La Responsabilité Politique Du Gouvernement Depuis 1958

suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct est aujourd’hui considérée comme la principale caractéristique de la Ve République. Cependant, elle ne figurait pas dans le texte originel de la constitution de 1958. Elle a, en effet, été introduite par la voie d’un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. organisé à l’initiative du chef

était regardée avec une grande méfiance en France contrairement à d’autres pays qui, comme le Royaume Uni, en font un mode traditionnel de détermination politique. La dissolution, autorisée sous certaines conditions par les Constitutions, que cela soit sous la IIIème, IVème ou Vème République, a cependant été utilisé de manière très variable depuis 1875, ce qui révèle une certaine banalisation de cette compétence. En effet, la IIIème et la IVème République sont marquées par une détérioration du

« Cet inconnu tout-puissant ne sera responsable devant personne. » Paul Reynaud La Constitution du 4 octobre 1958, fondement juridique de la Ve République, a été rédigée afin de mettre fin à l'instabilité gouvernementale qui s’était instaurée depuis plus d’un siècle. La nouvelle constitution a mis fin au déséquilibre et à la fragilité du pays. Souhaitant de faire des changements aux institutions, de Gaulle a renforcé l’exécutif afin de créer une stabilité. Parmi les nombreux changements qu’elle

République, opposant monarchistes et républicains, vont succéder des maux aussi structurels que pernicieux. Les institutions ne brilleront que par une instabilité gouvernementale chronique, escortée par une division et un éclatement de la classe politique. Ainsi, la IIIe et à un degré presque identique, la IVe Républiques vont-elles se caractériser par une faiblesse du pouvoir exécutif ayant pour corollaire une omnipotence du pouvoir législatif. De ce point de vue, l'on ne peut que constater qu’une

1 : l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958. la chute de la 4ème République la crise de la décolonisation algérienne Apres son discours de Bayeux et d’Epinal en 1946, le Général De Gaulle a pris la tête d’un parti politique le République Populaire Française (RPF) et s’est encré d’un un mouvement d’opposition au régime de la 4ème République. Cela s’apparente par une traversée du désert. Dans ce contexte, les gouvernements successifs vont devoir gérer l’émergence de revendications

République qu’elle détaille. Cet « oubli » traduit ce qui les constituants de 1958 ont voulu mettre en place, soit la réduction de la place du Parlement dans l’architecture institutionnelle. La Constitution de 1958 a été rédigé en réaction contre les abus du parlementarisme qui caractérisaient les précédents régimes français. D’où la volonté de rationaliser les procédures afin de permettre au gouvernement de mener à bien sa politique dès lors qu’il ne rencontrerait pas l’opposition d’une majorité absolue

autres dirigeants contribuant à la politique de la Nation. Cette étude porte essentiellement sur les conditions de la Cinquième République, née de la Constitution du 4 octobre 1958, inspirée par le Général de Gaulle et notamment dans son discours de Bayeux en 1946 où il met le Président de la République au premier rang des institutions. Plus précisément, on considèrera et analysera la place du chef de l'exécutif depuis qu'il résulte du peuple, depuis 1962, depuis que « la Nation doit avoir désormais

Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions

composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre

............................... p. 4 §2. L'élaboration, la rédaction et l'adoption de la Constitution..............................................................................................p. 5 A. La préparation d'un avant-projet par le gouvernement....................................................................................................................p. 6 B. Le Comité consultatif Constitutionnel ..................................................................................