La Sincérité Budgétaire

rattachement des charges et produits à l’exercice => Si la facture arrive début 2013 mais engagement et liquidation effectués en 2012 l’opération est enregistrée en 2012. 2/ La présentation de l’opération. Ici documents comptables et non pas budgétaires. a/ Le compte administratif de l’ordonnateur L’ordonnateur pendant l’exécution enregistre les opérations effectuées dans une comptabilité administrative. Cette compta permet d’enregistrer les opérations et d’obtenir un résultat à la fin de l’année

PLAN INTRODUCTION I-DEFINITION ET PRESENTATION DES DIFFERENTS CONCEPTS A- L e budget B- Le déficit budgétaire C- Causes et gestion des déficits publics II-LA CRISE DU DEFICIT BUGETAIRE GREC A- L’économie grecque d’avant crise B- Le problème grec C- Causes de la crise et gestion du déficit : Le plan d’austérité III-CONSEQUENCES DE LA CRISE GREC A- Conséquences pour l’économie grecque et risque pour l’Europe B- Effets sur les marchés financiers

soit leur qualité. En cas de partage égal des voix, celle du président  est prépondérante.  3°. Fonctionnement de la Commission Nationale du Recours Fiscal  (C.N.R.F.)  (Art. 41 de l'I.S. et 46 de la T.V.A)  La loi de finances pour l'année budgétaire 1996-97 a introduit plusieurs  aménagements de nature à accélérer l'apurement des litiges soumis à la  C.N.R.F., à savoir :  - deux au moins des cinq magistrats que comprend la C.N.R.F. doivent être  placés en position de détachement auprès

.................................. 70 SECTION 2.– L’EXAMEN DES CRÉDITS ............................................................................... 74 CHAPITRE PREMIER : LA SPÉCIFICITÉ DE LA LOI DE FINANCES –4– LA DISCUSSION BUDGÉTAIRE ....................................................... 81 CHAPITRE PREMIER : UNE SPÉCIFICITÉ PROCÉDURALE RENFORCÉE DANS LE CADRE DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE INTERVENUE EN 2008 ......................................................

Année universitaire : 2012/2013 | service contrôle de gestion | rapport de stage sous le thème : le processus budgétaire | Office Nationale de l’Eau Potable Ecole Nationale de commerce et de gestion Sommaire Introduction Partie 1 : cadre général I. Présentation de l’ONEP 1. Historique 2. Organigramme 3. Missions 4. Les axes stratégiques II. La direction régionale de Marrakech(DR2) 5. Présentation générale

un avenir raisonnablement prévisible » 2.7. Principe de la transparence (articles 6, 8, 9, 10, 11) Le principe de transparence n'est pas évoqué par les procédures comptables et de gestion du CIDR. Les objectifs essentiels de régularité et de sincérité de la comptabilité constituent les éléments de base de la transparence. En rappel, dans le cas du SYSCOA la régularité implique la conformité aux règles et procédures du SYSCOA au plan comptable et à sa terminologie, à ses présentations d'états

l'Etat, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics et de tout organisme public ; Contrôler la gestion des comptables publics, des ordonnateurs, des contrôleurs et de tout administrateur pour s'assurer de la régularité, de la sincérité, et de la matérialité des opérations enregistrées dans leurs comptes ; ils apprécient, par ailleurs, la qualité de leur gestion, la réalisation des objectifs assignés, les moyens utilisés, les coûts des biens et services produits et leurs performances

arrêté à la même date et figurant au compte financier. Par ailleurs, l’ordonnateur soumet chaque année au conseil d’administration la liste des biens à réformer. Une copie de cette liste tiendra lieu de justification à l’appui des écritures budgétaires d’ordre qui permettront à l’agent comptable de constater la sortie effective des biens ayant été initialement immobilisés. Sur le plan pratique, l’absence d’un logiciel de tenue des inventaires écrit par le ministère de l’éducation, différents logiciels

aussi bien pour les organismes de contrôles internes qu externes. Paragraphe 2 : Le système de contrôle de gestion au PAC La mise en place d un système de contrôle de gestion doit reposer sur une bonne comptabilité analytique, une bonne gestion budgétaire et le tableau de bord de gestion. A La comptabilité analytique Elle a pour objet, le calcul des coûts dans une entreprise. C est un instrument d aide à la décision ; il est un outil indispensable au contrôle de gestion. Chaque entreprise doit

des autorisations budgétaires qui sont données par le parlement. - Eviter tout gaspillage et toute malversation par les agents chargés de mettre en œuvre cette catégorie de loi de finance. Pour mener à bien les objectifs évoqués, un principe ainsi que des règles ont été dégagés et définis : - principe d’organisation : « principe de séparation des ordonnateurs et des comptables ». - règles juridiques et techniques qui permettent d’effectuer des opérations budgétaires en suivant des procédures