La Revolution Institutionnelle

du droit. PLAN : I) Obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle Il subsiste des obstacles à cette reconnaissance. Ces obstacles sont à la fois Institutionnels, mais également relatifs à la valeur de la décision de justice. A) Les Obstacles Institutionnels Absence de pouvoir normatif reconnu au juge Principe de la séparation des pouvoirs B) Obstacles relatifs à la valeur de la décision de justice Relativité

la conquête du pouvoir politique. Elle est influencée par la société dans laquelle elle existe. - Régime politique : « dans un état donné la résultante du jeu des forces politique et principalement des partis politique dans un certain cadre institutionnel et juridique compte tenu des données historique, idéologique et économique propre à cet état. » - La vie politique ne peut être vraiment totalement séparée de l’enseignement de droit constitutionnel. Celui-ci est différent du cours politique

sein d'une entité politique donnée. Cela renvoie donc à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle. En 1789, la Révolution française va mettre fin à l’absolutisme. Elle va instaurer, peu à peu, les bases d’une nouvelle France tant dans les domaines sociaux, économiques et juridiques. Cependant, en 1799, le coup d’Etat du 9 novembre met un coup d’arrêt politique à la Révolution française. Quels sont les régimes politiques qui se succèdent

Annales historiques de la Révolution française 331  (janvier-mars 2003) Numéro 331 ................................................................................................................................................................................................................................................................................................ Claude Mazauric Dale K. VAN KLEY, Les origines religieuses de la Révolution française (1560-1791), Paris, Seuil, « L'Univers historique »

Théories : réécriture historique et juridique qui vise a affirmer une Independence et supériorité du parlement qui permette de s’opposer au reformes voulu par le pouvoir royale de tels sorte que l’opposition est la cause constitutionnelle majeur de la révolution car elle a empêcher au pouvoir royale de s’adapter. Cette opposition entre dans une contestation nobiliaire (par la noblesse) de l’absolutisme royale qui trouve son fondement dans l’idée que les nobles auraient un droit historique de tempéré

d’hyperbole prophétique, de manipulation idéologique mais également de l’importance fondamentale de la révolution de la technologie de l’information, aussi capital que la révolution industrielle du XVIII ème siècle puisqu’elle entraîne une série de ruptures dans les fondements matériels de l’économie, de la société et de la culture. 2. Les leçons des révolutions industrielles Deux révolutions industrielles La première fin XVIII ème : machine à vapeur, le remplacement d’outils par des machines

LA POLITIQUE DE L’IRAN I. Le système institutionnel a) La composition du système institutionnel L’Iran est une république théocratique islamique, cela signifie que la légitimité politique est issue de la religion. En effet, depuis 1979, la politique iranienne est fondée sur les principes du Coran. Tout d’abord, le Rahbar (aussi appelé « Guide suprême » ou « Guide de la Révolution ») représente la plus haute autorité politique et religieuse du pays. Il est élu par l’Assemblée des experts

La période appelée Révolution française, qui se situe entre 1789 et 1799, constitue une rupture considérable, abolissant la monarchie, inventant de nouveaux rapports sociaux et créant une langue politique inédite. Ce bouleversement ne représente pas seulement la pointe des mouvements révolutionnaires qui se produisent en Europe et en Amérique du Nord à la même époque, attirant à lui des réformateurs de ces contrées ; il en radicalise aussi les termes et jette les bases d'une nouvelle culture politique

croissance) et à des obstacles structurels (forte dépendance aux importation, faible productivité, dualité monétaire, hypercentralisation des pouvoirs). Ecart générationnel l’écart culturel et politique s’est creusé entre la génération de la Révolution et la majorité de la population, née après 1959. Non seulement la jeunesse n’a pas connu la dictature de Batista, mais elle n’a connu que l’austérité de la « période spéciale »(91), et les conquêtes sociales - éducation et santé gratuites, plein

Cohendet) à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux types de régimes politiques : le régime parlementaire, définit par une coopération des pouvoirs et une responsabilité du gouvernement devant le parlement, et le régime présidentiel, correspondant à un régime de séparation stricte des pouvoirs. La France, depuis sa révolution de 1789, n’a connu que le régime parlementaire. Le 4 octobre 1958, la Constitution