La Responsabilité Politique Sous La Troisieme Republique

Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République Le parlementarisme rationalisé est un régime parlementaire dans lequel on instaure des mécanismes juridiques pour en garantir le bon fonctionnement. C’est une « juridicisation » du régime, voir une « procéduralisation », qui est un effet de réaction au « parlementarisme absolu » (Raymond Carré de Malberg) des IIIe et IVe Républiques, caractérisées par la chute fréquente des cabinets. En effet la représentation parlementaire concentrait tous

Troisième partie : les institutions françaises de 1870 à 1958 ou l’établissement d’une tradition parlementaire Période 1789 – 1870 : période où il y a des dizaines de régimes et de révisions constitutionnelles et on connaît des régimes variés. Cela caractérise une très grande instabilité constitutionnelle, pour deux grandes raisons : il y a à la fois dans le peuple et chez les dirigeants une hésitation entre libéralisme et totalitarisme qui s’explique par le fait que la France cherche le

Le statut du Président de la Vè République La Ve République est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, depuis le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est instaurée par la Constitution de 1958, approuvée par voie référendaire. Charles de Gaulle l’a mise en place et il en deviendra le

toujours l’initiative exclusive. Ces pouvoirs procèdent de la mission d’arbitrage qui lui est impartie par l’art. 5 C. et que préfigure le discours de Bayeux : « [Au chef de l’État] l’attribution de servir d’arbitre au- dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître, par des élections, sa décision souveraine ». Or, le mot arbitre est, dans la tradition constitutionnelle française, ambivalent

d’Alger qui rassemble les mouvements de résistance et les forces politiques métropolitaines. Dès 1944 alors que la libération approche, le gouvernement provisoire organise dors et déjà la transition. Le GPRF s’installe dans la France libéré dès l’été 44, de Gaule arrive en Juin 44. Chapitre 1 : La question constitutionnelle en 1945 La tache du GPRF est énorme, économique, sociale, moral… Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) décide de procéder le 21 octobre 1945 à un

2011-2012 | Sommaire Sommaire 2 INTRODUCTION générale 5 Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle française 10 A/ Le coup de force comme moyen de sortir de la crise 10 B/ L’apprentissage

Droit constitutionnel : Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de

La Cinquième République était elle une nécessité ? La troisième et la quatrième Républiques étaient parvenues à restaurer et à graver dans le marbre l’idée d’un Etat républicain en France, elles ne réussirent pour autant pas à dynamiser et à solidifier la République bien que la réhabilitant. Il y a là un paradoxe. La république étant de retour, car souhaitée par le plus grand nombre, avait du mal à se cristalliser. En effet, aux divergences de la troisième République, opposant monarchistes

Gouvernement qui ait sa responsabilité c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause, et qui ait sa durée… ». Tel était la volonté de Michel Debré à l’égard du Parlement, Organe législatif bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De Gaulles, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en effet voulu rompre avec le passé de la IIIème et IVème République marqué par un

trouve dans quelques textes 1793 en France l’an 1 " un peuple a toujours le droit de revoir de reformer et de changer sa constitution mais cette transposition est rare la plupart du temps les textes consacrent l’existence d’un pouvoir constituant dérivé sous deux formes: * soit il est confié a un pouvoir organe spécialisé révision de la constitution implique que des conventions populaires designer au sein des états ou les 3/4 des assemblés de chaque état procédure lourde 27