La Révision Constitutionnel Sous La Vème République

Etienne. 2015 Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme

Président de la République? La Véme République établit en 1958 un régime parlementaire moniste, c'est à dire que seul le gouvernement est responsable devant le Parlemen,t et monoreprésentatif en ce sens que seul le Parlement est élu au suffrage universel direct. Mais en 1962, le Président de la République, en l'occurence Charles de Gaulle, par une révision de la Constitution sera élu au suffrage universel direct. De ce fait, le régime devient bireprésentatif et le Président de la République ayant une

Le Président de la République est-il politiquement responsable sous la Vème république ? « Il n'est pas sain que le président de la République contrôle, en fait et en droit, l'ensemble de nos institutions ». Ainsi s'est exprimé en 2007 Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle, ayant pour projet de réformer la Constitution. En effet, la Constitution de 1958 a établie un déséquilibre évident entre l'importance institutionnelle conférée au président et son irresponsabilité politique.

Le régime de la V République est un régime parlementaire atypique dans la mesure où il ne remplit pas toutes les caractéristiques du régime parlementaire et ce qui fait sa caractéristique c’est la mise en œuvre d’un élément propre à la V République le fait majoritaire. Tout d’abord, pour pouvoir définir la notion de fait majoritaire, il faut définir le régime politique. Le régime politique est un type d’organisation institutionnelle qui correspond aux règles constitutionnelles résultant d’une Constitution

Le statut du Président de la Vè République La Ve République est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, depuis le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est instaurée par la Constitution de 1958, approuvée par voie référendaire. Charles de Gaulle l’a mise en place et il en deviendra le

Le chef de l’état sous la 5ème république La présidence de la République Française est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la république Française. Elle s’est dotée d’un président a partir de 1848 sous la seconde république. Depuis cette fonction a été assumée par 23 présidents qui ont constitués les chefs de l’état français. Depuis l’élection du président au suffrage universel direct en 1962, il s’agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée de France.

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : les origines de la Constitution de 1958 Section 1- La France à la recherche d'un régime stable et efficace La France est depuis de longues années à la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité

Dissertation. La responsabilité du chef de l’Etat. Michel Debré avait affirmé que le président de la république comme il était institué par la constitution de 1958 était la « clé de voûte » du régime. En effet, la constitution avait consacré la primauté du chef de l’Etat dans un régime parlementaire hyper présidentialisé. La théorie déclare l’irresponsabilité du président, cela découle de la volonté de la constitution de faire de l’exécutif un pouvoir fort. En pratique, le président a

redigé en 1958. Celle ci donne place à la V République, un système politique qui allait remplacer le régime de la IV république, un régime parlementaire qui malgré son grand succés économique avait été marqué par une forte instabilité politique. La V république du 4 octobre met en place en revanche une “rationalisation du parlementarisme” car elle cherchait à combattre l’instabilité politique. La V république naìt sous la figure tutellaire du Géneral Charles De Gaulle

Le référendum législatif sous la Vème République Créés par la Révolution et exploités par les Bonaparte , les appels directs au peuple, par-dessus les Assemblées, ont toujours été envisagés avec réticence par les républicains et la gauche politique. Le référendum législatif pouvait porter à l'origine sur des questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants. Mais ce référendum, dans sa version démocratique, a été utilisé par De Gaulle comme «