La Rupture De La Relation De Travail Chapitre 6

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conclue, à Paris, le 1er juillet 2004 entre LA FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM d’une part La Fédération des services C.F.D.T., La Fédération C.F.T.C. Santé et Sociaux Secteur des Emplois de la famille, La Fédération des personnels du commerce de distribution et des services C.G.T., La Fédération Générale des Travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture et des secteurs

(prix Goetz 1972) Professeur chargé de cours à l’École polytechnique Responsable des enseignements d’histoire politique et économique à l’École polytechnique Prix 1999 du meilleur livre d’économie financière Avant-propos ans une série de six chapitres, nous allons nous intéresser à la période qui s’écoule du milieu du XVIIIe siècle à nos jours, en cherchant à suivre l’évolution économique et sociale des principaux pays du monde, à partir du moment où ils sont entrés dans l’ère de l’économie moderne

802 - D - chap 09 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Chapitre 09 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I - LES CAS DE RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL A - Le licenciement pour motif économique B - Le licenciement pour motif personnel C - La démission II - LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES SALARIÉS A - Les différentes mesures B - Les mesures particulières entourant le licenciement collectif pour motif économique III - LA PROTECTION

Thème 1 la coordination des décisions économiques par l’échange Chapitre : 1 le fonctionnement du marché : prix Chapitre 2 : la monnaie Chapitre 3 : L’Etat et le fonctionnement du marché Bien marchands : qui s’échangent sur le marché contre un prix II La balance des paiements Définition : la balance des paiements Chapitre 4 : L’ouverture des économies Un bien est un produit matériel de l’activité économique qui donne lieu a un transfert de matière a celui qui l’achète (ex : chaussure

LE DROIT DU TRAVAIL Introduction Qu’est ce que le droit du travail ? A. Définition du droit du travail. C’est une branche du droit privée, c’est l’ensemble des règles juridiques qui s’applique aux relations individuelles et collectives qui lient entre les employeurs privés (1) et ceux qui travaillent (2) sous leurs autorités (3) moyennant une rémunération Explications : (1) les employeurs privés : Le droit du travail ne s’applique pas aux employeurs publics (état, fonctionnaires

........................... 10 Chapitre 1: Constitution de ma stratégie .............................. 12 Chapitre 2: Eviter les erreurs fréquemment commises ....... 14 Chapitre 3: Les fondements de la reconquête...................... 21 Utilisez les phénomènes psychologiques .......................... 21 Autres effets de ce comportement ....................................22 Cas particuliers et questions fréquentes ...........................25 Chapitre 4: Les conditions adaptées pour la

Socio Chapitre 05 : Comment se construisent et évoluent les liens sociaux ? I. La diversité des liens sociaux a) Des liens sociaux multiplesLien social : il désigne l’ensemble des relations qui unissent des individus aux groupes sociaux dont il fait partie Un groupe social : est un ensemble d’individus partageant des pratiques et valeurs communes et un sentiment d’appartenance. Il peut être primaire (famille, groupe de pairs) ou secondaire (milieu professionnel)Les liens sociaux peuvent

Droit du travail Introduction Le droit du travail appartient a la branche du droit privé mais il a cette particularité d’être concerné par le droit administratif et le droit pénal, cette hétérogénéité des sources constitue un des particularismes de cette matière , le droit du travail est resté tributaire du droit civil , la notion du travail est lié à la souffrance le mot travail est un dérivé du tripalium qui est un instrument de torture , idée de souffrance lié au travail , aujourd’hui la

Chapitre 1: Accès à une activité professionnelle: Intro: Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces 3 régimes juridiques ainsi que leur modalité d'accès sont définis par les lois et conventions. Principes communautaires: * libre circulation des personnes: tout citoyen de l'UE peut chercher un emploi et travailler dans le pays qu'il veut sans discrimination de personnalité. * égalité de traitement: accès à l'emploi, conditions

Synthèse de Droit du Travail Chapitre 1 - Les relations individuelles de travail 1. La formation du contrat de travail 1.1. L’organisation du recrutement 1.2. Les formalités relatives à l’embauche 1.3. La conclusion du contrat de travail à durée indéterminée 1.4. Les contrats de travail atypiques 2. L’exécution du contrat de travail 2.1. Les obligations de l’employeur et du salarié 2.2. Les pouvoirs de l’employeur 2.3. La durée du travail 2.4. Les événements affectant