La Répression De La Complicité

pénale. La définition du Droit pénal est la suivante : c'est la branche du droit qui détermine les infractions, les sanctions que la Société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les modalités de la répression des faits constitutifs d'infractions. On pense souvent, à tort, que le Droit pénal est une branche du droit privé. S'il est vrai qu'il est un droit mixte, il appartient bien plus au Droit public qu'au droit privé. Cet aspect est important car il

sur la coutume. Le droit pénal est perçu comme l’atteinte aux intérêts d’un groupe donné. On voit très vite que la sanction pénale n’est pas primitive mais doit être proportionnée à l’infraction commise (on dépasse la loi du Talion), on mesure la répression. Petit à petit le droit évolue vers l’idée de diminuer le principe de la force et de la vengeance au profit de sanctions qui rééquilibrent le trouble dès lors qu’il a été commis. Sous l’Ancien droit (Moyen Age), le droit est singularisé par

responsabilité entre le résultat et le comportement. La complicité Conditions préalables à l'acte de complicité: L'acte de complicité doit être antérieur ou concomitant, positif et causal. Positif: en principe on admet pas une complicité par abstention c'est pourquoi dans certains cas le législateur va ériger ces infractions en infractions autonome. Il y a un domaine particulier ou on va admettre une exception: véritable complicité par abstention: c'est la cas des professionnel: banquier,

application de loi pénale dans le temps et dans l’espace, répression de la tentative, de la complicité, élément moral, règles de responsabilité pénale, peines…). Il s’agit du droit des grands principes de répression, de la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal spécial regroupe, quant à lui, les règles spécifiques à chaque infraction, qu’il s’agisse de sa définition (conditions préalables, éléments constitutifs) ou de sa répression (règles de procédure applicables, peines encourues…). Historiquement

l’ancien art est plus doux car nouvel art d’habitude (au moins deux fois) alors que l’ancien art c’était dès la première célébration du mariage que le ministre est punissable. b) * 1ère technique : Si les deux dispo en conflit concerne la répression l’une portant sur la nature de la peine (crime, délit et contravention) et l’autre sur sa mesure c’est la 1ère qui l’emporte. Ex : loi du 2 sept 1941 correctionnalise (adoucie) l’infanticide mais exclu le sursis et les circonstance atténuantes

vient de l’AR. Aussi distinction bet infraction consommée (au bout chemin du crime), et la tentative : on ne considère pas de dommages car cible ratée, mais point de vue de la culpabilité, mérite autant que coupable d’un meurtre. * Notion de complicité sous AR : complice va aider autrui à commettre une infraction. Distinction respon pénale pers phy et pers morale : ordonnance 1670 = chap indiquant how faire procès aux communautés de villes, corporations, et poss prononcer démolition murailles

l’humanité 3 II – La repression des crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en œuvre de pratiques eugéniques ou de clonage reproductif 7 Chapitre 2 – Les atteintes volontaires à la vie 7 Section 1 – Le meurtre simple 7 I – Les éléments constitutifs du meurtre simple 7 II – les modalités de la répression 8 Section 2 – Les

les contours de la notion d’élément matériel de l’infraction, il faut la mettre en perspective avec le principe de légalité des délits et des peines selon lequel toute incrimination doit être fondé sur un texte normatif existant préalablement à la répression. Ainsi, l’élément matériel de l’infraction sera constitué de l’ensemble des faits entrant dans le champ d’une norme pénale les incriminant. L’élément matériel d’une infraction peut revêtir diverses natures. Classiquement le fait matériel consiste

territoires sans considération de la nationalité de la victime ou de l’auteur. Ce ppe répond a la volonté de l’etat de connaître les actes accomplis sur le territoire, à la présomption de la connaissance de la loi… On étend cette hypothèse a la complicité à L’art 113-5 si c’est un crime ou délit, si il y’a une réciprocité d’incrimination et si l’infraction est constatée par une juridiction étrangère devient définitive. Notion de territoire: art 113-2. Il se compose de la métropole et de l’ensemble

constituent pas une infraction. Pour qu'une infraction pénale existe il faut un texte préalable à la commission des faits. Cela est exprimé par l'article 111 du CP. § 1. La portée du principe de légalité Le principe de légalité exclus toute répression pénale pour des faits qui ne serait pas érigé en infraction par un texte préalable. Pour qu'il y ai infraction le texte doit définir à la fois l'incrimination et la sanction. A/ La légalité de l'incrimination L'incrimination est la description