La Responsabilité Pénale Du Journaliste

------------------------------------------------- Procédure pénale §1 : Premières vues sur la procédure pénale : Afin de bien la comprendre, il faut la situer dans l’ensemble du droit pénal, le droit pénal (fond) regroupe les sciences criminelles. Il est cette branche qui a pour objet l’étude de l’incrimination et de la répression par l’Etat des agissements de nature à troubler l’ordre public. Quel fait constitue des infractions, peines ?? Le droit pénal spécial fait partie du général, c’est l’étude des

UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN-LA-NEUVE Droit pénal Geneviève Schamps Kunnen Céline Premier quadri : mixe des slides, syllabus, notes et notes de strawberry TITRE 1 : LE DROIT PÉNAL CHAPITRE 1 : LA DÉFINITION ET LA DÉMARCHE DU DROIT PÉNAL Section 1 : Dénominations utilisées 1) Le phénomène criminel : il ne vise pas que les crimes mais la délinquance en général (= un comportement universellement réprimé, c.à.d. les trois types d’infractions : les crimes, les délits et les contraventions)

------------------------------------------------- INTRODUCTION 1. Ethique, Morale et Déontologie Il n’existe pas de définition sociologique de la profession de journaliste : toute personne qui produit un message d’information diffusé par un média de masse est journaliste. Être journaliste, c’est exercer la liberté d’expression des opinions pour le public. * Chacun peut le faire, mais le journaliste professionnel se distingue des autres car cette activité est sa source principale de revenus. 2.1. L’éthique et la

l’administration (les contrats et les actes administratifs unilatéraux), les fonctions de l’administration (la police administrative et le service public), le contentieux administratif (l’organisation juridictionnelle et les différents recours), la responsabilité administrative (sans faute et pour faute). Le cours d’institutions administratives se contente d’aborder le problème de l’organisation de l’administration. Autrement dit, il s’agit de savoir quels sont les organes, quels sont les services qui

trois canaux de suivi sont prévus, à savoir soit, la formulation des recommandations de nature à améliorer la gestion soit, la saisine en matière de DBF lorsqu'il s'agit d'une responsabilité de gestion soit, enfin, la possibilité d'engager des poursuites pénales ou disciplinaires lorsqu'il s'agit de la responsabilité pénale ou administrative. Vu la place qu'occupe aujourd'hui cette compétence qui va plus en plus vers l'évaluation, nous avons essayé d'analyser la réalité de la passation et de l'exécution

défendre ? - NUMÉRO SPÉCIAL - Sommaire Éditorial ............................................................................................Page 3 Première partie : les actions devant le juge pénal ......................Page 4 Première sous-partie : les actions en cas de diffamation et d’injure devant le juge pénal .....................................................Page 4 1. La diffamation ............................................................................................... Page 4 1.1.

éléments matériels et intellectuels de l’infraction tels que défini par la loi ou le règlement, mais qui qui a toutefois participé, dans certaines conditions, à la commission de celle-ci. La complicité se retrouve dans les infractions en droit pénal, dès lors que l’auteur d’une infraction n’agit pas seul. Ainsi, si l’auteur de cette infraction fait appel à un ou plusieurs autres personnes, nous sommes en face d’une infraction qui est dite collective. Toute la difficulté consiste dès lors à rechercher

victimes. Par exemple à Montréal à l’école secondaire Marguerite-de Lajemmerai une histoire de taxage a mal tourné : une adolescente a été brûlée au visage pour avoir tenté de défendre son amie (qui était la victime) cite Jean-François Guérin, journaliste. Effectivement c’est au secondaire que l’on retrouve la plus grande proportion des victimes de taxage. Les mesures mises en place. Par ailleurs, en 2001 le ministère de la sécurité publique du Québec (MSP) a voulu en savoir plus sur ce phénomène

sont renduent aux urnes pour elire la future assemblée.C'était le 1er scrutin libre du pays. Les élèctions du 23 octobre n'ont pas été importante seulement pour la politique.Cette éléction à aussi été importante pour le rôle de la presse.Pour les journalistes Tunisiens cette éléction à été l'occasion d'enfin jouer un rôle important. Au lendemain de l'election du 23 octobre,nous pouvions lire sure la couverture du quotidien tunisien Al-Chourouk le slogan « Election pluraliste ? A Tunis ? Sans Ben Alli 

de droit civil peut être dominé par deux principes : les animaux ne sont pas assimilés à des personnes mais ils peuvent faire l’objet d’une protection. Cela signifie que les animaux ne peuvent pas être directement bénéficiaires d’un droit. Le droit pénal incrimine le mauvais traitement des animaux. Certaines décisions isolées ont accordé une indemnisation du préjudice moral, causé par le décès d’un animal. Section 1 : l’acquisition de la personnalité A partir de quelle date un individu devient