La Separation Des Pouvoirs Et Michel Debré

sous la Ve, arbitre ou capitaine ? Introduction Dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 Michel Debré dit : "Si vous me permettez une image emprunté à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la république." Garde des Sceaux, ministre de la justice de l’époque Michel Debré montre que le président occupe une place importante dans la vie politique française sous la Vème république. En effet

c’est celle du régime parlementaire », proclamait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat du 27 aout 1958. En effet, un régime politique correspond (selon la définition donnée par Madame Cohendet) à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux types de régimes politiques : le régime parlementaire, définit par une coopération des pouvoirs et une responsabilité du gouvernement devant le parlement

et aux divisions politique. Et également une séparation stricte des pouvoirs. Il est l’un des inspirateurs de la Constitution de 1958 avec Michel Debré qui lui préconisera une rationalisation du parlementarisme et une élection du chef de l’Etat au suffrage universel. En quoi le discours de Bayeux constitue t-il les prémices de la Constitution de la Cinquième République ? En effet, de Gaulle exprime la légitimité démocratique disputée entre le pouvoir exécutif et législatif nettement séparés (I)

l’avant-projet Le 2 juin 1958, le garde des sceaux Michel Debré avait constitué autour de lui un groupe de travail composé de membres du conseil d’état, de prof. De facultés de droit et d’un administrateur civil. Debré transmettait les propositions à un comité interministériel placé sous la présidence de DG et composé de 4 ministres =>Guy Mollet (socialiste), Pierre Pflimlin (MRP), Louis Jacquinot (Les indépendants), Félix Houphouët-Boigny (UDSR) + Debré. , les discussions se poursuivaient au sein

exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’État le 27 août 1958, a insisté sur le respect de cette condition

constitutionnel en 1958. Il va voir le jour avec l'instauration de la nouvelle Constitution de la Vème République. Le Général de Gaulle et Michel Debré, principaux instigateurs de ce nouveau texte, membres de l'Assemblée Constituante veulent en finir avec les dérives des anciennes Républiques. En 1958, ils créent le Conseil constitutionnel avec pour objectif de limiter le pouvoir législatif : «Un chien de garde de l'Exécutif ». . Dès 1958, cette création originale va apporter les dernières pierres à l'édifice

République Sujets possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958 et l’exercice effectif à travers les évolutions et les

territoire français ce n’est pas une colonisation, véritablement. L’Algérie est comparable a la corse aujourd’hui ; l’Algérie était française avant la Savoie. La république n’arrive pas à gérer cette guerre civile. Cela conduit à une vacance du pouvoir début 58. On n’arrive pas à se mettre d’accord sur le 1er ministre ; il y a la création d’un gouvernement ha dock en Algérie parallèlement à Paris. Ce sont les généraux français qui constituent le gouvernement provisoire à Alger. Pour résoudre la

les actes du Premier Ministre sont contresignés par un ou plusieurs ministres en vertu de l'article 22. pouvoirs exeptionnels : Les pouvoirs exceptionnels du Président ou "pouvoirs de crise" ont été définis par l’article 16 de la Constitution de la Ve République. Ils trouvent cependant leur origine dans le souvenir de la défaite de juin 1940, marquée par la grande faiblesse du pouvoir exécutif, alors impuissant à résister à la déferlante allemande. D’après de nombreux témoignages, le général

nouvelle constitution, Michel Debré et le général de Gaulle évoquaient leur refus d’une mise en place d’un régime présidentiel, justifiant cette position par le risque d’élection d’un communiste (l’élection ayant lieu au suffrage universel), mais aussi par l’implication d’une séparation stricte des pouvoirs. Ainsi, selon leur conception, les organes relatifs à chaque pouvoir doivent collaborer, et non être chacun comme renfermé dans son propre domaine. La séparation des pouvoirs permet selon Montesquieu