La Régulation De La Concurrence Et La Régulation Sectorielle Au Maroc

fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts de la fin

Communication: un premier bilan positif pour 2012 Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, a qualifié de positif le premier bilan du secteur de la communication pour 2012. Lors de la présentation jeudi du budget sectoriel de son département devant la commission de l'enseignement, la culture et la communication de la chambre des représentants, M. El Khalfi, a cité, à ce propos, l'élaboration du projet de loi relatif au Conseil national de la presse en consultation

............... 34 3.1.1. Le régime juridique des concessions en Tunisie.................................................................................. 34 MASTER MOPP – 2EME PROMOTION 51EME SESSION DU CEFEB 3.1.2. Les réglementations sectorielles applicables à la concession dans le domaine de la protection de l’environnement .................................................................................................................................................. 37 3.1.3. Les réglementations

INTRODUCTION. * L’économie nationale. * Indicateurs économiques. * Secteurs porteurs. * Commerce extérieur. * La région Fès-Boulemane. * Les secteurs porteurs de la région. * CONCLUSION. Introduction : Le Maroc, officiellement le Royaume du Maroc (en arabe : المملكة المغربية), ou encore le Royaume chérifien, est un pays situé dans le nord-ouest de l’Afrique et faisant partie du Maghreb. Sa capitale politique est Rabat alors que la capitale économique et la plus grande ville

ouverte au pouvoir… A cet égard, Nous appelons à l’élaboration d’un modèle de développement régional intégré et rigoureux, s’appliquant à une échelle la plus large possible et visant à créer une synergie et une complémentarité entre les programmes sectoriels. Car il s’agit de relever les différents défis auxquels la région fait face et de favoriser la mise en place d’un système économique régional, qui soit favorable à la croissance et à la création de richesses et générateur d’emplois, notamment au

développement -y compris le Maroc-, le développement durable est devenu au fil des ans une priorité et l’intégration de ce concept dans le système de tout pays constitue de nos jours un élément incontournable, pour l’amélioration de la performance, permettre au entreprises nationales de faire face à la concurrence acharnée prévue à l’horizon 2012, garantir un développement équilibré et c’est évident que le développement durable constituera un avantage stratégique pour le Maroc. Dans la première partie

AVANT-PROPOS Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi, le Haut Commissariat au Plan (HCP) continue le processus de réflexion « Prospective Maroc 2030 » afin d’explorer les futurs possibles du pays. C’est ainsi qu’après le forum consacré au thème : « Maroc 2030 : environnement géostratégique et économique », le HCP a organisé un second forum sur « la société marocaine, permanences, changements et enjeux pour l’avenir », les 25 et 26 novembre 2005, à Casablanca. L’objectif de ce forum est d’évaluer

consultant SITRAM Tunisie : Abdefettah Ammous, Université de Sfax Hassen Abid, Directeur Général du bureau d’études "ETIC", Riadh HAMZAH doctorant Turquie : Yücel Candemir et Haluk Gercek, chercheurs et consultants, Université technique d’Istanbul Maroc : Michel Titecat, expert transport, directeur de la stratégie de TMSA, (Agence Spéciale Tanger Méditerranée) Grèce : Dimitrios Tsamboulas, Professeur, Technical University of Athens AFD : Nicolas Serrie, Arthur Germond Nestear : Christian Reynaud,

participé à l’élaboration du présent Code ..................... PRÉAMBULE Le présent code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (EEP) intervient dans un contexte marqué par l’adoption par le Maroc d’une nouvelle Constitution visant la consolidation de l’Etat de droit, la consécration des principes de séparation des pouvoirs, le renforcement de la bonne gouvernance et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Cette Constitution

................................................................ 51 PRÉAMBULE Le présent code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (EEP) intervient dans un contexte marqué par l’adoption par le Maroc d’une nouvelle Constitution visant la consolidation de l’Etat de droit, la consécration des principes de séparation des pouvoirs, le renforcement de la bonne gouvernance et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Cette Constitution