La Résolution Unilatérale Du Contrat Pour Inexécution

est complètement absorbée par la donation consentie à l’ancien conjoint. Le conjoint survivant se retrouve exhérédé. Cela prive le disposant de sa liberté de tester. Situations dans lesquelles le sort des donations et AM dépend de la volonté unilatérale de l’époux qui les a consentis: le maintien est-il assorti d’une irrévocabilité ou non ? La jurisprudence ne s’est pas exprimée mais on raisonne par analogie avec les solutions données pour le divorce par consentement mutuel. On distingue selon

Contrats civils et commerciaux Exam : Avec TD, deux sujets au choix, un commentaire d’arrêt et une dissertation ou un commentaire de texte. Choix entre commentaire d’arrêt et dissertation : importance accordée à la forme, le style L’objectif est de voir comment on utilise nos connaissances. Le commentaire d’arrêt est un commentaire de texte, dire régulièrement « en l’espèce », pas de paraphrase. En master donner un point de vue dans la dissertation Introduction : I - Le droit des contrats

Droit des contrats spéciaux : C’est l’appellation traditionnelle mais on peut l’appeler droit des contrats civils et commerciaux ou le droit des petits contrats qui est un complément sur le droit des contrats (règle qui s’applique à tous les contrats). Il y a les contrats nommés : vente, prêt etc. on s’y intéressera car on verra que les règles et normes sont régies par le législateur. Il y a les contrats innomés : il y a le nom d’usage mais il n’y a pas véritablement de nom. L’intérêt théorique

spatiale : droit comparé. Ainsi, droit allemand tend à dépersonnaliser l’obligation et à mettre l’accent sur la valeur patrimoniale, la dette ; le droit anglais, pour sa part, répugne à une théorie générale de l’obligation : traite séparément des contrats et des délits et insiste sur l’aspect concret de l’obligation : pour lui tt rapport obligatoire se traduit par une prestation et il met l’accent sur le caractère matériel de celle-ci. 3- La notion d’obligation Quand la notion d’obligation apparaît-elle

......................................11 LE CONTRAT ................................................................................11 CHAPITRE PREMIER : RÈGLES GÉNÉRALES .................................................................11 SECTION PREMIÈRE : LA LIBERTÉ DES CONTRATS ................................................11 SECTION II : CLASSIFICATION DES CONTRATS .......................................11 CHAPITRE II : LA FORMATION DU CONTRAT............................................

.....................11 TITRE PREMIER : LE CONTRAT ................................................................................11 CHAPITRE PREMIER : RÈGLES GÉNÉRALES .................................................................11 SECTION PREMIÈRE : LA LIBERTÉ DES CONTRATS ................................................11 SECTION II : CLASSIFICATION DES CONTRATS .......................................11 CHAPITRE II : LA FORMATION DU CONTRAT.............................................

Droit des contrats Année académique : 2011-2012 Promotion : 1ère année Semestre : 2 Volume horaire : 28h00 ECTS : 3 Coordinateur de cours : Estelle Segonds-Domart Professeurs : Nicolas Guerrero, Jennifer Poirret, Estelle Segonds-Domart Support de cours P Document : Support d’exercices P Autres ……… 1 BIBLIOGRAPHIE De manière générale, il est indispensable de se reporter à un lexique juridique et aux articles du Code civil. Pour vous aider dans l’apprentissage du cours, vous

droit civil : Les contrats spéciaux (3ème année de droit) Introduction au cours de droit des contrats spéciaux. Tout contrat est spécial au sens où il porte sur un objet précis. Il n’y a pas de contrat "général". C’est ici que se pose la distinction entre la théorie générale du contrat (le droit commun des contrats ou droit du contrat) et le droit des contrats spéciaux (ou droit spécial des contrats). La première distinction s’intéresse aux règles applicables à tous les contrats, quels que soient

Introduction Les contrats spéciaux, nous amène à parler des règles de droit qui s’applique à chaque contrat. Soit on a des contrats translatif de propriété (transférer la propriété de quelque chose) soit on a des contrats générateurs de prestation (transmettre une prestation, obliger de faire). Partie 1 : Contrats translatif de propriété Partie 2 : Contrats générateurs de prestation Un contrat est un rapport entre deux personnes dans le droit privé. Dans un contrat de droit public veut dire forcément

il est d’usage une année après l’étude de la théorie générale des contrats, d’exposer le droit des contrats spéciaux en général et les contrats d’affaire en particulier. Cet enchaînement paraît évidemment relever de la logique la plus élémentaire : surtout si l’on envisage le droit des contrats d’affaires comme la matière présentant pour chaque contrat l’ensemble des règles qui leur sont particulières. La notion même de « contrat spécial » mérite cependant que l’on s’y attarde (chapitre I), avant