La Rémunération Des Dirigeants D Une Société Anonyme Sa

spécifique, on revient au code civil. Les bases se trouvent dans le code civil : Une société est un groupement constitué de deux ou plusieurs personnes dans le but de partager les bénéfices ou les pertes qui en résulteront. Exception : La SARL et la Sas permettent le caractère unipersonnel. Dans le code de commerce on retrouvera la SARL, SAS, SAS. 1 Le choix de la forme sociale -nombre d’associé : société unipersonnel ou plusieurs personnes. En unipersonnel il y a la SAS ou SARL. Plusieurs

limitée p.r/ apports - 1 pers pour la consituer - Capital minimum : 1 euro. SA : (Société anonyme) Société de capitaux - responsabilité limitée des actionnaires p.r/ apports - au moins 7 actionnaires - Capital minimum : 37 000 euros. SARL : (Société à responsabilité limitée) - Capital mini : 1000 eu - associés min : 2 Coopératives : - Objectif : servir intéréts au mieux de ses participants. Mutuelles : Sociétés de personnes à but non lucratif - Organise Solidarité entre ses membres - Fonds

Chapitre 1 : La constitution de la Société Anonyme Premier Chapitre La constitution de la Société Anonyme TEXTES DE BASE (CSC)....................................................................................................................... 3 SECTION 1 : INTRODUCTION............................................................................................................. 10 § A. DEFINITION DE LA SA.......................................................................................

documents fournis en annexe, il vous est demandé de répondre à l’ensemble des questions suivantes.   1. Quelles sont les principales caractéristiques de la société Clemken ? - Il s’agit d’une organisation privée marchande à but lucratif. - Il s’agit d’une entreprise sociétaire, et plus précisément d’une société anonyme (donc une société de capitaux) dont le capital social est de 1 500 000 euros et dont le président du conseil d’administration est M. Matthieu Canardo. - Il s’agit d’une PMI (effectif

certains risques dès la visite de locaux ; – mener des entretiens avec les dirigeants, dans un premier temps, puis avec les salariés ; – réunir dans un dossier de travail l’ensemble des documents disponibles dans l’entreprise : statuts, organigramme, actes de nomination des dirigeants, bilans, compte de résultat, contrats de travail, convention collective, états hypothécaires, règlement intérieur, ancienneté du personnel, rémunérations, etc. ; – compléter éventuellement son information en rencontrant des

revenus aux différents acteurs économiques B) Répartition de la richesse créée (valeur ajoutée) en fonction d’intérêts divergents La valeur ajoutée réalisée doit permettre la rémunération des différents acteurs ayant participé à sa réalisation : salariés (rémunérations), banques (intérêts), État (impôts, taxes, cotisations sociales), apporteurs de capitaux propriétaires de l’entreprise (dividendes aux actionnaires par exemple), l’entreprise elle-même (épargne des bénéfices

Introduction La société est une personne morale dirigée par une ou plusieurs personnes appelées dirigeants sociaux. Les termes qui désignent ces personnes varient en fonction de la société concernée et suivant la dénomination de l'organe de direction dont ces personnes relèvent: gérant, directeur, directeur général, administrateur ou président du conseil d'administration. En principe, suivant des règles propres à chaque type de société, les associés choisissent les personnes

UNIVERSITE DE DROIT D’AIX-MARSEILLE DROIT GENERAL DES SOCIETES Affirmation | Vrai | Faux | Commentaire éventuel | Une société est commerciale lorsqu’elle a pour objet l’exercice d’une activité commerciale | * Mais pas seulement. | | Les sociétés commerciales sont régies par la loi du 24 juillet 1966, aujourd'hui codifiée dans le code de commerce. Elles accomplissent des actes de commerce c'est-à-dire des actes d'intermédiaire. La plupart sont dotées de la personnalité morale. L'art. 210-1

fonctions d’un dirigeant d’entreprise 3.1. Les principales fonctions d’un dirigeant d’entreprise 3.2. Quelles sont les qualités nécessaires qu’un dirigeant d’entreprise doit posséder ? III. Les responsabilités du dirigeant d’entreprise : un facteur justifiable de sa rémunération ? 4.3. Les critères déterminants de la rémunération du dirigeant d’entreprise - La rémunération fixe du chef d’entreprise - La rémunération variable du chef

DES SOCIETES : Objectifs : compléter les renseignements de 3ème année. Notamment, les différents types de sociétés. Particularité de constitution et de fonctionnement de chaque type de société. Bibliographie : Les codes sont autorisés à l’examen, surtout en TD. Code de commerce et des sociétés : une seule édition autorisé à l’examen : Litec. Un ouvrage particulièrement conseillé : Cozian, Viandier et Deboissy : Droit des sociétés. Autre ouvrage : Le Cannu / Denbero : Droit des sociétés (Montchretien)