La Responsabilité Du Transporteur Successif

casablanca la responsabilité dans le contrat de transport aerien ANNEE UNIVERSITAIRE 2008 - 2009 Sommaire Introduction Chapitre I  : le contrat de transport aérien Chapitre II : La responsabilité du transporteur et de l’expéditeur. Chapitre III : Le transporteur contractuel & le transporteur de fait Chapitre VI : Réparation des dommages Chapitre V : L’action en responsabilité contre le

convention portant réglementation des transports routiers inter-Etats (TIE) du 29 mai 1989 etc.… Le contrat de transport de marchandises par route est défini par l’Acte Uniforme comme le « contrat par lequel une personne physique ou morale, le transporteur, s’engage principalement et moyennant rémunération, à déplacer par route, d’un lieu à un autre et par le moyen d’un véhicule, la marchandise qui lui est remise par une autre personne appelée expéditeur » (art 2 de l’Acte Uniforme). A contrario

instruments régionaux en Amérique et en Afrique, tandis qu’elle a aussi devenue législation nationale pour régir le transport routier interne de plusieurs pays européens. Cette uniformisation de la législation routière facilite ainsi la vie des transporteurs qui n’ont plus à se poser la question de savoir quel régime juridique encadre leur contrat. Quant aux pays signataires de la convention CMR, il s’agit de tous les Etats membres de l'Union européenne, la Norvège, la Suisse, la Biélorussie, la

internes. a. Lois spécifiques Loi du 31 mai 1924 : Elle soumet le transporteur aérien au même régime de responsabilité que le transporteur terrestre. Il y a donc une obligation de résultat, mais on a admis la possibilité d’intégrer dans le contrat, des clauses d’irresponsabilité ou de non responsabilité. Loi du 2 mars 1957 : Elle soumet le transporteur aérien français au même régime de responsabilité que les transporteurs aérien internationaux (Convention de Varsovie). b. Le Code de l’Aviation

Déclarations et responsabilité de l'expéditeur • Période de transport • Prise en charge de la marchandise • Droit de disposer de la marchandise en cours de route • Empêchement au transport et à la livraison • Livraison de la marchandise • Etat de la marchandise et retard à la livraison • Paiement des créances résultant de la lettre de voiture Chapitre IV : RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR………………………………….. 12 • Fondement de la responsabilité • Exonérations • Limites de responsabilité • Calcul

s’explique par le fait que le transport est un domaine complexe en proie à des difficultés permanentes. Transporter une marchandise d’un point A vers un point B n’est jamais chose certaine du point de vue des risques multiples. Dans la relation transporteur- expéditeur- destinataire, on se demande souvent à quel moment se fera le transfert de risques et de frais inhérents au transport ; qui paiera l’assurance ? Les frais de chargement ou de déchargement ? Qui paiera les taxes et les droits de douane

charge le transport. Au cas où les conditions de prix ou de sécurité ne sont pas satisfaisantes pour accomplir le transport jusque dans le pays de destination, le vendeur se limitera à l’utilisation des incoterms EXW/FCA/FAS/FOB qui dégage sa responsabilité et ses coûts dans son propre pays généralement (sauf s’il y a exportation au départ d’un port ou aéroport d’un pays voisin). A l’inverse, l’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Il privilégiera

.............................................................................................5 Article 9 - Inobservation des dispositions relatives aux documents obligatoires .....................................................5 Article 10 - Responsabilité pour les indications portées dans les documents .........................................................5 Article 11 - Valeur probante des documents ............................................................................................

.............................................................................................5 Article 9 - Inobservation des dispositions relatives aux documents obligatoires .....................................................5 Article 10 - Responsabilité pour les indications portées dans les documents .........................................................5 Article 11 - Valeur probante des documents ............................................................................................

compétitivité • B) définitions des possibles Le cœur du problèmes est le choix des modalités de transport, c’est-à-dire à la fois - d’un mode de transport - Expéditions exclusives, ou groupage - Solution porte à porte, ou appel à plusieurs transporteurs successifs  Délimiter le champ des possibles: o 1) Analyse de la relation en terme de flux:  Quantité à livrer et tarification  Fréquence des livraisons  Lieu de stockage Expéditions fréquentes de petites quantités Frais de stockage + + Frais