La République Parlementaire 1870 1958

électeurs)– réduction en 1830 (250 000 électeurs en 1847) 1848 : proclamation du suffrage universel masculin, mais exclusion des militaires, du clergé, des Algériens – près de 9 millions d’électeurs 1851-1870 : suffrage universel masculin mais seulement pour les plébiscites et l’élection des députés 1870 : restauration du suffrage universel masculin, 21 ans, sauf pour les militaires et à condition de vivre depuis 6 mois au même endroit 1945 : suffrage universel (droit de vote des femmes) 1946 : droit

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

possibles de régime représentatif, de démocratie représentative : il y a le régime représentatif pur (ou ultra représentatif), dans lequel les électeurs élisent les parlementaires, qui à leur tour vont élire le cher de l’Etat, et plus largement, les membres du pouvoir exécutif. Dans la seconde forme, le peuple élit directement les parlementaires, mais aussi le chef de l’Etat, et c’est le régime actuel. Pendant très longtemps, le régime représentatif a été considéré comme favorable aux intérêts du plus

LA DEMOCRATIE FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême

Public Etude de la constitution de 1958 et de la vie politique française La politique française démarre avec la constitution, texte écritsqui prévoit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et qui doit être approuvé par le peuple. Historiquement, de nombreuses constitutions ont consacré des régimes politiques différents. La France a connu une grande diversité des régimes : La dictature, La monarchie, L’empire, La république, La démocratie. La France a connu

convoquer à nouveau, nous avons affaire d’un côté à un monarque absolu qui fait appel de l’autre côté à une assemblée « représentative » de la société française. Tout le problème était de trouver un équilibre entre le pôle monarchique et le pôle dit « parlementaire ». Chapitre 1 : Le RU et l’invention du parlementarisme Aujourd’hui on qualifie les institutions politiques britanniques d’immuables et changeantes. Immuables parce qu'en apparence le système de pouvoir n’a pratiquement pas connu de

en 1905 - technique du contrat : la constitution résulte d’un compromis entre les forces en présence Ex : charte de 1830 négociée par Thiers au nom des parlementaires et le futur Louis Philippe 2. Les modes démocratiques  - le peuple constituant (constitution rédigée par le pouvoir exécutif et soumise au peuple) Ex : référendum de 1958 - élection d’une assemblée constituante -- assemblée spécialement convoquée en vue de cette mission (éviter concentration des pouvoirs entre els mains de

facdedroit-lyon3.com 2 SO OM MM MA AIIR RE E I.   DES TENTATIVES JURIDIQUES DIFFERENTES, PRODUIT DE L’INSTABILITE MINISTERIELLE A.   L’ECHEC D’UNE RESPONSABILITE MINISTERIELLE IIIEME REPUBLIQUE 3   PRATIQUE SOUS LA 4   B.   L’ECHEC D’UNE RESPONSABILITE MINISTERIELLE STRICTEMENT EME ENCADREE SOUS LA IV REPUBLIQUE 4   II.   L’INSTABILITE MINISTERIELLE, PRODUIT D’UN DYSFONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS 5   A.   UN ABANDON PARALLELE DU DROIT DE DISSOLUTION 5   B.   UN DESEQUILIBRE

PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement

Laïcité et question laïque en France de 1848 à nos jours Introduction : concepts et familles de mot 1) Définir la laïcité Le mot laïcité apparaît dans le dictionnaire français en 1870. Le mot laïcité correspond au principe de la séparation entre la société civile et la société religieuse. C’est le refus de toute référence et implication religieuse d’un Etat. Laïc est employé en France par opposition au religieux. Il signifie donc ce qui est non confessionnel. Laïc vient du grec laikos par