La Responsabilité Politique Dans Le Régime Parlementaire

SÉANCE 7 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE « 1814 – 1848 : L'apparition du régime parlementaire en France » TEXTE 1 Quand est né le régime parlementaire en France? La révolution française de 1789 arrive avec les idées des lumières, dont la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, s'inspirant de Locke. Cette théorie repose sur trois caractéristiques. La première, c'est son but, celui d'empêcher la confusion des pouvoirs au sein d'un seul corps ou une seule personne comme c'était le cas

classification des régimes politiques §1. La classification traditionnelle des régimes politiques On peut utiliser le principe de séparation des pouvoirs pour classer les régimes politiques. Ce n’est pas alors le système de Montesquieu qui sert de critère (car il renvoie à un système précis d’aménagement des pouvoirs), mais le principe de séparation des pouvoirs entendu comme la répartition des pouvoirs entre plusieurs organes. A. La distinction entre régimes de confusion des pouvoirs et régimes de séparation

d’améliorer le dispositif constitutionnel : c’est en principe un gage de longévité. L’amplitude de la révision constitutionnelle reste variable. Et les procédures de révision permettent de distinguer les constitutions souples et rigides. Régime présidentiel : régime politique en vigueur dans certains Etats de forme républicaine, dont le premier et principal exemple est celui mis en place aux USA par la constitution de 1787. Celle-ci, fortement influencée par la théorie de la séparation des pouvoirs, prônée

Homogénéité et diversité des régimes parlementaires en Europe INTRODUCTION : Moins large que la notion de système mais plus ample que la notion de constitution la notion de régime politique recouvre selon G Burdeau « l’ensemble des règles ou pratiques selon lesquelles dans un pays donné les hommes sont gouvernés». De longue tradition l’on s’efforce de classer les régimes politiques par rapport aux conditions d’exercice des grandes fonctions étatiques : oligarchie, démocratie, tyrannie pour

Introduction : Le régime de la V République est un régime parlementaire atypique dans la mesure où il ne remplit pas toutes les caractéristiques du régime parlementaire et ce qui fait sa caractéristique c’est la mise en œuvre d’un élément propre à la V République le fait majoritaire. Tout d’abord, pour pouvoir définir la notion de fait majoritaire, il faut définir le régime politique. Le régime politique est un type d’organisation institutionnelle qui correspond aux règles constitutionnelles résultant

5 Le régime parlementaire : l’exemple de la Grande-Bretagne Exercice 1 : Par cette citation, Montesquieu invite à ce que le pouvoir soit organisé de telle sorte à comprendre en lui-même ses propres garde-fous. Autrement dit, qu’il ne permette pas l’exercice d’un pouvoir « absolu », « totalitaire », mais au contraire qu’il favorise un juste équilibre dans l’expression des différents pouvoirs. Le système préconisé par Montesquieu est fondé sur la séparation des pouvoirs politiques, c'est-à-dire

opposition entre séparation des pouvoirs souple et séparation des pouvoirs rigide. On distingue donc plusieurs régimes : 1 - Les régimes politiques fondés sur la séparation des pouvoirs souple (avec une collaboration) = régimes parlementaires 2 - Régimes avec séparation des pouvoirs rigide (pas d’interaction de l’un par rapport à l’autre) = régimes présidentiels. 3 - Catégorie résiduelle : régimes de confusion des pouvoirs = dictatures. En droit Summa divisio = division fondamentale. 1 Section 2 : la

classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité

pratique : 1. Le régime politique correspond au mode de gouvernement d'un État. Il résulte de la combinaison de multiples éléments, les uns juridiques et les autres extra juridique. Pour répondre à la question, nous devons étendre cette définition à un régime politique parlementaire qui est un mode de gouvernement d’un État ou les organes du pouvoir exécutif sont politiquement responsables devant une assemblée législative. Nous retrouvons ce régime politique parlementaire dans la constitution

aujourd'hui en quelque sorte , une marque de fabrique de son régime politique Sous l'Ancien Régime, les Parlements de la France étaient composés de membres de la Noblesse, de cours de justice et d'une autorité morale qui, bien que n'ayant pas de réel rôle politique, se sont opposées à la monarchie absolue, notamment par leur "droit de remontrance". Après la Révolution française de 1789, le régime parlementaire, établissant la responsabilité des gouvernements devant les représentants du peuple, s'impose