La Sanction Du Délit D Initié Au Maroc

Chapitre 1 : les infractions relatives à la gestion de la société Section 1 : les abus de gestion § 1 : les sociétés visées § 2 : les éléments constitutifs du délit § 3 : La répression du délit Section 2 : Les délits d’initiés § 1 : Le cadre de l’infraction § 2 : le droit d’utilisation d’informations privilégiées § 3 : le délit de communication d’informations privilégiées Chapitre 2 : Les infractions relatives au contrôle de la gestion de la société Section 1 : Les organes de contrôle interne

société Chapitre 1 : les infractions relatives à la gestion de la société Section 1 : les abus de gestion § 1 : les sociétés visées § 2 : les éléments constitutifs du délit § 3 : La répression du délit Section 2 : Les délits d’initiés § 1 : Le cadre de l’infraction § 2 : le droit d’utilisation d’informations privilégiées § 3 : le délit de communication d’informations privilégiées Chapitre 2 : Les infractions relatives au contrôle de la gestion de la société Section 1 : Les organes de contrôle interne

système de collecte fiscal plus adapté et à travers une saine gestion des finances publiques) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser ? par Monsieur Abdelhamid HASSOUNE, 29 Novembre – 1er Décembre 2010 Hôtel Intercontinental – Tanger (Maroc) Thème - L’évasion fiscale en Afrique - cas du Maroc : sortes d’évasion et comment la maîtriser ? Introduction Les stratégies d’évasions et de fraudes se diversifient, se complexifient et s’internationalisent

risque au Maroc et à l’internationale IV. Exemples de capital risque V. Conclusion générale Bibliographie et la webographie Annexes Sommaire détaillé : I. Introduction générale II. Concepts fondamentaux : 1. Capital-risque et capital-investissement 2. Le seed capital 3. Le capital développement 4. Le capital transmission 5. Le Turnaround 6. Business Angels III. Pratique du capital risque au Maroc et à l’internationale :

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

Supérieure de management appliquée * A tous mes amis. SOMMAIRE INTRODUCTION 7 I. PRESENTATION DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 9 1. Organisation de l’ADII : 10 2. Historique de l’administration des douanes au Maroc : 11 3. Missions de l’ADII 15 3.1 L’ADII assure la protection du consommateur : 15 3.2 L’ADII est chargée de protéger l’économie nationale : 15 3.3 L’ADII doit veiller à ce qu’il y ait équité fiscale : 16 3.4 L’ADII est un facteur de

LA GESTION DE LA RELATION CLIENT À L’ÈRE DES MÉDIAS SOCIAUX: CAS DES ENTREPRISES MAROCAINESLA GESTION DU RISQUE PENAL DANS L’ENTREPRISE Revue Marocaine de recherche en management et marketing, N°18, Janvier-Juin 2018 Page 196 LA GESTION DU RISQUE PENAL DANS L’ENTREPRISE EL OUAZZANI CHAHDI LOUBNA Professeur habilitée de l’enseignement supérieur Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Souissi, Rabat Université Mohammed V de Rabat l.elouazzanichahdi@um5s.net.ma RESUME : Face

profession libérale, et la participation comptable à la lutte anti-blanchiment 2.1 Le professionnel comptable et le secret professionnel 1. Les sources du secret professionnel. 2. La nature de l’information protégée et les intérêts protégés. 3. Sanctions prévues en cas de violation du secret professionnel. 4. Exceptions limitées à l’interdiction absolue de révélation des secrets. 2.2 Les incidences de la notion de soupçons sur le comportement et la responsabilité du professionnel 1. Etude de l’adaptation

domaine : ( cybercrimes et délits, cybermenaces et attaques sur les réseaux, pédophilie et pornographie juvénile en ligne, crimes économiques, fraudes financières et escroqueries, usurpation d’identité et violation de la vie privée, spams, violation de la lex mercatoria, réseau « botnet », incitation à la haine, racisme et xénophobie ). Partout à travers le monde, des Emirats Arabes Unis au Venezuela, de l’Arabie Saoudite au Mexique, du Japon au Canada, du Maroc à l’Argentine, du Cameroun

séismes) ; les nuisances consécutives à certaines activités humaines (production ou approvisionnement énergétique, pollution des eaux, déforestation, désertification, pollution de l’air, aggravation de l’effet de serre). : En deuxième lieu, il évoque la sanction judiciaire des atteintes à l’environnement perçue 25 • Suivant la définition qu’en donne le dictionnaire Larousse, édition de juillet 2007, l’environnement, c’est : - premièrement à travers les instruments internationaux comme sources des