La Rupture Du Contrat De Travail Au Maroc

CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique du Nord en raison du phénomène colonial. On peut, néanmoins, constater

de rétractation et la théorie générale des obligations. 1- Des exceptions apportées à l’article 230 du D.O.C. 2- Des limites et des conditions d’exercice des exceptions à l’article 230 du D.O.C Conclusion Bibliographie Introduction Jadis le contrat était et a toujours été considéré comme étant la loi des parties, seules ces dernières pouvaient s’auto soumettre à des clauses qu’elles ont voulu expressément. C’est ce qui poussa Loysel à dire qu’on « lie les bœufs par les cornes et les hommes

Code du travail –Maroc-- Section III : Du délai de préavis Article 48 : En vue de la recherche d'un autre emploi, le salarié bénéficie, pendant le délai de préavis, de permissions d'absence rémunérées comme temps de travail effectif, quel que soit le mode de rémunération. Article 49 : Les permissions d'absence prévues à l'article 48 ci-dessus sont accordées à raison de deux heures par jour sans qu'elles puissent excéder huit heures dans une même semaine ou trente heures dans une période

Sommaire Chapitre1 : Introduction 1-Présentation de stagiaire 1 2- Dédicace 2  3-Remerciement  3 Chapitre2 : Le secteur d’assurance au Maroc : Chapitre3 : CNIA SAADA : 1-présentation de CNIA Saada 10 2-l’organigramme de l’agence 14 3-les branches de CNIA Saada 14 4-les produits de CNIA Saada 23 Chapitre4 : Les tavaux effectués : - Section1 : Service production 26 - Section2 : Service informatique 29 - Section3 : Service comptable 29 -Section4 :

réglementation du travail 2)-L’historique de la réglementation du travail 3)- Contenu de la réglementation du travail: * Nature de contrat de travail  * Discipline dans l’entreprise * Cessation des relations de travail * Maternité et mineurs * Durée du travail * Heures supplémentaires * Le licenciement * Repos hebdomadaire et repos des jours fériés Rémunération * Sécurité sociale et charges sociales * Services médicaux du travail Conclusion Introduction :

PROJET DE FIN D’ETUDE0 Royaume du Maroc Université Abdelmalek ESSAÂDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Tanger - Projet de Fin d’Etudes Licence Professionnelle : Management de Projets & Ressources Humaines Sous thème : La Gestion du stock Quelle efficacité Cas Carrefour market Talborjt Présenté par : Zineb HAFSAOUI Année Universitaire : 2020 – 2021 Encadrant pédagogique : Pr. MOHAMED LARBI ARIBOU Encadrant

Spécialité: Génie Industriel & Logistique Titre MODELISATION ET OPTIMISATION DU SYSTEME D’APPROVISIONNEMENT DE LA FROMAGERIE BEL MAROC Réalisé par : Yassine BOUAZZA Soutenu le 27 juin 2009 devant le jury de soutenance : Prof. Lotfi CHRAIBI (ENSA Tanger, encadrant) Prof. Hassan SAMADI (ENSA Tanger) Prof. Abdelouahid LYHYAOUI (ENSA Tanger) M. Ahmed DERBOUL (Fromagerie Bel Maroc) ANNEE UNIVERSITAIRE 2008 / 2009 Projet de Fin d’Etudes 0 Année Académique 2008-2009 Modélisation et optimisation de l’approvisionnement

Sujet : Contrat de travail  Objectif : Répondre à la question suivante : Comment décrypter son contrat de travail ? Questions : Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Le contrat de travail est l'acte juridique par lequel une personne physique appelée salarié, loue sa force de travail au profit d'une autre personne physique ou morale appelée employeur, contre une rémunération. Le dahir des obligations et contrats l'avait prévu sous l'appellation "contrat de louage de service ou de travail " L'appellation

a cherché à avoir des commerçants ayant des qualités d’honnêteté et d’habilité qu’il ne n’espère des autres hommes qu’il pourrait avoir à sanctionner éventuellement leur insuffisance. Les procédures de traitement de l’entreprise en difficulté au Maroc se déroulent en deux phases : d’abord, une période d’observation afin d’établir un diagnostic ; ensuite, l’exécution d’un plan de redressement sous forme de continuation ou de cession totale ou partielle de l’entreprise. L’expression adoptée par le

Je décide ce travail a mes chers parents et, qui m’on toujours poussé a motivé dans mes études. Ce travail représente donc l’aboutissement du soutien et des encouragements qu’ils m’ont prodigués tout au long de ma scolarité. A mes professeurs, pour leurs efforts afin de m’assurer une formation de qualité. Aux encadrant de stage pour leur aide si précieuse, leurs encouragements, leur soutien moral et surtout leur patience et leurs orientations pour l’élaboration de ce travail. 3 Remerciement