Droit civil - le droit des personnes

Pages: 74 (18365 mots) Publié le: 13 décembre 2012
Le droit des personnes

Définition
Une personne, au sens juridique du terme, est un sujet de droit, et d’obligation. Cela signifie que la personnalité juridique est l’aptitude à devenir sujet de droit. C'est-à-dire avoir la vocation d’être titulaire de droit et d’obligation.
Ainsi pour comprendre, le droit subjectif se décompose en réalité en trois éléments : le sujet, qui doit être unpersonne au sens juridique- l’objet- le contenu.
Le droit civil connait deux sortes de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. La personnalité juridique est clairement définit, c’est l’aptitude de devenir sujet de droit.
Il faut faire une distinction entre la personnalité juridique et la capacité d’exercice. La capacité d’exercice est l’aptitude à mettre en œuvre c’es à direl’aptitude à exercer le droit dont on est titulaire. Il est normal que les titulaires d’un droit, puissent avoir la faculté, d’exercer ce droit (un propriétaire doit avoir droit de vendre son objet sur lequel porte ce droit). Toutefois les législateurs prévoient certaines restrictions à la capacité d’exercice, pour protéger certaines personnes.
Dans cette situation l’individu est un sujet de droit,l’individu a la personnalité juridique mais n’a pas la capacité d’exercice.

Première partie : Les personnes physiques
Les principes d’égalité civils
Le droit civil pose des principes d’égalité des personnes physiques. Cette égalité a trois mentions :
1) Tous les individus sont de la même manière, sujets de droit sans aucune possibilité de discrimination contrairement à la capacité d’exercicequi supporte quelques discriminations. En droit civil, tout individu à sa naissance est une personne juridique.
2) Tous les individus sont identifiés selon les mêmes méthodes.
3) Tous les individus bénéficient sur le plan civil de la même protection (exemple : le droit au respect de la vie privée appartient au même titre à un enfant qu’à une personne majeure). Toutefois cette égalitéconcerne seulement la personnalité juridique et elle ne s’applique pas à la capacité d’exercice. Cela signifie que certains sujets de droit ne peuvent pas exercer leur droit. Le droit civil peut donc considérer un individu à travers deux aspects : un aspect égalitaire lorsqu’il s’agit de la personnalité et un aspect inégalitaire lorsqu’il s’agit de la capacité d’exercice.

L’aspect égalitaire
Lapersonnalité des êtres humains peut s’ordonner autour de trois termes complémentaires : l’existence de la personnalité, le droit de la personnalité et l’identification des personnalités.

Chapitre premier : l’existence de la personnalité

Le terme de personne physique désigne tout être humain. Tout individu depuis sa naissance acquiert la personnalité. Cette exclusivité, a une doublesignification :

1) Tout individu est doté de la personnalité. Il faut remonter le cours de l’histoire, pour trouver le cas d’être humain, auquel des êtres humains n’étaient pas considérés comme personne (exemple : les esclaves, la mort civile : elle était une personne condamnée à une peine criminelle et à une peine civile. Ces personnes ne pouvaient pas être titulaires de droit. La mort civile a étésupprimée en 1854 en France.
2) A l’inverse il n’y a pas d’autres êtres vivants que les être humains, qui puissent être titulaires de droit et d’obligations. Cette signification a pour conséquence d’écarter les animaux.
La condition de l’animal au regard de droit civil peut être dominé par deux principes : les animaux ne sont pas assimilés à des personnes mais ils peuvent faire l’objet d’uneprotection. Cela signifie que les animaux ne peuvent pas être directement bénéficiaires d’un droit. Le droit pénal incrimine le mauvais traitement des animaux. Certaines décisions isolées ont accordé une indemnisation du préjudice moral, causé par le décès d’un animal.

Section 1 : l’acquisition de la personnalité

A partir de quelle date un individu devient personne ?
La naissance...
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