La Responsabilité Politique Du Gouvernement Depuis 1875

à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat et son cadre juridique.

promulguée, constitution de la IVème république. Chapitre 2 : la structure de la constitution de 1946 Buts poursuivis par les créateurs de cette c° : Ils veulent se démarquer des institutions de la IIIème rep On critique sévèrement la C° de 1875, notamment l’instabilité ministérielle (particulièrement pendant l’entre deux guerres), on veut éviter cela On critique l’existence de 2 assemblées (la chambre des députés et le sénat) avec des pouvoirs égaux. En 1946 on ne veut pas recréer le

1914 Depuis la Révolution, la France n’a pas trouvé de régime politique stable. Se sont succédées 4 tendances :     * La restauration de l’ancienne monarchie (la Restauration de 1815 à1830) * La monarchie de type constitutionnelle (l’expérience de 1789-1792, la Monarchie de Juillet) * Le bonapartisme (une monarchie républicaine ?) * La République (1792 à 1799) En fait, on oscille entre l’affirmation et l’abandon des acquis de la Révolution. De 1848 à 1875, on expérimente

Le 24/01/89 une lettre royale avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat ce qui lui donne une grande légitimité. Les membres du TE se rendent à la convocation avec des cahiers de doléances: - les difficultés financières, politiques et sociales sont liées à l’absence de Constitution. - critique très forte des privilèges. Les députés du TE arrivent donc avec des idées très précises. Cette assemblée n’était plus consultative mais constituante. Pendant 2 mois

L’école en France : depuis la loi Falloux jusqu’aux années 1900 Interrogation autour du terme « école ». Pas tous les enfants vont à l’école : 1866, 1/3 des enfants d’ouvriers parisiens ne sont pas scolarisés. Aller à l’école, c’est ne pas travailler, ne pas gagner d’argent, mais c’est aussi espoir de promotion sociale. Pas même rapport à l’école en ville et en campagne. Envie d’instruction naît d’abord dans villes, creusets républicains où l’on pense « égalité, liberté, fraternité », et

faire des parties sur chaque organe du régime. Le régime parlementaire est le régime d’équilibre des pouvoirs (arme de l’exécutif sur le législatif : le pouvoir de dissolution / arme du législatif sur l’exécutif : la motion de censure et la responsabilité politique des ministres). Il faut traiter le sujet en se demandant s’il existe encore un équilibre parlementaire en Grande-Bretagne. Théoriquement il existe mais en réalité c’est le premier ministre qui a la plupart des pouvoirs. Commencer l’intro

pouvoir se crée. Enfin, la troisième et dernière caractéristique de la théorie de la séparation des pouvoirs est l'interdépendance des pouvoirs, qui s'articule d'une part sur la responsabilité politique du gouvernement devant l'organe législatif et d'autre part sur le droit de dissolution que possède ce même gouvernement sur ce même organe législatif. On distingue alors, en fonction de la réunion de ces caractéristiques, deux types de séparation des pouvoirs. La première, dite stricte ou rigide,

LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANçAISE Introduction – l’exception française Le nombre de constitution est tel que les socialistes ne s’accorde pas sur le nombre de constitution que la France a connu depuis la révolution française. Par exemple entre 1940 et 1946 ? Certain dise 14 mais il y en a qui n’ont pas été appliqué. Ce nombre prend aussi en compte de simple modification de constitution déjà existante, en 1802 et 1804 Mais ce nombre ne prend pas en compte d’autre

organise les principaux débats dans une assemblée représentative. L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. ! ! 1. Les discutions dans l’Assemblée Nationale. Dans cette Assemblée, les représentants vont se regrouper en fonction de leur conviction politique et de leur vision de la Révolution. On distingue 3 grands courants: • Le premier groupe souhaite conserver un pouvoir royal dominant. Il veut aussi la création d’une seconde chambre pour représenter l’aristocratie. • Le deuxième groupe veut limiter

C ONCEPTION ET MISE EN PAGE : I MPRESSION DU 24 septembre 2014 PAUL MILAN Chapitre 2 Socialisme, communisme et syndicalisme en Allemagne de 1875 à nos jours Table des matières 1 La naissance du socialisme en Allemagne (1875-1918) 1.1 Le premier parti socialiste unifié d’Europe . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 L’échec des politiques antisocialistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 Les succès du SPD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3 3 4 2 Socialisme et communisme