La Régionalisation Avancée Au Maroc

COMPETENCES ENTRE L’ETAT ET LES REGIONS AU MAROC PLAN : INTRODUCTION 1ère PARTIE: Le contexte général de l’organisation des compétences entre l’Etat et les Régions au Maroc Section 1: La répartition des compétences au Maroc actuel Section 2: Les limites de l’organisation des compétences. 2ème PARTIE: Les perspectives de la répartition des compétences entre l’Etat et les Régions Section 1: Le projet de la régionalisation avancée Section 2: Le nouveau statut de l’autonomie

La régionalisation, c’est le thème le plus discuté dans le royaume notamment après l’affaire de Laayoune et ses effets néfastes à l’intérieur qu’à l’extérieur du Maroc. En effet, le sujet n’est pas du tout nouveau, il remonte à l’époque du roi défunt Hassan II. Ce dernier a instauré les principes et les bases de la régionalisation à travers la mise en place de la répartition régionale et communale. Le Maroc alors est scindé en 16 régions. Avec l’arrivée du roi Mohammed VI et à la lumière des

Régionnalisation avancée La régionnalisation au maroc demeure depuis longtemps une question crutiale vu l’interet particulliers que revet cette problématique notamment pour le developpement économique ,social et environnemental.En effet , le sens attribué à la décentralisation depuis l’indépendance est imprégné par un carratère d’apprentissage d’initiation . Etat des lieux : L’évalution meme sommaire de la région au maroc fait apparraitre de facon éviente les dysfonctionnements et des disparités

Régionalisation et gouvernance des territoires Gouvernance des territoires : Quelle prise en charge institutionnelle ? Monsieur le Président de l’Association des Régions du Maroc, Monsieur le Président de la Fondation Abderrahim Bouabid, Mesdames et Messieurs les participants, Je tiens à remercier l’Association des Régions du Maroc et la Fondation Abderrahim Bouabid pour l’invitation du Conseil Economique et Social à prendre la parole lors de la séance d’ouverture de cette journée d’étude consacrée

Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? » Rapport introductif Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 12 septembre 2014 1 Mesdames et messieurs Traiter d’un sujet aussi vaste et complexe que « L’Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités

pouvoirs A/- La déconcentration : un corollaire de la décentralisation régionale a) la déconcentration des compétences b) Le statut du gouverneur Section 2- La déconcentration dans le concept de la régionalisation avancée. A/- Une régulation étatique modernisée et assouplie B/- Limitation des contrôles a priori et d’opportunité C/- Renforcement des contrôles a posteriori Conclusion Bibliographie

La régionalisation La régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un état accorde une autonomie administrative et transfert certains de ses prérogatives aux régions. Le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de lois organiques, présentés par le ministre de l'Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la régionalisation avancée. Il s'agit du projet relatif aux régions, le projet concernant les préfectures

déployer des ressources humaines compétentes et aptes à porter le projet structurant d’une régionalisation élargie ? Résumé du Rapport sur la Régionalisation Avancée au Maroc Le modèle marocain de régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société.Cette nouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- REGIONALISATION ET DEVELOPPEMENT : ENJEUX ET PERSPECTIVES ------------------------------------------------- Espace d’ancrage des politiques de l’Etat, la région est reconnue aujourd’hui comme un acteur incontournable pour l’expression de la démocratie et du développement des territoires. Elle acquis, et de plus en plus, une place centrale

que l’article premier dispose que « l’organisation territoire du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée ». Cette consécration constitutionnelle s’inscrit dans le cadre du processus de régionalisation avancée, initié dans les années 90, et participe au renforcement de la culture démocratique locale des citoyens marocains. Au niveau institutionnel, des avancées notables en matière de décentralisation et de gouvernance territoriale méritent d’être soulignées : L’instauration