La Responsabilité Du Dirigeant En Droit Ohada

55 Téléfax : 33 42 39 16 e-mail : aecc@cabinet-aecc.com 1- les sociétés par actions, même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL), même unipersonnelles, les sociétés de fait, les sociétés coopératives et les établissements ou organismes publics : • Quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité limitée, même unipersonnelles, les sociétés de fait, les sociétés coopératives et leurs unions ; Les établissements publics, les

ce DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Master 1 droit des affaires 2013 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION ------------------------------------------------- nb : pour l’examen réviser le droit des sociétés (L3) §1- Généralités A- Les facteurs du développement du commerce international Il y a essentiellement cinq facteurs qui peuvent être à la base du développement : * La mondialisation :

Institut de Prévoyance Maladies MEDS : Mouvement des Entreprises du Sénégal NINEA : Numéro d’Indentification Nationale des Entreprise OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique PIB : Produit intérieur Brut PME : Petite et Moyenne Entreprise PMI : Petite et Moyenne Industrie SA : Société Anonyme SARL: Société à Responsabilité Limitée SGBS : Société Générale de Banque au Sénégal SNC : Société en Nom Collectif UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

difficilement adaptable aux besoins du monde moderne. Le prélèvement pécuniaire atteint normalement le patrimoine des contribuables, mais le redevable légal de l’impôt n’est pas toujours une personne physique, c’est souvent une personne morale de droit privé ou publique. II - L’impôt a un caractère obligatoire et définitif. L’impôt est un prélèvement effectué en raison de la souveraineté de l’Etat. C’est un acte de puissance publique, dont l’exécution peut être obtenue par contrainte et à titre

localité selon les tarifs préférentiels prévues. SECTION 3- ORGANISATION ET STRUCTURE DE L’USINE DU NORD Dans le souci de définir les tâches, d’établir une hiérarchie et de coordonner les travaux de l’entreprise, il appartient aux dirigeants de bâtir une structure souvent représentée par un organigramme, et définir une organisation. Dans cette section, il s’agira de présenter la structure de la SABC et de décrire celle de l’agence du Nord (l’usine). 1 - ORGANISATION GENERALE

La Responsabilité Sociale des Entreprises : des perspectives internationales en voie d’harmonisation ? «  Dispositifs multilatéraux, initiatives privés et non-gouvernementales : d’une approche normative et contraignante à une approche volontaire de la RSE »* Alexis Anagnan – Modus Operandi – Septembre 2007. * Ce travail constitue comme un état des lieux, une présentation générale des principes, des outils et des acteurs de la Responsabilité Sociale des Entrepries - Corporate

stratégique définis par les la direction. Cette phase est complétée par un processus de contrôle par comparaison des prévisions aux réalisations pour tirer les écarts qui seront analysés afin de prendre les mesures qui s’imposent (recherche de responsabilités, remise en cause des prévisions, etc.) A- Principe, définition et rôles des budgets 1- Principe et objectifs D’après le PCG, la gestion budgétaire consiste à traduire en programmes d’actions chiffrés appelé «budget», les décisions prises

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ Présentée et soutenue publiquement par Hélène GUEBIDIANG A TCHOYI-DOUMBE Le 16 décembre 2010 Titre : LA CESSION DE DROITS SOCIAUX DE L’ASSOCIE MINORITAIRE _______________ Directeur de recherche : Monsieur Nicolas MATHEY, Professeur à l’Université Paris-Descartes. _______________ Membres du jury : Dimitri HOUTCIEFF, Professeur à l'Université

Yayi Boni de la République du Bénin quand il a visité l’usine d’assemblage des tracteurs de Farcha. C’était en marge de son séjour au Tchad à l’occasion de la conférence des chefs d’Etat de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Pour lui, c’est un signe d’émergence. Et il déclare : « j’ai voulu effectuer cette visite pour saluer cette mamelle de l’émergence. C’est une option que le gouvernement tchadien a prise et il est appuyé par le peuple. Le Tchad doit aller

et distributeurs de services de paiement IV.3 58 Vers la levée des clauses d’exclusivité pour les produits des STA IV.4 60 Vers un secteur de la microfinance renforcé et crédibilisé ? IV.5. 63 Bibancarisation IV.6 69 Modernisation du droit des Technologies de l’information et de la communication(TIC) et des libertés publiques IV.7 73 Marchés financiers et boursiers Partie V 84 Services et Produits financiers et technologiques innovants V.1 85 Services et Produits d’amélioration