La Sanction Du Délit D Initié Au Maroc

Universitaire : 2014-2015 Matière : DROIT BANCAIRE ET INGENIERIE FINANCIERE Professeur : Monsieur BENSEGHIR FICHE RELATIVE AUX MARCHES DE CAPITAUX DE BERRADA AZZEDINE Travaillé par : BAMBA Myriam INTRODUCTION : Les réformes qu’a connues le Maroc sur le plan économique, financier et bancaire, ont pour base l’influence de l’environnement international. -L’abandon en 1971 de l’étalon d’or et du système des changes à parités fixes. -La dérèglementation atteint son sommet avec le déclenchement

comptables et prudentielles ; • Titre 4 : Contrôle des établissements de crédit ; • Titre 5 : Administration provisoire et liquidation des établissements de crédit ; • Titre 6 : Protection de la clientèle des établissements de crédit ; • Titre 7 : Sanctions disciplinaires et pénales ; • Titre 8 : Dispositions diverses et transitoires. Les textes réglementaires émanent des autorités monétaire, notamment les décrets et les circulaires, ne doit pas conduire à négliger les autres textes qui peuvent interférer

financier.5 Ainsi, le Maroc s’est engagé dans des réformes économiques et monétaires visant le passage d’une économie d’endettement à une économie de marché. De 1983, date de la mise en place du programme d’ajustement structurel (PAS) à 1992, date de la fin du rééchelonnement de la dette extérieure, les réformes économiques connues par le Maroc ont été mises en place sous l’impulsion du FMI et de la Banque Mondiale. Cependant, depuis 1992, date de la sortie du PAS, le Maroc a conduit une série de

statuts » - Conversion des dettes en investissement - De quoi dépend le cours d’une action ? Donner des exemples ? - De quoi dépendent les cours des obligations ? - Préciser les indicateurs de la bourse ? Donner des exemples chiffrés des 3 années au Maroc ? - Quels sont les droits et les obligations des actionnaires ? - Quels sont les droits et les obligations des obligataires ? - Définir spéculateur et arbitragiste ? Quelle est la différence entre les deux? - Quelles sont les missions des CDVM

avantages et les inconvenants de l'externalisation sur les emplois ?quelles sont les exigences à respecter afin que l'externalisation ne porte pas dommage et préjudice aux salariés de l'entreprise externalisatrice.Qu'en est -il de l'externalisation au Maroc ? est elle une aubaine ou une menace pour les emplois ?« César le fait-il lui même, ce pont, ou le fait -il faire ? » 1Cette phrase peut nous donner une première idée sur l'asseoir et le fondement de base de l'externalisation, en l'occurrence : transfert

ressortissants UE 2-L'immigration en provenance des pays tiers 3 : La résolution du Conseil de 1985 D : Le traité de Maastricht sur l'Union Européenne E : Le Traité Amsterdam Paragraphe II : Le Droit des pays maghrébins A : le Maroc  B : l’Algérie  C : La Tunisie Paragraphe III : Les politiques migratoires A : La politique européenne de l’immigration B  : La politique migratoire des pays du sud Section II : Les lacunes du dispositif juridique et institutionnel Paragraphe

les opérations de fusion. L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE Qu’est ce qu’un appel public à l’épargne ? « L’appel public est constitué par :   L’admission d’une valeur mobilière à la Bourse des Valeurs ou sur tout autre marché réglementé au Maroc ; L’émission ou la cession de valeurs mobilières dans le public en ayant recours, directement ou indirectement, au démarchage ou à la publicité, ou par l’entremise de sociétés de bourse, de banques ou d’autres établissements dont l’objet est le

document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation de coopération et de développement

opérations de fusion. L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE Qu’est ce qu’un appel public à l’épargne ? « L’appel public est constitué par : L’admission d’une valeur mobilière à la Bourse des Valeurs de Casablanca ou sur tout autre marché réglementé au Maroc ; L’émission ou la cession de valeurs mobilières dans le public en ayant recours, directement ou indirectement, au démarchage ou à la publicité, ou par l’entremise de sociétés de bourse, de banques ou d’autres établissements dont l’objet est le placement

de la communication financière L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE Qu’est ce qu’un appel public à l’épargne ? « L’appel public est constitué par :   L’admission d’une valeur mobilière à la Bourse des Valeurs ou sur tout autre marché réglementé au Maroc ; L’émission ou la cession de valeurs mobilières dans le public en ayant recours, directement ou indirectement, au démarchage ou à la publicité, ou par l’entremise de sociétés de bourse, de banques ou d’autres établissements dont l’objet est le placement