La Responsabilité Pénale Du Journaliste

1 Droit pénal En général, le Droit est assimilé au Droit pénal, mais en réalité ce n’en est qu’un aspect particulier. Aussi, le Droit pénal évoque toujours des sentiments d’émotion (meurtres, vols…). Existent également le Droit pénal des affaires, le Droit pénal spécial. Par définition, le Droit pénal est un ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis de délinquants qui méconnaissent les valeurs de la société. Par extension, en parlant de Droit pénal on parle aussi

ou par des personnalités politiques aux différents organes de presse Il ne s’agit pour autant pas d’un droit nouveau car les premières décisions intervenues pour protéger le droit à l’image datent du milieu du XIème siècle. Les condamnations de journalistes pour violation du droit à l’image se traduisent soit par la saisie des photographies litigieuse ou des ouvrages dans lesquels elles sont reproduites soit par leur destruction et toujours par l’attribution de dommages et intérêts. Dans la majorité

de la personne morale. -> ds personnalité morale : -drt de se faire rendre justice collectivement, de plaider comme une seule pers (ex :associés). -drts et obligations : dettes, responsabilité civile et pénale. - attributs extra-patrimoniaux : nom, domicile, avoir un honneur Notion de pers morale prend une essor important au début du XXe s. Dans le code civil, le législateur commence à légiférer

L’enfant peut porter le nom de ses deux parents 2004 : La loi du 26 mai relative au divorce introduit la procédure d'éviction du conjoint violent. 2005 : La loi du 12 décembre relative au traitement de la récidive des infractions pénales donne la possibilité au juge pénal d'ordonner à l'auteur de violences de résider hors du domicile ou de la résidence du couple. 2006 : - Alignement de l’âge légal du mariage pour les garçons et les filles à 18 ans - Loi relative à l'égalité salariale entre les

l’intranet documentaire Mener l’enquête : • Entretiens informels • Entretiens semi-dirigés • Enquête de satisfaction [pic] Différente demande Le cadre : demande précise, besoin de synthése, doc récent Journaliste : demande large, beaucoup de doc, réponse standard Demande : ce que je veux avoir Attente : c’est ce que j’espère avoir Pourquoi produit électronique : ➢ Réduction des coûts ➢ Liens directs avec les usagers à distance ➢ Amélioration

Droit pénal spécial Mr GARE Section 1 Présentation du droit pénal spécial A) La vue d’ensemble Le droit pénal spécial fait partie de ce qu’on nomme le droit criminel (le droit criminel est l’ensemble dans lequel on trouve le droit pénal général, spécial, la procédure pénale, la criminologie et la pénologie). Ce droit pénal spécial contient les règles spécifiques à chaque infractions. Historiquement le droit pénal spécial est premier, il est arrivé avant le droit pénal général.

considère qu’appartenir à une secte est un choix personnel qui n’engage que sa propre responsabilité. D’autres comme la France et l’Allemagne sont très méfiants. L es sectes qui veulent prendre le pouvoir sur la société sont dangereuses car elles veulent imposer une façon de voir le monde qui leurs permet de prospérer, en s’infiltrant dans tout les domaines, en cherchant à influencer les députes ou les journalistes. Les Sectes peuvent entraîner leurs membres à faire des actions violentes comme l’attentat

Constitution permettant de supprimer la contradiction entre le traité et la C et alors le CC peut donner son autorisation de ratification du traité ou soit la révision n’aura jamais lieu et le traité ne sera pas ratifiéCas n°6Faits : M Jean Kette journaliste, a publié dans un de ses articles la feuille d'impôt d’un patron d'une grande entreprise pour démontrer l’augmentation de ses revenus en dépit de nombreux licenciements et des difficultés financières . Celui-ci est donc accusé de recel d'informations

de supprimer la contradiction entre le traité et la C et alors le CC peut donner son autorisation de ratification du traité ou soit la révision n’aura jamais lieu et le traité ne sera pas ratifié Cas n°6 Faits : M Jean Kette journaliste, a publié dans un de ses articles la feuille d'impôt d’un patron d'une grande entreprise pour démontrer l’augmentation de ses revenus en dépit de nombreux licenciements et des difficultés financières . Celui-ci est donc accusé de recel d'informations

26/08/10 Bibliographie : – Code pénal (principe de légalité gouverne la matière) – le précis DALLOZ droit pénal général Bernard BOULOC – BOULOC ET MATSOPOULOU droit pénal général intégral concour collection DALLOZ – PIN Xavier droit pénal général, P. CONTE et maistre du chambon – PRADEL droit pénal génral PUGASSE 2006 (explique l'esprit de la loi) Le droit pénal constitue la branche du droit la plus connue du citoyen et cela pour trois raisons : – il s'agit d'un