La Revision De La Constitution Cas Du Mali

(Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative qui est distincte de la juridiction

DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMMEDIA Mémoire en vue de l’obtention d’un diplôme de licence fondamentale en Droit public Sous le thème : LES TRANSITIONS DEMOCRATIQUES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : REFLEXION SUR LE CAS DE LA GUINEE (CONAKRY) Réalisé par l’étudiant KOUROUMA Oumar, sous la direction de Monsieur ABDERRAZAK EL ASSER, Professeur de SOCIOLOGIE POLITIQUE à la FACULTE des SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES et SOCIALES de L’UNIVERSITE

(estimation pour 2000-2005) Répartition ethnique Octroyée par la France et proclamée le 7 août 1960 République présidentielle 322.463 km² Yamoussoukro (capitale politique) et Abidjan (capitale économique) Océan Atlantique (sud), Ghana (est), Burkina Faso et Mali (nord), Guinée Conakry et Libéria (ouest) 16,7 millions d’habitants 51,8 hab/km² 2,1 % Soixante ethnies se regroupent en quatre familles principales : les Akan (42%) essentiellement établis dans le sud-est, les Krous (15%) implantés dans le sud-ouest

niveau de la classe politique nationale, la révision en date du 15 novembre 2008 de la constitution a abouti notamment à : -la consécration des symboles de la nation en l’occurrence les caractéristiques du drapeau national et l’intégralité de l’hymne national dans le corps de la loi fondamentale ; -une clarification des rapports au sein de l’exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs ; -un réaménagement de l’article 74 de la constitution relatif au mandat présidentiel, qui reste

des institutions judiciaires  Nature de service public de la justice  Unité du système judiciaire  Hiérarchisation des institutions judiciaires. L’indépendance du pouvoir judiciaire est proclamée dans le Préambule et à l’article 88 de la Constitution. Elle est une des caractéristiques de l’Etat de droit démocratique. Qu’est-ce que la Jurisdictio ? La Jurisdictio est l’acte de « Dire le droit ». Dire le droit consiste à appliquer à des éléments de fait la règle de droit qui servira de fondement

public, Dalloz, collection HyperCours, 5ème édition 2006. - Marc Perrin de Brichambaut, Jean- François Dobelle, Marie-Reine D’Haussy, Leçons de droit international public, Presses de Sciences Po et Dalloz 2002. 06 octobre 2008 Examen : cas pratique ou commentaire comparé Un seul semestre avec M. Sorel. Deuxième semestre : M. Ascencio - Affaire Russie- Géorgie portée devant la CIJ. Ordonnance- décision provisoire. Bibliographie (cf. Plan du cours) - 1er sur la liste :

Presse Faits : Le sieur Pelletier, directeur d’un journal, avait vu les exemplaires de son périodique saisi sur ordre du général commandant l’Etat de siège. Alors que le système de « garantie des fonctionnaires » prévu par l’article 75 de la constitution de l’an VIII venait d’être abrogé, il crut pouvoir poursuivre le général commandant l’Etat de siège devant une juridiction judiciaire. Procédure : Action devant le tribunal de Senlis. Question de droit : Quel est l’ordre de juridiction compétent 

des fonctionnaires jusque dans les années. 2. La IV République de 46 à 50 Le rôle de l’Etat est affaibli sous la IV République car sa naissance est laborieuse. En juin 45, élections d’une assemblée constituante qui doit rédiger une nouvelle constitution mais la majorité sont favorable à un régime parlementaire. A l’inverse, De Gaulle défend le régime présidentiel. Régime parlementaire : système politique dans lequel l’exécutif est bicéphale. Il est composé du chef de l’Etat et du gouvernement

habituel s’avère inapproprié pour rendre compte des transformations, alors on voit proliférer au niveau de la communauté de chercheurs en sciences sociales en général et en science politique en particulier, de nouveaux concepts, de nouveaux principes, au cas échéant, une nouvelle grille d’analyse. Cette dernière sera pourvue d’énoncés nouvellement définis, de concepts recouverts de sens qui leur donnent du poids dont la charge se mesure en fonction de leur rapprochement avec la réalité ou les phénomènes

éléments spécifiques de l’actif du bilan sont appelés actifs immobilisés. Ils sont comptabilisés à l’actif en «  haut du bilan ». Ils sont classés par nature : -immobilisations matérielles (terrain, équipement, etc.), qui répondent à des objectifs de constitution de potentiel de production, de remplacement ou de renouvellement, de productivité, d’innovation ; -immobilisations immatérielles (recherche et développement, formation, logiciel informatique) qui visent à optimiser le fonctionnement de l’entreprise ;