La Révision De La Constitution Sous La Vème République

nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », article 3 de la Constitution. Le référendum permet au peuple de participer à l’élaboration d’une loi et donc d’exposer son avis. Cependant les citoyens se désintéressent de plus en plus du référendum et le taux d’abstention est assez fort. Mais le référendum a connu un tout autre aspect sous la présidence de de Gaulle : en effet, il a rencontré un fort succès avec ce procédé jusqu’à ce qu’il démissionne

Président de la République sous la Vème République vous paraît-elle justifiée ? « Le roi ne peut mal faire » disait la doctrine monarchiste, renvoyant sur d’autres toute responsabilité éventuelle. C’est à peu près ce qu’a toujours dit aussi, pour son président, la doctrine républicaine. Celui-ci ne pouvait d’autant moins mal faire qu’il ne pouvait pas faire grand-chose. Ce qui semblait normal sous les IIIème et IVème Républiques, a pu paraître choquant sous notre République actuelle. En effet

La Vème République a été proclamée suite à la promulgation de la Constitution du 4 octobre 1958. Nul n’est sans ignorer que ce texte constitutionnel a été fortement recommandé par le Général De Gaulle. Aussi, la Constitution de 1958 est imprégnée de nombreuses idées défendues par cet homme politique. L’une des dispositions proposées par De Gaulle était notamment l’instauration d’une seconde assemblée « élue et composée d’une autre manière ». Elle aurait « la fonction d’examiner publiquement ce que

La révision de la Constitution « Le coup d’État permanent » (Mitterrand). Ainsi était qualifiée la Constitution du 4 Octobre 1958, adoptée par référendum (à 80% des suffrages) sous le projet du Général de Gaulle. À travers cette expression plus que provocatrice, Mitterrand désirait mettre en avant les pouvoirs importants octroyés au Président de la République française. Selon lui, la Constitution de 1958 accorde au Président des pouvoirs tels que le régime de la Vème République pourrait prendre

I- La constitution : garante des droits, devoirs, et libertés. a- Un encadrement essentiel du pouvoir Une bonne constitution ne peut pas être un texte qui laisserait le pouvoir agir seul, il doit au contraire l’enserrer dans ses justes limites. Une constitution doit être avant toute chose un texte qui empêche l’Homme d’Etat de mal faire, encadrant son pouvoir afin d’éviter quelques dérives préjudiciables aux gouvernés. Montesquieu illustra parfaitement cette vision du gouvernement dans

Le Conseil Constitutionnel sous la Vème République Le Conseil Constitutionnel sous la Vème République En quoi et comment le Conseil Constitutionnel est-il devenu un organe majeur de nos institutions depuis 1958 ? Plan : I. L'organisation du Conseil Constitutionnel A) Sa composition B) Son fonctionnement II. L'évolution du Conseil Constitutionnel A) Par ses fonctions B) Par ses limites et ses dangers Intro : Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois

chronologies 1. La Vème République 6 ) Quand le Général de Gaulle a-t-il été élu Président de la République pour la première fois ? 1958 avec le début de la Vème République. 7 ) Combien de Présidents de la République sous la Vème ? De Gaulle : 1958-1969 Pompidou : 1969-1974 Giscard d’Estaing : 1974-1981 Mitterrand : 1981-1995 Chirac : 1995-2007 Sarkozy : 2007-2012 Hollande : 2012-2017 Chronologie « naturelle » : 1958-nos jours. Chronologie « politique » : continuité relative entre la IVème et Vème République

titre II de la Constitution est consacré au Président de la République ce qui illustre fondamentalement la présidentalisation du régime. La constitution de 1958, conformément au souhait exprimé par le Général de Gaulle depuis son célèbre discours de Bayeux de 1946, met le Président de la République au premier rang des Institutions qu’elle décrit. Présidentalisation : lecture présidentielle des Institutions et de la constitution. Pouvoirs constitutionnels : pouvoirs que la constitution accorde au Président

23, allée Guillaume Louis 37200 Tours Sujet : La responsabilité politique de l'exécutif sous la Vème République La responsabilité politique est une obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient. L'exécutif, composé du Président de la République et du Gouvernement détient le pouvoir règlementaire. En faisant de la Vème République un régime parlementaire hyper présidentialisé, le constituant de 1958 a concentré l'essentiel

Dissertation : Le Parlement sous la Vème République ? Introduction Changement d'affectations et de rôles ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du Parlement sous la Vème République et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du parlement sous la Vème République semble avoir muté. Le modèle révolutionnaire et plus particulièrement la "Constitution Grévy" lui avait attribué un rôle central dans