La Responsabilité Du Gouvernement Sous La 4ème République

l’actuelle République Française Deuxième semestre 29 janvier 2008 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 Cette constitution a été élaborée suite à une loi constitutionnelle, une loi de révision constitutionnelle due aux difficultés de fonctionnement de la IV République. SECTION 1 : LE CONTEXTE DE LA TRANSITION CONSTITUTIONNELLE Il y a deux raisons qui justifient ce changement constitutionnel, les unes liées aux faiblesses de la IV République et les autres

Padou, théoricien penseur de cette époque : « le législateur ne peut-être que le peuple, c’est à dire l’universalité des citoyens ou alors la majorité de celle-ci exprimant son choix ou sa volonté au sein de l’assemblée générale des citoyens ». Les républiques italiennes ont également connu des formes d’organisation tout à fait démocratiques car elles voulaient fonctionner sur un mode de souveraineté populaire. La notion de peuple se réduisait aux citoyens aisés qui vivaient du négoce (commerce). (Suffrage

car c'est grâce à elle que la guerre a été gagnée. 1918 : Des stages pour les instituteurs, les profs d'EP sont organisés au sein de l'école de Joinville. 1918 : Le 1er tome du «  règlement général de l’EP »  est publié par l'école de Joinville sous la direction du ministère de la guerre (synthèse avec de la gymnastique et suédoise, de la gymnastique amorosienne... Que l'on appellera méthode française). 1919: La droite nationaliste au pouvoir est favorable à l'armée et à une prise en charge de

CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS L’exécutif est bicéphale sous la Ve république, avec un chef d’État et un premier ministre qui est le chef du gouvernement. Le président de la République ,sur proposition du 1er ministre, nomme les membres du gouvernement. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement et le Président de la République peut prononcer sa dissolution. Le Président de la République n’est pas responsable, ces actes sont contre signés

SECTION II/ L’exécutif départementale. Loi du 2 mars 1982 qui a modifié le droit de la départementalisation et c’est la loi du 6 février 1992 relative a l’administration territoriale de la République qui rétablit la commission permanente tout en préservant l’existence d’un bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée

en 1905 sous la IIIème République. Après la Seconde guerre mondiale, l’apparition de nouveaux types d’armes, toujours plus puissantes et précises amène les états-majors à s’interroger sur l’opportunité de conserver des effectifs nombreux. Le gouvernement français, soucieux d’éviter une multiplication des exemptions, met en place en 1965 le service national qui comprend, outre le traditionnel service militaire, les services de coopération et de l’aide technique. Mais plus les gouvernements chercheront

droit mais l'évaluer ( juste dire injuste ) tout en prétendant faire de la science. Le prof de droit peut-être tenté d'aller au delà de la description. Mais dans ce cas un juriste peut trés bien evaluer le droit positif mais il ne doit pas le faire sous la banière de la science du droit. Il doit prendre la précaution methodologique dire qu'il parle en ciotyen lorsqu'il juge et professeur lorsqu'il décrit.Il doit honorer la distinction entre le savant et le politque ( Max Weber ) ; distinction au nom

face à face entre législatif et exécutif. C’est une conception bipartite du pouvoir qui accorde une place résiduelle au pouvoir judiciaire. En effet, on se méfie de l’exécutif et du judiciaire, notamment à cause du rôle conservateur des magistrats sous l’ancien régime. La séparation des pouvoirs va donc jouer en faveur du représentant de la nation souveraine : le pouvoir législatif. La conséquence de cette interprétation révolutionnaire de la séparation des pouvoirs est l’omnipotence du pouvoir législatif

par obliga°, par prescript°, par interdic°, par injon° (obliga° de faire) ou pas sanc°. Les rela° entre l’autorité public & le citoyen sont alors déséquilibrés au profit du droit privé. Ex : gouv impose aux citoyens un décret: obligé de l’appliquer sous peine de sanc°. Rapport de déséquilibre entre citoyens et gouvernant. A l’opposé le dt privé et un dt égalitaire qui trouve ses fondement dans la collabora°, accord et libre consentement. Cela explique pq ses règles sont bcp moins tangible (susceptible

pas été le cas pour la gauche en 2002, il y a deux candidat qui a obti à l’élimination de Léonard Jospin au second tour. Donc c’est Le pin qui s’est retrouvé au second tour avec Chirac. Chaque camp doit éviter la plus grande mutité de la candidature sous peine de n’avoir aucun candidat au second tour. Certain partie ou groupe de partie et choisi résenment d’organisé un épiscope primaire qui s’agit d’élection interne ou partie, afin de faire désigné par l’électeur le candidat par des parties concerné