La Réforme Fiscale En Algérie

depuis la rupture avec l’ancien système du parti unique et de l’économie administrée. Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, a constamment réitéré son profond attachement à l’enracinement de la démocratie en Algérie, au renforcement de l’Etat de droit et à la mobilisation, à cette fin, de toutes les ressources de la Nation. Il a, régulièrement, affirmé sa conviction dans la nécessité d’asseoir la société algérienne en général, les institutions et l’économie du

MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION Edition 2013 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013 Table des matières IMPÔTS DIRECTS ................................................................................................... 5 IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ........................................................................ 5 IMPOT FORFAITAIRE

5. stabilité politique, si l’on compare à des pays très compétitifs mais dont la situation interne est tendue (par exemple avec les dix pays pétroliers et miniers les plus compétitifs en Afrique (Botswana, Afrique du Sud, Namibie, Ghana, Algérie, Nigéria, Zambie, Cameroun, Angola et Tchad) qui finalement attirent moins à cause de leur instabilité gouvernementale) d’où flux non négligeables d’IDE (investissements directs étrangers), nombreuses implantations d’entreprises étrangères et

La Gestion des Ressources Humaines au Maghreb : Etat des lieux et Perspectives Mohammed MATMATI Enseignant chercheur à Grenoble Ecole de Management RÉSUMÉ Les pays du Maghreb ont engagé de profondes réformes économiques et juridiques afin d’accroître leur compétitivité à l’échelle mondiale. Appuyés par des professionnels en Ressources Humaines de bon niveau, de nombreuses entreprises maghrébines se sont lancées dans des plans de mise à niveau. Ces plans de remise à niveau visent à atteindre une

International - Algérie : cnquante ans d’expériences de développement Etat -Economie-Société 1 L’EVOLUTION DU SECTEUR DES ASSURANCES EN ALGERIE, DEPUIS L’INDEPENDANCE Nour el Houda SADI * RESUME L’activité des assurances fut introduite en Algérie par l’administration coloniale. Avant 1830 les Algériens vivaient en communauté et c’était le principe de solidarité et d’entraide qui prédominait. Depuis 1962 de nombreuses réformes ont concerné, le secteur des assurances en Algérie. Malgré cela

1 Le développement des infrastructures en Algérie : quels effets sur la croissance économique et l‟environnement de l‟investissement ? Y. Benabdallah Chercheur CREAD Alger L‟intégration à la zone de libre échange euro méditerranéenne (ZLE) impose à tous les pays de la rive sud de mettre en œuvre des politiques pour réduire le caractère asymétrique des relations avec les pays de l‟Union européenne. Il s‟agit d‟une question cruciale pour l‟Algérie dont l‟insertion à la ZLE par les seuls hydrocarbures

spécialisation 1976 L’autonomie des entreprises publiques et la déspécialisation : 1989 – 1995 La libéralisation du marché : loi 95-07 du 25 janvier 1995 Les récentes réformes de la loi 06-04 du 20 février 2006  De l’indépendance à l’institution du monopole : 1962 - 1966  Période coloniale : 236 Sociétés représentées en Algérie, à travers des succursales ou des agences 1962 : marché dominé par les sociétés étrangères 1963 : logique de souveraineté nationale Soumission des compagnies d’assurance

19 Généralités Introduction au droit fiscal L’impôt est conçu par les pouvoirs publics pour assurer une répartition solidaire des charges entre les citoyens ; les contribuables participent aux dépenses publiques (construction des écoles, des hôpitaux, des routes, des équipements et de l’aménagement du territoire par des équipements structurants) en fonction de leur capacité contributive. L’impôt est un outil incitatif à l’investissement ou et/ou dissuasif à certaines activités (alcool

SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE I : Présentation générale - Notions fondamentales……………………………………………… - Les mécanismes généraux d’imposition…………………………….. - Termes techniques…………………………………………………… CHAPITRE II : Le système fiscal algérien - Impôt sur le revenu global (IRG)……………………………………….. - Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)…………………………….. - Taxe sur l’activité professionnelle (TAP)………………………………  - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)……………………………………….

Supérieure de Statistique et d'Economie Appliquée Mémoire de fin de cycle En vue de l’obtention du diplôme d’Ingénieur d’Etat en Statistique et Economie appliquée Option : Finance et Actuariat Thème : Perspectives d’avenir de la bancassurance en Algérie. Cas: CNEP-Banque Réalisé par : HAMADOUCHE Abdelaziz Encadré par : HAROUZ Amine Dr. B. HARRACHE OULOUNIS Mohamed Maitre de conférences « B » Promotion : Juin 2013 2 Remerciements Nous tenons à exprimer nos plus vifs