La Rupture De La Relation De Travail Chapitre 6

PARTIE 1 : LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE1 : LE RECRUTEMENT SECTION 1 : LES CRITERES DU RECRUTEMENT Deux situations juridiques s’affrontent au moment du recrutement : L’employeur bénéficie au titre du pouvoir de direction qui est le sien d’une liberté totale du choix de ses collaborateurs. Liberté reconnu par le conseil constitutionnel du 20 juillet 1988. Cette liberté n’est pas pour autant totale. L’employeur est soumis à la loi du 6 août 2004, largement inspirée de la loi informatique

------------------------------------------------- Contrat de travail à durée déterminée (CDD) CHAPITRE 1 : cas de recours et durée du contrat I. Principe Un contrat à durée déterminée (CDD), quel que soit le motif, ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. II. Cas de recours Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire prévue parmi les cas

logiques sociales de l’intégration professionnelle » 5 CHAPITRE 1 : « Les nouvelles contraintes du travail » 5 CHAPITRE 2 : « L’insécurité grandissante de l’emploi » 6 CHAPITRE 3 : « L’espace social de l’intégration professionnel » 7 PARTIE 2 : « Identité collective et rapport sociaux à l’entreprise » 8 CHAPITRE 4 : « Les conditions d’attachement à l’entreprise » 8 CHAPITRE 5 : « La valorisation de soi dans l’incertitude » 8 CHAPITRE 6 : « L’intériorisation d’une identité négative » 8

DROIT DU TRAVAIL Licence Sciences de Gestion Année 2007 - 2008 INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Définition du droit du travail C’est une discipline relevant du droit privé. Elle a pour objet les rapports de travail subordonnés. 1. Les caractères du droit du travail A. Un droit progressiste En général, le droit est évolutif car il est attaché à la notion de progrès. Il est orienté vers l’amélioration et la progression de la condition de travail.

CONSTRUCTION DES CONTRATS DE DISTRIBUTION Chapitre 1. – La qualification des contrats de distribution Chapitre 2. – Le contenu des contrats de distribution Section 1. – La formation des contrats de distribution Section 2. – L’exécution des contrats de distribution Section 3. – La circulation des contrats de distribution Section 4. – L’extinction des contrats de distribution TITRE 2. – LES CONTRAINTES DES CONTRATS DE DISTRIBUTION Chapitre 1. – Les contrats de distribution

Droit social Le droit du travail : c’est la relation entre employeur et salarié Le droit : règles juridiques Le travail : prestations intellectuelles ou manuelles que va réaliser un salarié au bénéfice d’une entreprise qui l’emploie. PARTIE 1 : SOURCES JURIDIQUES DU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 – SOURCES NATIONALES SECTION 1 – SOURCES D’ORIGINIE ETATIQUE La constitution, les lois. Les lois sont des règles de droit générales et impersonnelles votées par le parlement. Elle définit

et gestion Professeur en BTS au lycée Joliot-Curie de Sète À télécharger gratuitement sur www.hachette-education.com : – les synthèses schématisées du livre de l’élève à projeter, – destinées au professeur, les synthèses rédigées des 16 chapitres, modifiables sous format Word. Couverture : NPEG.FR Réalisation : Françoise Bouvard www.hachette-education.com © Hachette Livre 2012, 43 quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 I.S.B.N. : 978-2-01-181163-9 Tous droits de traduction, de reproduction

Chapitre 1 : Le contrat de travail 2 Introduction 2 I. Les clauses obligatoires 2 A. L’identité des parties 2 B. Le salaire 2 C. La fonction 2 D. Le lieu de travail 2 F. La convention collective 2 G. Forme du contrat (CDD ou CDI) 2 II. Clauses facultatives 3 A. La période d’essai (PE) 3 B. Clause de non concurrence. 3 C. Clause d’objectif 3 D. Clause de mobilité 3 E. Frais professionnels 3 F. Avantages en nature 3 G. Clause

LE CARACTERE DU droit du travail…………………………………………………...4 II-HISTORIQUE DU DROIT DE TRAVAIL…………………………………………………4 A- L’EPOQUE CLASSIQUE…………………………………………………………4 B- L’EPOQUE COMPTEMPORAINE……………………………………………….5 III - LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL……………………………………………..6 A- LES SOURCES INTERNATIONALES ET ETATIQUES………………………..6 B- LES SOURCES PROFESSIONNELLES OU CONVENTIONNELLES…………8 IV - LES ORGANES DE CONTROLE……………………………………………………….9 A- L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES……………………9

Annexe 2 Code du travail  * Partie législative nouvelle * Chapitre préliminaire : Dialogue social.  (Articles L1 à L3) * PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL * LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES * TITRE V : HARCÈLEMENTS * Chapitre II: Harcèlement moral. (Articles L1152-1 à L1152-6) Article L1152-1  Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de