La Revalorisation Du Rôle Du Parlement

qu’elle renferme, étant gouvernées chacune par un Parlement, reconnaissait la suprématie un Parlement général, placé au-dessus de tous les gouvernements nationaux ». Il prévoit la création d’un Parlement européen et il envisageait son élection par les populations sachant lire et écrire, et que toutes questions d’intérêt général seraient portées devant le Parlement, examiné et résolu par lui. Le projet était assez poussé puisque cette appellation de Parlement européen n’est apparue qu’en 1987. Victor Hugo

mettent le gouvernement de Raúl Castro dans une situation très difficile", relève Mauricio Vicent, le correspondant à La Havane du quotidien madrilène El País. Le ministre de l’économie Marino Murillo a reconnu, le dimanche 20 décembre, devant le Parlement cubain la gravité de la crise économique. Le taux de croissance du PIB n'aura été que de 1,4 % en 2009, soit largement au-dessous des 6 % prévus ; les investissement ont diminué de 16 % et les exportations de 22 % par rapport à 2008, et la situation

achetée = Ils ont fait l’acquisition moyennant finance) Cas : Des juges au parlement ( Paie le dt d‘exercer ( Aujourd‘hui : Les notaires). Hérédité dénoncé des charges ++ charges parlementaires. 8 Fonctionnaires du présent = Les commissaires (préfigurant les fonctionnaires modernes).

votée par le parlement. A la base de la hiérarchie : Les actes administratifs, ils ont la plus faible densité normative. Le fait que la Constitution soit au sommet signifie selon Kelsen que toutes les normes qui sont inférieures à la Constitution pour être valides doivent respecter la Constitution. Pour qu’un traité rentre dans l’ordre juridique français et pour qu’il est une valeur juridique il faut qu’il respecte les prescriptions de la Constitution. La loi, votée par le parlement ( assemblée

pouvoir permettent une libre concurrence politique. » Art 11 : « Fondé sur le droit de chacun de participer à la gestion des affaires publiques, la démocratie implique l'existence d'institutions représentatives à tous les niveaux et notamment d'un parlement doté des pouvoirs ainsi que des moyens requis pour exprimer la volonté du peuple en légiférant et en contrôlant l'action du gouvernement. Art 12 : « L'élément clé de l'exercice de la démocratie est la tenue à intervalle périodique d'élections libres

assurent la direction du pays : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire exercés respectivement par le Parlement, le Gouvernement et les Cours et Tribunaux. Le Parlement assure la fonction législative qui consiste principalement à élaborer les lois, le Gouvernement remplit la fonction exécutive ou administrative dont l'objet est l'application de la loi et les juridictions ont pour rôle de trancher les différends qui naissent de l'exécution des lois. Cette distinction des prérogatives est un

d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle des partis politiques et la détermination du Général de Gaulle. La transition est d’abord politique avec le retour au pouvoir de De Gaulle, puis juridique avec la préparation des nouvelles institutions. La transition politique L’opinion publique

(chambre des représentants et sénat = Congrès). C'est un système ou la séparation des pouvoirs est assez rigide. Puis on a des régimes parlementaires où la séparation des pouvoirs est beaucoup plus souple , où le gouvernement peut etre renversé par le parlement, où le président de la république peut dissoudre l'assemblée nationale. Et puis la deuxième dimension c'est ce qu'on peut appeler la division verticale du pouvoir politique qui représente les relations entre l'état central et les collectivités territoriales

confirmant la tendance antérieure I.2. La sous-commission des Salaires de la CNNC I.3. Les observations marquantes de l’Administration pour l’année 2008 143 143 143 149 150 157 157 158 159 161 161 161 II. LE RÔLE ET L’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2008 II.1. Le rôle d’intermédiation des Commissions mixtes paritaires II.2. L’activité des Commissions mixtes paritaires II.3. La négociation dans le cadre de Commissions mixtes paritaires III. L’ÉTAT DU DIALOGUE SOCIAL LOCAL III

par exemple : la Loi s’applique de la même manière pour tous. Ensuite, on a aussi les normes habilitatives, qui énoncent les différentes personnes qui ont le Droit d’adopter une norme, exemple en ce qui concerne la Loi : la Loi est votée par le parlement.  Article 16 de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen : il faut avoir une séparation des pouvoirs et un respect des droits. Une Constitution à la norme formelle, c'est la norme située au sommet de la hiérarchie des normes. Pour