La République Parlementaire 1870 1958

L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

Le gouvernement : avantage : c’est le gouvernement qui peut avoir une vue d’ensemble du fonctionnement des institutions. Inconvénient : le gouvernement peut penser qu’il a le monopole du pouvoir de révision. * Le parlement : avantage : les parlementaires sont les représentants du peuple. Inconvénient : ici, il est politiquement difficile de voir une initiative de révision du parlement aboutir sans l’accord du gouvernement. * Le peuple : avantage : c’est la possibilité la plus démocratique

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

et la république. Chapitre 1 : La république, trois républiques. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamé à Paris dans une Europe monarchique. La France faisait figure d’exception en défendant des valeurs et des principes de 1789. Face à de nombreux obstacles et ennemis politiques intérieurs et extérieurs, la république a réussi à s’enraciner durablement. Néanmoins, le régime s’est effondré en 1940 pour réapparaître en 1946 sous la forme d’une IVe République. Cette république a connu

Livre II : Droit constitutionnel de la Vème république Partie introductive : Une histoire constitutionnelle pour mieux appréhender la Vème république française Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes

Chapitre 1 – Les débuts de la IIIème république ou l’invention de la politique moderne (1870-­‐1918) I -­‐ La Grande transformation A-­‐ La généralisation et l’apprentissage du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848 mais devient très fortement contrôlé dès 1852 (même si on retire le droit de vote aux vagabonds) et on limite l’accès aux candidatures. Les candidatures officielles affichent le fait qu’ils sont soutenus par le pouvoir et leur campagne électorale est prise

la République (1870-1940). Cette 3ème république suite à la défaite militaire de Napoléon III à Sedans effondrement du 2nd empire le 4 septembre 1870. Après cette défaite mise en place d’un gouvernement provisoire de la défense nationale et une proclamation symbolique de la république. Période trouble car bien que proclamée la république n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup d’opposant à cette République, se sont les monarchistes. Début 1870 les

quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958 (Vème). Une telle instabilité peut paraitre choquante car tous les changements de textes ont été fait de manière non-pacifique et sans respecter les textes antérieurs ou en changeant la procédure de révision. L’instabilité est elle

défini de grands électeurs, qui seront donc les votants. Ils forment les collèges électoraux, composés de 142 000 délégués des conseils municipaux, ce qui représente 95% des grands électeurs. Les 5% restants sont occupés par 4 000 conseillers généraux, 1870 conseillers régionaux et les 577 députés. Pas tous à la même enseigne Une fois ce collège réuni, il devra procéder à deux modes de scrutins différents. Le premier concerne les départements devant élire quatre sénateurs ou plus (trente départements