La République Parlementaire 1870 1958

(acte écrit). La constitution d’un Etat va définir la forme de l’Etat mais aussi les principes sur lesquels vont reposer le régime politique de cet Etat. La constitution va donc définir le type de régime politique applicable à un Etat (régime parlementaire ou présidentiel). De même la constitution d’un Etat organise les règles qui vont organiser les rapports entre les différents pouvoirs publics (ex gouvernement et la collectivité locale) mais aussi les règles entre le gouvernement et les gouvernés

première république : la République de 1791 à 1804 avec la Constitution - deuxième république : 1848 – 1951 avec le suffrage universel direct des hommes - troisième république : 1870 – 1940 avec la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement - quatrième république : 1946 - 1958 (après Vichy de Pétain) - cinquième république : 1958 à maintenant ! Le système en vigueur : Le système actuellement en vigueur est celui qui découle de la Constitution du 4 octobre 1958 : fondement

LES VALEURS FONDAMENTALES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Apparue en France dès 1792, la République a mis près de cent ans pour s'imposer. Que signifie donc le terme république et sur quels principes la République française est-elle fondée ? 1. L'édification de la République • La République apparaît en France trois ans après le début de la révolution de 1789 ; la monarchie est alors discréditée et les armées françaises reculent sur tous les fronts. Proclamée le 21 septembre 1792, jour de la victoire

comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 :

constitutionnel L’Etat Les principaux types de régimes étrangers Le régime présidentiel des EU Le régime parlementaire de la grande Bretagne Les grandes lignes de l’histoire constitutionnelle française La période révolutionnaire 1789-1799 Les alternances 1799-1870 La république consolidée 1870-1958 Aperçu de grandes notions du droit constitutionnel Aperçu des grandes notions du droit constitutionnel L’Etat

étroit sur le choix des ministres mais aussi un contrôle indirect des ministres par leur responsabilité. Les ministres sont en effet pénalement responsables. On peut dire que cette responsabilité pénale est un peu en retrait par rapport au régime parlementaire actuel où les ministres sont responsables devant l'assemblée. Entre 1789 et 1792 il n'y avait pas de responsabilité politique mais seulement une responsabilité pénale mais qui en pratique était facilement détournable dans un sens politique. C'était

CHAPITRE 1 : LES DEBUTS DE LA 3eme REPUBLIQUE OU L’INVENTION DE LA VIE POLITIQUE MODERNE En matière d’institutions politiques, l’époque contemporaine commence pour la France en 1789. De 1789 à 1875, la France a connu 13 constitutions écrites. Certains de ces textes n’ont jamais été appliqué notamment la constitution de 1793 ou la constitution sénatoriale de 1814, d’autres sont des modifications d’une constitution existante (constitution de l’an 10 et de l’an 12). Certains régimes politiques ont

IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement provisoire est immédiatement mis en place (gouvernement de défense nationale)

§2. La pratique française du parlementarisme sous la IIIème République La C° de la IIIème République est importante à plusieurs points de vue : ► elle met fin pour longtemps à l’instabilité (non pas politique comme on va le voir) mais constitutionnelle que la France a connue depuis 1789  la C° de la IIIème République va durer 65 ans (de 1875 à 1940). ► c’est la 1ère fois que le principe essentiel du régime parlementaire est inscrit dans la C° : la responsabilité politique du gouvernement devant

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale