La Réforme Fiscale En Algérie

Elle fournit à la comptabilité nationale les informations qui permettre l'évaluation du revenu national . 4. pour l'administration fiscale : § Elle est un outil de sémination du l'assiette et résultat fiscale imposable. LES OBLIGATIONS LEGALES EN MATIERE COMPTABLE Ces obligations découlent principalement du code commerce et à commerce et des dispositions fiscales . L'ordonnance 75-59 du 26 septembre 1975 portant (article 9 à 12 ) le code de commerce oblige les commerçants à tenir : · Un journal

Refonder le développement sur les libertés 4.2. Pour une politique économique au service du développement humain Références bibliographiques 87 89 94 101 Liste des tableaux et diagrammes Liste des tableaux 1.1. Evolution des principales recettes fiscales de l’Etat (en millions de DH) 1.2. Evolution des déficits budgétaires au Maroc (1960-1972) 1.3. Evolution des déficits budgétaires au Maroc (1973 – 1982) 2.1. Evolution des dépenses et des recettes ordinaires 2.2. Evolution du portefeuille de refinancement

activités exercées par la BNA, a été confiée en Mars 1982 à une institution bancaire spécialisée (BADR) et qui a pris le volet du financement et de la promotion du monde rural. Par la suite, et à partir de 1988, deux textes majeurs afférents aux réformes économiques et préparant la transition vers l'économie de marché ont eu les implications contestables sur l'organisation et les missions de la BNA, en l'occurrence : - la loi n°88.01 du 12 janvier 1988 portant orientation des entreprises publiques

organisation: on duplique les règles de la IIIème République. * la seconde chose à retenir est que ce conseil de la République n’a que des fonctions Consultatives au début: on fait payer à la chambre haute son conservatisme et son refus d’adopter des réformes. En 1954, la chambre haute va retrouver une partie de ces attributions mais, cette chambre haute n’aura pas une influence très importante sous la IVème République. II. L’exécutif Il est clairement bicéphale. Ce bicéphalisme est une officialisation

maintenir : coup d’Etat. Et le 2 décembre 1851 l’armée occupe Paris, Napoléon fait dissoudre l’assemblée législative, fait arrêter tous les députés qui s’opposent au coup d’Etat. Pour sanctionner on va créer des commissions mixtes, souvent déportations en Algérie. Coup d’Etat réussi donc 2nd Empire instauré en 1852 2nd Empire (1852-1870) : Napoléon rétablit l’Empire et devient Napoléon III, empereur des français. Les aigles impériaux réapparaissent et ce régime s’inspire du 1er Empire. C’est un régime très

équatoriale, du Nigeria et du Soudan. Sa balance commerciale avec l’Afrique est légèrement déficitaire. La coopération est diplomatique, culturelle, médicale et militaire, et exempte de conditionnalité politique. Elle sépare les intérêts économiques des réformes politiques. Les projets d’aide sont souvent intégrés aux projets d’investissement ou de commerce. La Chine utilise sa position de force au sein des Nations unies pour protéger les Etats amis, dans un esprit « tiers-mondiste » selon lequel les pays

THEME DE RAPPORT DE STAGE : -« « S O M M A I R E » »- PREAMBULE INTRODUCTION  Qu’en est-il de cette profession en Algérie ? CHAPITRE 1 : DEFINTION ET QUALITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES. 1.1/ DEFINITION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 1.2/ QUI PEUT ETRE COMMISSAIRE AUX COMPTES ?  Conditions Professionnelles et Légales 1.3/ LES QUALITES REQUISES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 1.3.1/ Intégrité. 1.3.2/ Objectivité. 1.3.3/ Compétence professionnelle, soin

annule l'Act of Supremacy faisant du monarque le chef de l'Église d'Angleterre. 1559 : Élisabeth Ier rétablit l'Église anglicane. 1564: naissance de W. Shakespeare. 1572 le 23 août : persécution des protestants la nuit de la St-Barthélémy. 1582 : réforme du calendrier ; la France passe du 10 au 20 décembre en une nuit. 1588 : assassinat du Duc de Guise. 1598 : Édit de Nantes. 1610 : assassinat d’Henri IV. 1620 : les "Pilgrim fathers" arrivent en Amérique à bord du Mayflower. 1624 : Richelieu devient

nouvelles politiques communautaires telle une politique de recherche et développement, politique sociale, politique environnementale. On introduit une coopération financière et monétaire entre les Etats membres. 2) le plan institutionnel : On réforme les institutions : - On légalise le conseil européen - On introduit le vote à la majorité qualifiée dans de nombreux domaines au sein du conseil de l’UE - On accroit les pouvoirs du parlement européen - Création

peu des possibles vagues d’immigration. Le second aspect qui cristallise la peur des Européens est le risque que ces révolutions arabes débouchent sur la prise du pouvoir des islamistes. On se souvient, lors des élections législatives de 1992 en Algérie remportées par le FIS (Front Islamique du Salut) et des conséquences dramatiques qui ont plongé l’Algérie, pendant une décennie, dans le chao et l’insécurité, suite à l’interruption du processus électoral par l’Etat algérien. Pour revenir au sondage