La Revision De La Constitution Expression De La Souveraineté

domination et une logique de soumission commune a tous les régimes politiques. Le système démocratique est une des modalités particulières dans la gestion de cette double contrainte. Section 2 / Les principes de la démocratie représentative La constitution de la Vème république s’inscrit dans le cadre d’une démocratie représentative. On appel aussi les régimes démocratique représentative des régimes pluralistes. PARAGRAPHE 1 / Aperçus de la notion de régime politique La démocratie peut être

est titulaire du pouvoir collectif. Section 1ère : Définition du droit constitutionnel. Les règles fondamentales de l’Etat figurent dans une Constitution. Deux acceptations sont possibles de la Constitution. A partir de celles-ci, deux définitions du droit constitutionnel sont possibles.  §1 : Les deux conceptions de la notion de Constitution. Il y a une conception matérielle et une conception formelle et normative. A) La conception matérielle. C’est historiquement la plus ancienne

Et s'il régit un ensemble de règles portant sur un objet et sujet précis, le droit constitutionnel est aussi une discipline juridique*.En effet la discipline du droit constitutionnelle c'est l'étude de la constitution, on peut donc dire que le droit constitutionnel est "le droit de la constitution". Et cette même étude a pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Pour synthétiser, Georges Vedel en donne la définition suivante: "le Droit Constitutionnel est le droit de l'autorité

règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les

Et s'il régit un ensemble de règles portant sur un objet et sujet précis, le droit constitutionnel est aussi une discipline juridique*.En effet la discipline du droit constitutionnelle c'est l'étude de la constitution, on peut donc dire que le droit constitutionnel est "le droit de la constitution". Et cette même étude a pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Pour synthétiser, Georges Vedel en donne la définition suivante: "le Droit Constitutionnel est le droit de l'autorité

de la volonté individuelle, afin de créer des règles de droits. La création du droit par un pouvoir politique doté d’une autonomie est indispensable. Ce pouvoir politique peut renoncer de la monarchie absolue mais doit avoir le monopole de la souveraineté. La justification juridique du droit de commander se trouve dans le consentement des gouverner, Le pouvoir doit être durable et légitime, ne doit pas renverser le pouvoir selon les caprices de la foule. C’est-à-dire que dans l’idéale la légitimité

l’Etat 18 A) Une entité dotée de la personnalité juridique 18 1) L’Etat : première personne morale de droit public 18 2) L’Etat, une collectivité unique en son genre 18 B) Une entité détentrice de la liberté 19 1) La souveraineté de l’Etat 19 2) La souveraineté dans l’Etat 19 Section 2 : L’origine de l’Etat 19 §1 L’origine contractuelle de l’Etat 19 A) Les réflexions présentées au XVIIème siècle 19 1) L’analyse de Thomas Hobbes 20 2) La pensée de John Locke 20 B) Les réflexions

régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est la constitution….. Ainsi de suite, on finit par trouver la réponse aux questions. Il y a une démarche de réflexion du cours. Le droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique du pouvoir phénomène politique. A-L ‘encadrement juridique des

Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays désigne une entité géographique tandis que le gouvernement est l’une des institutions par lesquelles l’État exerce son pouvoir ; la nation quant-à-elle ne se confond pas toujours avec l’État sauf

locales. - Personnalité juridique. La Constitution La constitution est la charte ou loi fondamentale de l'Etat qui détermine la forme de gouvernement et qui règle les droits politiques des citoyens, c'est l'ensemble des textes constitutionnel qui permettent la stabilité institutionnelle. -Définition formelle:c'est un document écrit contient des règles de droits dont leur valeur juridique est supérieur à toutes les autres règles de droit. La constitution est le principe suprême de droit d'un Etat