La Révision De La Constitution Sous La Ci

avons une constitution qui date 1982. Il y a eu comme pour la France, des modifications successives de 1987 jusqu'à 2010. Les modifications montrent bien que le texte constitutionnel n'est pas un texte stable, pas une norme statique. La Turquie, comme la France, était dans des circonstances exceptionnelle lorsqu'elle a élaboré la constitution actuelle qui date de 1982. Les turques n'ont pas la tradition de renouveler la constitution via des normes traditionnelles. Cette constitution fut élaborer

CHAPITRE I – LA SPECIFICITE JURIDIQUE DE LA CONSTITUTION La Constitution c’est une norme particulière, nous allons voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et

président de l’Assemblée nationale. Celui-ci a un rôle assez restreint, une simple fonction d'arbitrage des conflits de compétences entre les organes de l'Etat. Le mode de saisine alors en vigueur témoigne bien de ce rôle d'arbitre. Mais aujourd'hui son rôle est beaucoup plus important : il s'est érigé en véritable gardien des libertés publiques et en protecteur des minorités. Cette évolution s'est faite par l'évolution du mode saisine grâce à la révision constitutionnelle de 1974. De mars à août

Dissertation : La Constitution, norme suprême ? Dans son ouvrage intitulé Théorie pure du droit Hans Kelsen juriste autrichien élabore au début du XX siècle le concept de hiérarchie des normes. Selon Kelsen une norme ne trouve sa validité que dans la mesure ou celle-ci est conforme aux normes qui la précède, c'est avec ce raisonnement qu'il construit une pyramide des normes. Mais très vite la question de la norme qui serait au sommet de cette pyramide s'impose. Naturellement est placée au

Chapitre 1 : Le régime de la 5ème république : Section 1 : la jeunesse de la constitution de 1954 §1 : Les circonstances historiques : La constitution de la 5ème république est née de la rencontre de deux éléments d’abord de l’effondrement de la 3ème république, de la crise algérienne, et le retour du général de Gaulle. Le dernier président du conseil (chef du gouvernement) était alsacien. Le président du conseil (pierre Pflimlin) a présenté sa démission au président de la république

LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE EN FRANCE La Constitution doit faire l’objet d’une protection spéciale permettant de garantir sa suprématie et son respect à travers toutes normes à valeur constitutionnel. Le contrôle non juridictionnel, c'est-à-dire un contrôle direct par le peuple ou par un organe politique reste inefficace pour l’effectuer. L’existence d’un contrôle juridictionnel est alors indispensable pour permettre de l’assurer efficacement. Ce contrôle se manifeste par la mise en place

Chapitre 6: Le Président de la République Il tient le premier rôle d'après la volonté de De Gaulle. Les pouvoirs dépendent de la pratique du président de la Constitution. I) La désignation du Président. Les modalités de l'élection ont évolués sous la Vème République. 1§ Le Président élu par un collège de notables En 1958, initialement, on a décidé qu'il ne serait plus élu par les seuls parlementaires mais élu par un collège élu qui ressemble beaucoup collège sénatorial. (ART 6)

Les normes européennes et la Constitution depuis 1958 « Le plus dur, c’est pas d’arriver au sommet, c’est d’y être » Par cette phrase, Coluche montre la difficulté d’être au sommet et donc, par extension d’y rester . La Constitution est placée au sommet, Constitution qui organise l’ensemble de la vie institutionnelle et juridique de l’État. Ainsi, toute édiction de norme de rang inférieur est censée être directement ou indirectement régie par la Constitution, lui donnant dès lors force contraignante

peuple. Ceux qui ont élaboré la DDHC ont établi une cassure entre la souveraineté divine, reconnaitre des droits fondamentaux à la personne humaine, des droits naturels. Dans cette DDHC on trouve deux rubriques : Les droits inhérents à l’homme, ceux-ci naissent avec, la liberté, l’égalité et le droit de propriété. La liberté est une grande notion qui englobe plein de domaines (liberté d’aller et venir, liberté de penser, d’association, religieuse) il faut donc concilier toutes les libertés (problème

pouvoir ? Il est communément admis que la constitution de la Vème République a permis à la France d'entrer dans une aire de stabilité politique. Le sujet sous-entend-il que cette crise n'existait pas à l'origine de la V ème République mais qu'elle se serait développée au fil des années, ou bien était-elle déjà en germe dans l'essence même de la constitution ? L'irresponsabilité apparente du Président de la République : Selon l'article 68 de la constitution, le Président de la République est irresponsable