La Revision De La Constitution Expression De La Souveraineté

« La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n’aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la constitution. La France, qui bien qu’étant un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, a ignoré pendant plus d’un siècle, puis admis d’une manière longtemps

doctrinales Les constitutionalistes se réfèrent tous à la notion de pouvoir politique. Pierre PACTET définit le pouvoir politique comme étant un « phénomène d’autorité » parmi d’autres mais particulièrement complexe, il est défini comme un pouvoir de révision, d’impulsion, de précision et de coordination ; cela appartient à l’Etat ». Ce pouvoir d’autorité est donc celui qui permet aux dirigeants de diriger l’Etat. Par ailleurs, Bernard CHANTEBOUT le définit comme étant un « pouvoir d’organisation de la

le droit constitutionnel comporte l’analyse de toutes les règles inscrites dans la constitution y compris par exemple celles relatives aux droits civils ou aux droits fiscal. Sur ce point il est évident que certaines questions n’ont que peu de rapports avec le droit constitutionnel proprement dit, tandis que d’autres ne peuvent être ignoré au regard des certains principes fondamentaux consacrées par la constitution. Ex : Ainsi, le droit des collectivités territoriales mérite d’être abordé dans le

négocié. II/ Le contenu du droit constitutionnel DC : droit qui appartient à une personne en vertu de la constitution (ex : droit de propriété). ensemble de règles de droit se rattachant à la constitution d'un état la science ayant pour objet l'étude des règles constitutionnelles A) Le DC « classique » A l'origine il n'avait qu'un seul objectif : les institutions. On étudiait la Constitution qui était considéré comme un élément de pouvoir par les dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd

règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée de la France qui s’est dotée d’une première constitution en 1991. La France peut être rapprochée à d’autres pays tel que les USA qui ont leur Constitution depuis 1787. Au-delà

de ses réflexions partagées avec le groupe de Coppet composé d’intellectuels suisses, notamment sur le libéralisme politique, il entre dans la vie politique française en 1800 sous le Consulat. Il est nommé au Tribunat, un organe institué par la constitution de l’an VIII chargé d’examiner les projets de lois. L’idéal politique libéral de Constant est contraire à la volonté impériale de Napoléon I er. Lors d’un discours sur un projet de loi relatif à l’organisation des autorités et du processus d’élaboration

sélectionner le contexte des arguments à utiliser pour y répondre. A cet égard, trois confusions majeures doivent être évitées. 1.1.1. La première est la confusion entre analyse juridique et synthèse des faits. Soit le sujet : "Le ministre dans la Constitution de 1958". L'accent doit être mis sur les normes, sur le droit constitutionnel. Soit le sujet apparemment semblable : "Les ministres de la Vème République", cette fois il faudra se livrer à une synthèse de la provenance de ces personnels et des

.........................5 Section 1 - L'Etat......................................................................................5 Section 2 - La Constitution.......................................................................16 CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR.........................................29 Section 1 - La souveraineté......................................................................29 Section 2 - Le vote..........................................................

révolutionnaires de 1789. En 1789, il y a une véritable rupture entre la conception théocratique du pouvoir et sa conception démocratique. Cela se traduit par le fait que le roi n’exerce plus le pouvoir mais le peuple, c’est le peuple qui est souverain (souveraineté démocratique). Qu’est-ce que matérialise cette rupture ? C’est la Déclaration des Droits de L’homme. On peut diviser cette déclaration en deux parties : * La première est constituée des principes liés à l’individu, * La deuxième est

Conseil constitutionnel (France) * Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. * Veille à la régularité des principales élections et référendums. * Se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur * Intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique * Ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de