens immobiliers neufs ou non, se rapprochent d’investisseurs, de manière récurrente et organisée, en vue d’échanger les actifs et droits qui leurs sont propres. 2. Le but de ce marché est le refinancement : il vise à permettre aux établissements qui ont consenti les prêts en cause d’obtenir une liquidité immédiate, sans attendre l’échéance de leurs crédits, et ainsi de lancer un nouveau

principal le Fonds de la CEDEAO, dédié au financement du développement dans la sous région. Un accord de siège fut signé avec le gouvernement de la République Togolaise en 1985, attribuant à ECOBANK le statut d’organisation internationale jouissant des droits et privilèges nécessaires lui permettant d’exercer en tant qu’institution financière régionale, avec un statut de non-résident. ECOBANK venant du terme «ECOWAS’BANK» qui veut dire banque de la CEDEAO démarra ses activités avec sa première filiale

SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15/12/2010 à Lomé (TOGO) Publié dans le Journal Officiel n° 23 du 15/02/2011 OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL Adopté le 15/12/2010 à Lomé (TOGO) Publié dans le Journal Officiel n° 23 du 15/02/2011 Préambule Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des

.......................................................................................... 38 6.8.2. Le plan d’action......................................................................................................... 39 6.8.3. Rôles et responsabilités des principaux acteurs ............................................................ 39 6.8.4. Les actions de renforcement des capacités .................................................................. 40 6.8.5. Opérationnalisation de la Politique

Chapitre 3 Le droit du contentieux en matière de DCI et les différends internationaux : l’arbitrage international Bibliographie Ouvrages généraux : MEZGHENI Ali, Droit international privé. MAYER Pierre, Droit international privé. GUESTIN, Contrats spéciaux. RIPERT et ROBELOT, Droit commercial interne Tome1 et 2. STOUFFLET et GAVALDA, Droit bancaire. CARBONNIER et GUESTIN, Traité de droits civils. BEN ACHOUR Yadh, Introduction générale au droit. Ouvrages

RESULTATS MIS A DISPOSITION ET AFFECTES DANS L'EXERCICE 39 DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL 40 DETERMINATION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES 41 TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 42 CHIFFRES D'AFFAIRES REALISES AVEC L'ETAT 43 TAXES SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DROITS D'ACCISES PAYES POUR LE COMPTE DE TIERS 44 PRECOMPTE IMPOT SUR LES SOCIETES (SECTEUR FORESTIER) 45 IMPOTS SUR LES SALAIRES : FONDS NATIONAL DE L'HABITAT (FNH)/CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE (CFP) 46 DETAIL DES LOYERS VERSES 47 DETAIL DES LOYERS ENCAISSES

poursuit le même objectif que le SYSCOA mais dans un espace plus étendu. Il faut noter qu’une révision des textes du SYSCOA et de l’OHADA pour tenir compte de cette cohésion droit et comptabilité a donné naissance à la création et à l’adoption le 24/03/2000 à Yaoundé de l’Acte Uniforme pour l’Organisation et l’Harmonisation du droit Comptable en Afrique(AUOHC) et à l’avènement du SYSCOHADA. Plus de 15 ans après le plan français, a été crée par les organisations comptables des Etats-Unis, du Canada