La Responsabilité Politique Du Gouvernement Depuis 1875

adoptées en 1875 sont assez souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer la République à l'hôtel de ville de Paris. Un gouvernement est mis en place avec des personnalités, c'est le gouvernement provisoire de la défense nationale (Gambetta, Jules Ferry, Jules Simon, Jules Far). Ce gouvernement n'a pas

« L'instabilité ministérielle sous la IIIème et IVème République » Introduction : L’instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. C’est cette instabilité que les constitutionnalistes français retiendront le plus souvent lorsque l’on parlera des IIIe et IVe République. La compréhension des institutions contemporaines n’est possible sans un regard rétrospectif sur celles qui ont précédé notre actuelle constitution. D’où

millions de français approuvent les réforment libérales. La guerre contre la Prusse est un échec et le 4 Septembre 1870 l’empereur Napoléon 3 capitule à Sedan. A cette date se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Mais la guerre continue, alors le gouvernement décide de consulter le pays. Une suspension d’armes est convenu avec la Prusse afin d’organiser des élections. Le 8 Février 1871 les électeurs votent. Or, dans l’ensemble les royalistes

AIX-MARSEILLE UNIVERSITÉ FACULTÉ  DE  DROIT  ET  DE  SCIENCE  POLITIQUE  D’AIX-MARSEILLE Licence 1ère année 1er semestre Documents  réunis  et  exercices  élaborés  par  les  membres  de  l’ILF-GERJC Année universitaire 2014-2015 1 INDICATIONS GÉNÉRALES Les séances de TD sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront

base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour à une dictature napoléonienne §3  l'établissement de la république parlementaire A historique B les lois de 1875 et leur interprétation Section 4 : la IVème République et l'échec du parlementarisme moniste §1 l'installation de la IVème République §2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République §3 les dérapages de la rationalisation §4 la crise et

reste d’ailleurs exceptionnelle malgré les différentes agitations politiques auxquelles elle a pu être confrontée. Parmi ces agitations, l’une d’entre elle prend place dès le début du nouveau régime. Il s’agit de la crise du 16 mai 1877 résultant d’une lutte entre les républicains menés par Léon Gambetta et les conservateurs menés par Mac-Mahon élu président de la République en 1873. L’interprétation des lois constitutionnelles de 1875 est la véritable cause de cette crise. Ces trois lois résultent

Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité s'explique par un tempérament français, ainsi qu'une volonté systématique de mettre en œuvre un régime idéal > absence totale de pragmatisme, qui fait que nous sommes relativement insatisfait du régime politique qui est le notre. 1870 - 1958 : Période caractérisée par

s'orienter dans le sens du parlementarisme moderne: on avait vu par exemple s'instaurer une responsabilité politique avec le renvoi de Délesser, ministre des affaires étrangères par le Roi). --- la prise du pouvoir par l'Assemblée va signifier la fin de la vieille monarchie française capétienne qu'avait pérennisé la Constitution de 1791 --- c'est l'apparition d'un type de Gouvernement inédit : un Gouvernement d'Assemblée ou conventionnel qui va se traduire très vite par une dictature au profit de

Droit constitutionnel définition, (larousse) : C’est l ensemble des lois fondamentales qui établissent la forme d un gouvernement, qui règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et qui déterminent l organisation des pouvoirs publics. Le droit public est tout ce qui concerne les relations entre les administrations, les gouvernants et les citoyens. Ce qui diffère du droit privé qui traite des relations entre les citoyens. - Le droit international public: relation entre les états

DDHC on trouve plusieurs droits, la liberté sous toutes ses formes ( tout ce qui ne nuit pas au autrui ) puis la liberté de penser, d'opinion, la sureté ( règles qui entourent le procès pour éviter l'arbitraire ), l'égalité en droits, les droits politiques ( droit de participer à la formation de la loi ), la propriété. Cette DDHC comporte 17 articles. A cette époque la DDHC n'avait pas grand intérêt pour la population. Aujourd'hui la DDHC est un texte de référence. Puis les révolutionnaires veulent