La Revision De La Constitution Malienne

à mon Directeur de mémoire le Dr. Moussa Berthé pour son ouverture d’esprit, sa bonne foi, sa disponibilité malgré ses multiples préoccupations. 8 TABLEAU DES ABREVIATIONS : A.J Pén : Actualité Juridique Pénale. A.M.D.H : Association Malienne des Droits de l’Homme. A.P.J : Agent de Police Judiciaire. Art : Article. B.C : Bulletin Criminel français. BICE : Bureau International Catholique de l’Enfant. C. civ : Code Civil. CLP : Comite Locaux de Protection des enfants. C.N.D.I.F.E

revue annuelle du portefeuille et d’en rendre compte à la Commission Bancaire. C’est cette révision du portefeuille, notamment dans la mission du commissaire aux comptes qui constitue l’objet de notre étude. Cela nous amène à poser plusieurs interrogations : Quels sont les objectifs de contrôle du portefeuille d’une banque ? Quelles sont les diligences du Commissaire aux Comptes dans la révision du portefeuille ? Quels sont les outils de contrôle du portefeuille d’une banque ? Comment

guider et d’orienter l’action sociale des Etats. 2 / LES SOURCES NATIONALES : Elles sont constituées essentiellement par : a) LA CONSTITUTION : Elle fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des pouvoirs publics et s’étend également aux droits et devoirs de la personne humaine. La constitution du 25 février 1992 reconnaît aussi aux citoyens maliens des droits sociaux : les droits au travail, au repos et à la liberté du travail (article 19), la liberté syndicale (art 20) et le droit

que cet état a librement accepté de céder. La Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2). La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est

la fatalité comme mode de gouvernance et le manque d'ambition pour le devenir de ce pays. Le contexte politique moins luisant du Mali d'aujourd'hui, voire le déclin de la démocratie malienne depuis un certain 8 juin 2002 pourrait amener certains observateurs à penser qu'il n'y a pas d'urgence à alerter les maliens par une telle publication. Mais c'est le contraire, car le Mali ne peut plus attendre. Autres raisons qui justifient cette urgence, c'est que nous ne voulons pas, en républicains, que

etc. Quelle que soit la voie empruntée, le processus de démocratisation a permis dans tous les pays l’instauration du multipartisme, du pluralisme politique, économique et syndical, l’organisation d’élections disputées, la rédaction de nouvelles constitutions et leur adoption par référendum ; bref, l’organisation de la vie démocratique. L’effervescence qui a accompagné ce processus était telle que certains observateurs n’ont pas hésité à annoncer le caractère irréversible de la démocratie pluraliste

1 NB : Document non officiel L’ASSEMBLEE NATIONALE -=-=-=-=- REPUBLIQUE DU MALI UN PEUPLE – UN BUT – UNE FOI -=-=-=-=-=- LOI N°09-_________/AN-RM DU PORTANT CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE. L’ASSEMBLEE NATIONALE, VU la Constitution ; a délibéré et adopté la loi dont la teneur suit : Ministère de la Justice 2 NB : Document non officiel LIVRE PRELIMINAIRE Ministère de la Justice 3 NB : Document non officiel DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1er

évolution indispensable à la stabilité du système financier international. Depuis plusieurs décennies de nombreuses recherches ont mis en évidence la situation économique précaire non seulement de certaines entreprises, mais aussi des affairistes maliens. Ayant pour vocation la réception des fonds publics sous forme de dépôt (versement espèces, versements chèques, encaissements et virement…), La banque nationale de développement agricole redistribue pour son compte ou pour le compte des tiers en

territoire des Etats parties (article 99.4). Dans le cas du Maroc, le principe de souveraineté est prévu par l'article 2 de la Constitution de 1996. La souveraineté est exercée par le Roi, le Parlement, le gouvernement et la justice. Etant donné que la CPI n'est pas une institution constitutionnelle marocaine, le Statut de Rome semble contredire la lettre de la constitution marocaine. Certains Etats ont souligné que l'exercice par une Cour étrangère, même internationale, de compétence d'autorité concernant

toujours une seconde chambre qui ne joue ni le rôle dʼune chambre aristocratique ni le rôle de représenter les états fédérés, en réalité on trouve une seconde chambre qui a tendance à représenter les collectivités territoriales comme en France avec la constitution de la 5ème République, dans laquelle le sénat représente une forme de représentation des collectivités territoriales. On remarque aussi que ces secondes chambres qui sont censées constituées un contre poids à la chambre qui est élue au suffrage