La Responsabilité Politique Sous La Troisieme Republique

SUJET N°15 : LE POUVOIR EXECUTIF La tradition française ne conférait pas un pouvoir fort à l'exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques fut au cœur du débat des constituants de la Constitution du 4 octobre 1958 fondant les institutions actuelles, la Vème République. Cette volonté de conférer un pouvoir fort à l'exécutif résulte incontestablement de la volonté du Général de Gaulle. Dans un Etat, le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de

Institutionnelle des 3e et 4e République. Le développement du parlementarisme en France est surtout l’œuvre de la 3ième République (section 1ère) et de la 4ième République (section 2ième) Section 1 : la 3e république. La 3ième république trouve ses fondements dans différents textes (paragraphe 1er) lesquels refusent les institutions et leur fonctionnement (paragraphe 2) I) §-les textes fondateurs de la 3e république. Si les textes de la 3ième République sont pour certains antérieurs

semestre 2 Section 2 : le régime politique de la cinquième république 1- La naissance de ce régime politique La quatrième république est née avec l’après guerre avec de gros dégâts institutionnel. Le but était de trouver comment éviter le totalitarisme. Doit-on rétablir les institutions de la troisième république ou remettre de nouvelle institution. De Gaulle a voulut saisir le peuple français de cette question lors de l’établissement de la quatrième république et a mis en place un référendum

de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal démocratique. Durant cette période, beaucoup de régimes politiques vont se succéder et ce durant un laps de temps très court. Il est souvent dit que « La France est un pays consommateur de constitutions » à l’inverse des pays anglo-saxons.

président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. » (Charles DE GAULLE) Le pouvoir exécutif est l’organe chargé de l'application des lois. Il peut être monocéphale ou bicéphale. La Constitution de 1958 semblait instaurer une dyarchie au sommet de l'État. Cependant, le pouvoir exécutif ne fut jamais également partagé entre le chef de l'État et le chef du gouvernement. L'évolution institutionnelle et politique du régime a

Après la capture de Napoléon III à Sedan, les républicains alors menés par Léon Gambetta proclament la Troisième République le 4 septembre 1870 à l’Hôtel de Ville. La troisième République est alors mise en place et perdure jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. Sa longévité reste d’ailleurs exceptionnelle malgré les différentes agitations politiques auxquelles elle a pu être confrontée. Parmi ces agitations, l’une d’entre elle prend place dès le début du nouveau régime. Il s’agit de la crise du 16 mai

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire

D SSOLUT ON SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. LE DROIT DE DISSOLUTION LA DISSOLUTION AVANT LA VEME REPUBLIQUE LA TROISIEME REPUBLIQUE Article 5 de la Loi du 25 février 1875 Extrait du message lu aux Chambre le 6 février 1879 B. LA QUATRIEME REPUBLIQUE Article 51 de la constitution de 1946 Article 52 de la Constitution de 1946 3 3 3 3 4 5 6 6 III. LE DROIT DE DISSOLUTION SOUS LA VEME REPUBLIQUE A. L’EXERCICE DU DROIT DE DISSOLUTION Date de création du document : année universitaire 2005/06

Le quinquennat sous la Ve République La Constitution de 1958 donne un plus grand statut au Président de la République et l’élection de celui-ci lui donne une légitimité. La garantie de l’exercice de ses fonctions et une responsabilité limitée à l’hypothèse où il trahit les devoirs de sa charge sont empruntés au République précédentes. En effet, le Président de la République doit se consacrer à ses fonctions pendant la durée de son mandat. La tradition veut qu’il abandonne ses autres mandats