La Sa Avec Conseil De Surveillance Et Directoire

extraordinaire. a- Le système traditionnel d’administration : conseil d’administration et direction générale a.1- Le conseil d’administration * Le statut des administrateurs : Voir le site * Le pouvoir du conseil d’administration Le conseil d’administration est un organe collégial c’est à dire que les administrateurs pris individuellement n’ont aucun pouvoir, ils ne peuvent prendre de décisions que s’ils se réunissent en conseil. Le conseil d’administration est pourvu d’un pouvoir général de gestion

Tafics Polyvalents (DTP). Mes remerciements les plus chaleureux et les plus vifs vont surtout à Monsieur, AMMAR HAMID qui m’accepté au sein de sa département, et les messieurs AMRAOUI, MAHDI, EL BIZAOUI, HICHAM, DEHAK, et TAMDI MOHAMED pour leur conseils précieux et leur soutiens durant la période du mon stage ainsi qu’à tous les employés de la Département Des Terminaux Polyvalents DE Manutention (DTP). Je remercie l’ensemble du personnel de MARSA MAROC. Et j’exprime en fin ma gratitude

du conseil d’administration , par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président , de même que sa révocation. • Le président est révocable à tout moment par le conseil d’administration. • La SA comprend un Directoire et un Conseil de Surveillance. Le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Par ailleurs le Conseil de surveillance

accomplies par : Les fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, conseillers juridiques etc. * Frais : honoraires du cabinet juridique Formalité 3 : Etablissement des bulletins de souscription et le cas échéant des actes d'apport * Entreprises concernées : Les sociétés commerciales particulièrement les SA, SCS et SCA * Formalités accomplies par : les fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables conseillers juridiques etc. * Pièces justificatives : Bulletins de souscription

premiers membres du directoire, les premiers membres du conseil de surveillance et les premiers commissaires aux comptes sont désignés soit par les statuts, soit dans un acte séparé mais faisant corps avec les statuts et signés dans les mêmes conditions . Leur prise de fonctions est effective à compter de l'immatriculation de la société au registre du commerce. Les personnes désignées pour être administrateurs sont habilitées dès leur nomination à désigner le président du conseil d'administration

institution, qui repose sur trois principes - hiérarchisation des organes et homogénéité de leur composition : l'assemblée générale choisit les administrateurs dans son sein et le conseil d'administration désigne le président parmi ses membres - hiérarchie des pouvoirs , avec les pouvoirs de l'assemblée générale, ceux du conseil d'administration et ceux du Président - contrôle des actionnaires, notamment par l'intermédiaire des commissaires aux comptes, permettant la mise en oeuvre des responsabilités

adjoint et même les administrateurs, ou tout autre dirigeant de fait ( au cas où la société est administrée par un conseil d’administration), le président du directoire ou ses membres ou tout autre dirigeant de fait ( cas où la société est administrée par un directoire qui assume la responsabilité de sa direction et exerce ses fonctions sous le contrôle d’un conseil de surveillance) peuvent être appelés à couvrir cette insuffisance, notamment en cas de mauvaise gestion. 3- Les actionnaires

30 et 31 un avis est inséré dans un journal d'annonces légales. Cet avis est signé par le notaire ou la partie qui a dressé l'acte de la société, le cas échéant, ou par l'un des fondateurs, par un administrateur ou par un membre du conseil de surveillance ayant reçu un pouvoir spécial à cet effet. Cet avis contient les indications suivantes : 1) la dénomination sociale suivie, le cas échéant, du sigle de la société; 2) la forme de la société; 3) l'objet social indiqué

émises, valeur nominales etc… K.MOUNTASSIR 10 DIRECTION ET ADMINISTRATION DE LA SA Deux modes possibles : Société anonyme avec conseil d’administration Société anonyme avec directoire et conseil de surveillance K.MOUNTASSIR 11 DIRECTION ET ADMINISTRATION DE LA SA AVEC CA Administrateurs Conseil d’administration Président du conseil d’administration Directeur général de la SA Directeur général délégué SA Rôle des administrateurs non dirigeants K.MOUNTASSIR Conventions

: le régime traditionnel et le régime dit « à directoire ». La loi du 24 juillet 1966 n’a apporté que de changement en ce qui concerne la SA qui conserveront l’administration traditionnelle (régime traditionnel).L’administration de la SA est assurée par un conseil d’administration composé de 3 à 24 membres, tous actionnaires, mais n’ayant pas, en tan qu’administrateurs, la qualité de commerçants .Ce régime est assurée aussi par un président du conseil d’administration appelé aussi sous le nom de