La Réforme Lamoignon

Réformer la Justice de 1771 à 1788 Les dernières décennies de la monarchie absolue sont marquées par plusieurs séries de réforme concernant la justice. Ces réformes s’inscrivent dans un contexte de crise politique et économique. La monarchie absolue est en lutte pour sa propre survie contre ceux qui font tout pour partager son pouvoir : les parlements. Les parlements constituent l’organe judiciaire du royaume, il dispense la justice mais sont également compétents en ce qui concerne la matière

Introduction : En 1770, la France est composée de 13 parlements qui sont chargés de la justice déléguée, dont le plus important est le Parlement de Paris. Ce texte est un extrait de l'édit de Louis XV de décembre 1770 introduisant la réforme du chancelier De Maupeou. Celui-ci fut premier président du Parlement de Paris lorsque son père démissionna de 1763 à 1768. Il fut aussi Garde des Sceaux à partir du 18 septembre 1768 à 1774. Il fut grâce aux différentes crises et affaires médiatiques, et surtout

doit s'occuper de ses affaires. Ainsi, le discours de la Flagellation affirme le pvr absolu du Roi, condamne le principe de l'unité de la Magistrature, et les prétentions parlementaires au partage du pvr législatif. b) La réforme Maupeou en 1771 C'est une réforme qui a pris naiss à la fin de l'année 1770, lorsque le 7 décembre 1770 le roi fait enregistrer à Paris en lit de justice, un édit qui interdit toute référence à la théorie des classes, toutes correspondances entre les parlements

A) les réformes judiciaires Les réformes judiciaires de la fin de l'Ancien Régime se décomposent en 2 tentatives : celle conduite par le chancelier MAUPEOU et celle conduite par le garde des sceaux LAMOIGNON sous le règne de Louis XVI 1)la réforme MAUPEOU Le chancelier Maupeou est issu d'une vieille famille parlementaire , il est chancelier à la fin du règne de Louis XV et c'est lui qui conseil le roi dans sa politique vis-à-vis du Parlement , il est à l'origine du discours de la séance

les actions du pouvoir royal. Cependant, tout cela va changer à la mort du roi. C'est en effet lors du XVIIIe siècle que les Parlements vont se poser en alternative au pouvoir du roi et constituer un véritable contre-pouvoir; et malgré certaines réformes engagées à l'encontre des magistrats, les monarques ne parviendront pas à faire cesser les actions des Parlements. Ces fortes revendications se traduisent en crises et conflits virulents (affaires de la bulle Unigenitus, du vingtième, de la Chalotais

Josèphe de Saxe. Bataille de Lawfeld gagnée par le maréchal de Saxe. 1748 : Prise de Maastricht. Paix d’Aix la Chapelle. 1749 : Disgrâce de Maurepas. Création du vingtième pour remplacer le dixième. 1750 : Oppositions à la création du vingtième. Lamoignon devient chancelier. Son fils Malesherbes prend la direction de la librairie, et Machault est garde des sceaux. 1751 : Premier volume de l’Encyclopédie. Affaire de l’hôpital général. Clergé exempté du vingtième. 1752 : Interdiction de l’Encyclopédie

monarchie est assez libérale car Louis XVI est libéral, il apparaît éclairé, il se montre sensible aux idées de son temps, des Lumières, sensible à l’idée de tolérance, d’humanité. La volonté de réforme n’a pas la même force dans tous les domaines, elle est parfois assez peu affirmée, il y a une volonté de réforme dans le domaine administratif, la nation n’a pas un droit de regard suffisant, l’administration est trop concentrée. Au niveau judiciaire, il y a aussi des problèmes, les Parlements apparaissent

politique. Les parlements sont contre les réformes d’impôts, l’égalité fiscale voulue par le roi (dans leur intérêt). Tout au long du règne de Louis XV, le système monarchique a fait face aux parlements. La réforme des parlements a été un succès, mais l’erreur de Louis XVI a été de rappeler les parlements. Or il n’y a pas plus conservateurs que les parlementaires. La réforme Maupeou s’engage vers un succès. Dans la population et les mentalités parlementaires, la réforme finit par triompher. Mais la mort

roi au parquet, devint ensuite avocat général au Parlement de Paris puis procureur général. Maupeou est un magistrat et homme d'état français qui établit une réforme du Parlement de Paris. Celle-ci fut combattu par l'ancienne magistrature et la noblesse, il fut suspendu ainsi que sa réforme à l'arrivée au pouvoir de Louis XVI. Lamoignon est le premier président du Parlement de Paris il présida la chambre civil et contribua à l'élaboration des ordonnances civile et criminelle. Vidaud de la Tour

Bretagne est rédigée en 1539. La plupart des coutumes sont rédigé au 16ème siècle La réformation des coutumes Le plus grand juriste français du 16ème siècle : CHARLE DUMOULIN à déclencher un mouvement d’opinion « il a dit qu’il faut réformer » : il faut rédiger à nouveau les textes de coutumes car il faut les modernisé. Il faut tenir compte d’une évolution du droit français et de la société française au cours du 16siècle (siècle de mutations sociales). Au 16ème siècle, la langue française