La Rénovation Du Parlement Sous La Vème République

ETABLISSEMENTS GERANTS DE SECTEURS D’HEBERGEMENT et CREATION D’UN CONSEIL D’ETABLISSEMENT DESTINE A ASSOCIER LES USAGERS Circulaire du 4 février 1986 : MISE EN PLACE D’UN PROJET DE SOINS ET D’UN PROJET DE VIE Loi du 2 janvier 2002 relative à la RENOVATION DE L’ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE (DROIT DES USAGERS, CONDITIONS D’HEBERGEMENT, …) Loi du 5 juillet 2011 relative aux DROITS et à la PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L’OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES et aux MODALITES DE LEUR PRISE EN C HARGE

dernières proviennent d'idées établies depuis longtemps. Implique: donner une idée de cette historicité des normes juridiques, tel sera notre propos. Histoire: du grec « isoria » = recherche ou enquête, volonté de savoir. Hérodote, milieu du Vème s. avt JC, donne à ses voyages le titre d'Histoires, il n'entend pas s'enfermer ds le passé, ds un propos de pure curiosité pr des temps révolus: il veut expliquer à ses lecteurs grecs le monde tel qu'il est au moment où il parle, tout en éclairant

sans aucune relation avec des individus précisément identifié, caractère impersonnel. Le droit positif : c'est le droit en vigueur applicable dans un pays donné à un moment donné différent que le droit pour un étranger. On vise le droit de la république française tel qu'il est applicable aujourd'hui. -celle de droit subjectif : c'est un pouvoir dont peuvent se prévaloir les individus sur le fondement du droit objectif. Ces individus sont divisés en deux catégories : les personnes physiques

civil » a dit Napoléon. Aujourd’hui encore, le code civil est appelé la constitution civile des français et représente l’outil de travail quotidien du juriste. En revanche, son contenu a été amené à évoluer au fil du temps. A partir des 60', la rénovation de certains pans de l'édifice napoléonien est entreprise. Des réformes importantes prennent place à l'intérieur du Code civil notablement l'égalité entre époux, l'égalité des filiations légitime et naturelle, le PACS,... Aujourd'hui le Code contient

révolutionnaires ................................................................................4 2. La pensée contre-révolutionnaire – le traditionalisme (conservatisme) ........................... 4 SECTION 2 DE LA RESTAURATION AUX DEBUTS DE LA IIIème REPUBLIQUE (1815-1870/80) ................ 5 1. La pensée de droite ............................................................................................ 5 1.1 le courant libéral .....................................................................

sur Hiroshima et Nagasaki * Août : ìndépendance de la Syrie et du Liban sous la pression de la Grande-Bretagne * 15 août: capitulation du Japon * 2 septembre: Proclamation de la République démocratique du Viet-Nam. * 21 octobre : en France, les femmes votent pour la première fois * décembre : conférence de Moscou sur le partage en deux zones de la Corée | 1946 | * 11 janvier Proclamation de la république albanaise Grâce à la résistance menée par le communiste Enver Hodja contre

travers la moyenne durée 8 • Le recours à la méthode sociographique, c'est-à-dire le recueil et la description systématique des attributs socio-politiques (mandat électif, carrière politique, etc.), lui permet de jeter les bases de la sociologie d'une sous-catégorie d'élites, le personnel politique. Daniel Gaxie réagit à cette orientation de la recherche en faisant remarquer que les termes de personnel politique, de professionnels, d'élites ou de leaders couramment utilisés les uns à la place des

De ce fait, il y a des réformes des institutions financières, les règles de comptabilité ont évolué pour plus de transparence. Il y a aussi la modernisation de la fonction de contrôle financier, le développement du rôle de la cour des comptes. Le parlement a donc obtenu plus de transparence. Enfin, il y a une métamorphose du système financier : La LOLF (loi organique relative aux finances publiques adoptée le 1er Août 2001). Finalement, toutes ces réformes ont un objectif commun, c’est la recherche

PARTIE 1 : LES PARTIS POLITIQUES Sous partie : Approche sociologique générale ORIGINES ET DEFINITIONS DES PARTIS I) Le mot parti C'est un mot qui vient du Moyen Age, ca signifiait un détachement de soldat. Le sens evolue a la renaissance, on évolue vers : raiseau d'allégence. Ce n'est pas quelque chose de bien organisé. A Florence : le parti des Guelfes et les Gibelins. Le premier soutient le pape, le deuxième soutient l'empereur du saint empire germanique. On les retrouve a l'oeuvre

(familia) : du droit romain. Monde romain : surtout rural jusqu'au 3e ou 4e siècle. Familia, à l'origine c'est l'ensemble des gens qui vivent autours d'un même Dieu. Idée d'un partage, de mise en commun de certains biens. Ces biens sont placés sous la protection des dieux qui appartiennent aux groupes. Dieux installés au cœur de la maison (la domus). On a donc une domus familiae : la maison de la famille. Textes anciens : loi des 12 tables de 450 av. JC : on parle déjà du partage (des biens)