La Responsabilité Du Gouvernement En Cohabitation

L’exécutif étant bicéphale, il est nécessaire de distinguer le Président de la République, du gouvernement.§1. Le Président de la républiqueA. L'élection présidentielle Les règles encadrant le président de la république ont variés, les règles s’appliquant en 1962 ne sont pas les mêmes que celles qui furent applicables en 1958. 1.La solution de 1958 Plus le corps électoral est large, plus le gouvernement est légitime. En 1958 , on ne choisit pas d’utiliser le suffrage universel direct. Ceux qui

l’élaboration de ce texte ont été d’établir une séparation stricte entre domaine législatif et réglementaires afin de laisser une marge de manœuvre à l’exécutif dans certains domaines. Le Gouvernement sera aussi renforcé par la nécessité d’un vote à la majorité absolue et non plus simple pour engager la responsabilité du cabinet. Cependant, cette nouvelle Constitution établissant un exécutif rehaussé, ne prône nullement une prédominance de ce dernier sur le Parlement. Cette Constitution vise à garantir

Dissertation : L’irresponsabilité politique du Président de la République sous la Vème République vous paraît-elle justifiée ? « Le roi ne peut mal faire » disait la doctrine monarchiste, renvoyant sur d’autres toute responsabilité éventuelle. C’est à peu près ce qu’a toujours dit aussi, pour son président, la doctrine républicaine. Celui-ci ne pouvait d’autant moins mal faire qu’il ne pouvait pas faire grand-chose. Ce qui semblait normal sous les IIIème et IVème Républiques, a pu paraître choquant

1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document 1 : DE GAULLE (C.), Discours

juridique permet de qualifier l’État de personne morale. Cela revient à dire qu'il est un sujet de droit titulaire direct de droits et d'obligations (il a la capacité juridique, il peut ester en justice, produire des actes juridiques et sa responsabilité peut être engagée). Dans un sens plus restreint, l'État de Droit consiste en un ordre juridique dans lequel le respect du droit est réellement garanti aux citoyens de droit, notamment contre l'arbitraire. (Arbitraire : Il s'agit d'une décision

doivent être séparés du pouvoir législatif. Cependant, l'auteur qui va énoncer l'expression la plus élaborée est Montesquieu. B) La théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu Montesquieu est un partisan du Gouvernement modéré. Pour lui seul un Gouvernement modéré peut permettre la liberté politique. Après une étude des lois et des Gouverments, il arrive à la conclusion que tout homme ou tout organisme dispose de certains pouvoirs à tendance à en abuser. Pour éviter ces abus à

novateur ; conséquence négative : il est maladroit avec la réalité, rusticité). C’est un militaire qui a connu la défaite. Il a souvent pensé que le commandement n’a pas fait ce qu’il devait faire. Ceci est probablement vrai mais il pense aussi que la responsabilité est antérieure : la faute vient de plus loin et est, d’abord, du à la faillite politique de la IIIème politique. Il n’est, d’ailleurs, pas le seul à le penser. Le régime de la IIIème république dans sa deuxième partie a été la cause fondamentale

1958, et cela même au moment où le gouvernement de la IVe République avait été renversé. Celui qui était chargé de composer le nouveau gouvernement, Pierre Pflimlin. En même temps, il devait gérer le soulèvement d’Alger, lequel n’était pas une révolte mais, de manière plus complexe, c’était aussi le fait que l’armée française, protestant contre la politique menée sur place, décide de ne plus obéir au gouvernement français. Si Pflimlin réussit à créer un gouvernement et à obtenir l’investiture, il s’est

majoritaire à l'Assemblée Nationale. C'est notamment le cas lorsque la majorité parlementaire est détenue par l'opposition. Il y a donc cohabitation entre le Président de la République et le premier ministre. Selon l'article 8 de la constitution il ne peut révoquer son premier ministre mais dans les faits, il réclame la démission du premier ministre et donc de son gouvernement. De plus, il possède aussi le droit de dissolution auprès de l'Assemblée Nationale, ce qui lui confère un moyen de pression non négligeable

direct (pour 5 ans et renouvelable intégralement) et le Sénat, élu de façon indirecte (pour 9 ans et renouvelable par tiers) disposant de pouvoirs moins importants. Les institutions correspondent explicitement à un régime parlementaire, puisque le gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale. Progressivement, c'est davantage la sculpture politique qui a façonné le régime français. Du point de vue politique, la majorité détermine l'hégémonie exécutive du président ou du premier ministre.