La Sincérité Budgétaire

du budget général III. Les grands principes du droit budgétaire A. Le principe de l’unité B. Le principe de l’annualité C. Le principe de l’universalité D. Le principe de la spécialité E. Le principe de sincérité Table des matières V IV. La procédure budgétaire A. La préparation du budget B. Le vote du budget C. L’exécution du budget D. Le contrôle du budget Chapitre 2. Le budget des collectivités locales I. Les compétences budgétaires des collectivités locales A. Les compétences reconnues

égaux. En France, le budget est une conquête de la période révolutionnaire. La constitution de 1791 a confié la préparation du budget exclusivement au législatif et celle de l’an III a réservé au Conseil des Cinq-cents l’initiative des mesures budgétaires. Aujourd’hui, c’est l’exécutif (gouvernement, maire…) qui prépare le budget de la collectivité qu’il administre, mais c’est l’assemblée délibérante qui le vote et elle ne peut déléguer ce pouvoir : par exemple, un conseil général peut déléguer

▪ La comptabilité administrative qui consiste à enregistrer les opérations financières et comptables de l’Etat selon la nomenclature prévue par les documents budgétaires ; lequel enregistrement s’effectue au niveau de la dotation, de l’engagement et du mandatement. ❖ Bref, elle reflète l’exécution budgétaire par simple écriture centralisée au Ministre des finances. ▪ La comptabilité des deniers publics qui est une comptabilité double partie centralisée par

socle d’autorisation budgétaire Chapitre 1 Le socle de la dotation budgétaire : lois de finances Section 1 :La présentation des lois de finance Dans l’article 34 de la Constitution, les lois de finances déterminent les charges et les ressources de l’État dans les conditions prévues par les lois organiques. I. L’objet A. Un seul texte budgétaire A la fin de la 4ème république on avait plusieurs lois budgétaires. Il y avait un éparpillement des textes budgétaires, ça ne permettait pas

considérablement renforcé (A). Si la transparence interne paraît aujourd'hui convenablement assurée, il persiste toutefois aujourd'hui des zones d'ombre préoccupantes, notamment en matière d'évaluation de l'action administrative et des prérogatives budgétaires du Parlement (B). A) Le renfort du droit à l'information et à la communication quant aux organes des collectivités publiques Tout d'abord, les pouvoirs de contrôle et de renseignement des assemblées parlementaires à l'égard

BOUTOUNDOU Libreville – Mars 2012- INTRODUCTION GENERALE................................................................................................3 I. PRESENTATION DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE ...............................................3 II. RAPPEL DE QUELQUES PRINCIPES BUDGETAIRES ET COMPTABLES..............................3 A. Le principe d’unité ..................................................................................................................3

juridictions financières. A ce titre, il convient de noter que lors du déclenchement du PAS, l’idée qui prévalu en matière de gestion des organismes publics, c’est que le fonctionnement de ceux-ci a été réduit strictement à une dimension budgétaire (déficit budgétaire). A cet égard, les mesures d’assainissement proposées par les organismes financiers internationaux n’ont jamais pris en considération la dimension organisationnelle de ces établissements (mécanisme coûts de fonctionnement, mentalités dominantes

l’entreprise II- Evaluation du contrôle interne III- vérification et certification des comptes et résultats SECTION II : Objectifs fondamentaux de l’audit externe I- Expression de l’opinion de l’auditeur II- la régularité et la sincérité des états financiers III- L’image fidèle PARTIE II : RELATION D’AGENCE SECTION I : Cadre historique de la théorie de l’agence I- Définitions II- les hypothèses de la théorie de l’agence SECTION II : La relation d’agence I- définitions

prévisionnelle. Il participe activement à l’analyse stratégique et au chiffrage des plans opérationnels, traduisant les grandes options retenues par la direction générale. 2- Il en assure la surveillance, à travers la maîtrise de la planification budgétaire, et joue un rôle d’alerte en cas de dérives. * TYPOLOGIE DES MISSIONS D’AUDIT : On distingue trois types d’audit : * L’audit de régularité ou de conformité * L’audit d’efficacité * L’audit de management * L’audit de régularité

d’indépendance que le contrôle de légalité effectué par les tribunaux administratifs et, d’autre part, s’adapte aux problèmes budgétaires. En effet, le contrôle de légalité a pour objet de faire constater par le juge administratif l’illégalité d’un acte et d’en obtenir l’annulation. Mais il ne permet pas de le réformer ou de substituer un acte à un autre. Or, la gestion budgétaire et la vie financière des personnes publiques ne peuvent connaître d’interruptions. En matière financière, le but d’un recours