Le droit des personnes

Définition
Une personne, au sens juridique du terme, est un sujet de droit, et d’obligation. Cela signifie que la personnalité juridique est l’aptitude à devenir sujet de droit. C'est-à-dire avoir la vocation d’être titulaire de droit et d’obligation.
Ainsi pour comprendre, le droit subjectif se décompose en réalité en trois éléments : le sujet, qui doit être un personne au sens juridique- l’objet- le contenu.
Le droit civil connait deux sortes de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. La personnalité juridique est clairement définit, c’est l’aptitude de devenir sujet de droit.
Il faut faire une distinction entre la personnalité juridique et la capacité d’exercice. La capacité d’exercice est l’aptitude à mettre en œuvre c’es à dire l’aptitude à exercer le droit dont on est titulaire. Il est normal que les titulaires d’un droit, puissent avoir la faculté, d’exercer ce droit (un propriétaire doit avoir droit de vendre son objet sur lequel porte ce droit). Toutefois les législateurs prévoient certaines restrictions à la capacité d’exercice, pour protéger certaines personnes.
Dans cette situation l’individu est un sujet de droit, l’individu a la personnalité juridique mais n’a pas la capacité d’exercice.

Première partie : Les personnes physiques
Les principes d’égalité civils
Le droit civil pose des principes d’égalité des personnes physiques. Cette égalité a trois mentions : 1) Tous les individus sont de la même manière, sujets de droit sans aucune possibilité de discrimination contrairement à la capacité d’exercice qui supporte quelques discriminations. En droit civil, tout individu à sa naissance est une personne juridique. 2) Tous les individus sont identifiés selon les mêmes méthodes. 3) Tous les individus bénéficient sur le plan civil de la même protection (exemple : le droit au respect de la vie privée appartient au même titre à un enfant qu’à une personne majeure). Toutefois cette égalité